Affaire Kerviel : le Fisc veut récupérer le crédit d’impôts dont a bénéficié la Société Générale

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Sociéte Générale
Source Photo : Mohamed Yahya via Flickr et Wikipédia

Du nouveau dans l’affaire Kerviel/Société générale. Il ne concerne pas la relation entre la banque et son ex-trader, mais plutôt la banque et l’administration fiscale. Cette dernière aurait, à en croire le journal Les Echos, lancé une procédure pour récupérer tout ou partie du crédit d’impôts dont a bénéficié Société Générale entre 2009 et 2010, au titre d’un régime accordé aux entreprises déficitaires. La somme en jeu est de l’ordre de 2,2 milliards d’euros.

Cette décision intervient tout juste après l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, qui date du début octobre, ayant estimé que la banque avait une part de responsabilité dans la perte liée aux prises de positions de son ex-trader, en épinglant ses défaillances de contrôle. Le ministre des Finances, Michel Sapin, l’avait d’ailleurs prévenu auparavant : « S’il y a une responsabilité ou une part de responsabilité (de la banque), cela modifie la doctrine fiscale ». Qu’en pense Société générale ? Sans démentir cette information, rapporte le quotidien économique, elle a préféré ne pas commenter ce sujet couvert par le secret fiscal. Elle s’est contentée de rappeler sa position déjà connue. Pour elle, « le traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été opéré conformément à la législation fiscale applicable à toute entreprise ». Elle a ajouté que « la décision de la Cour d’appel Versailles n’est pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de la déductibilité fiscale de la perte ».

Le top management de la banque au carré rouge et noir a même estimé, lors de la publication de ses résultats la semaine dernière, que la jurisprudence lui est favorable. L’allusion est faite notamment au Conseil d’Etat qui a renforcé, cet été, « la protection des entreprises en matière fiscale, estimant que ce n’est pas à l’administration fiscale de déterminer quels risques une entreprise doit prendre pour conduire ses affaires », lit-on dans le journal.

La banque dispose d’un mois pour répondre aux observations de l’administration fiscale. Elle avait, à cet égard, déjà précisé qu’elle utilisera tous les moyens de droit pour faire valoir sa position.

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