La banque HSBC mise en examen en France, un milliard d’euros de caution !

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Le groupe bancaire britannique a annoncé jeudi avoir été mis en examen par la justice française. Cette mise en examen pour complicité de blanchiment de fraude fiscale et complicité de démarchage illicite est assortie d’une lourde caution d’un montant d’un milliard d’euros. Elle intervient quelques semaines seulement après l’opération Swissleaks qui révélait via un réseau mondial de journaux les pratiques d’évasion fiscale passées par la filiale suisse d’HSBC, HSBC Private bank au cours des années 2006 2007.

Pendant ces deux années, d’après le quotidien Le Monde qui a lancé l’opération SwissLeaks en France, plus de 180 milliards d’euros appartenant à plus de 100’000 clients (dont 9000 français) et 20’000 sociétés ont transité sur des comptes de la banque en Suisse, cachés derrière des structures offshore.

Les juges français soupçonnent HSBC Private Bank d’avoir facilité la dissimulation des avoirs de ses riches clients via des montages fiscaux tels que des trusts et des sociétés écrans. Ils sont également persuadés que la banque a aidé ces clients à échapper à l’application d’une directive européenne sur l’imposition des revenus de l’épargne (European Savings Tax Directive – ESD).

HSBC via un communiqué déclare que cette décision est injustifié et que le montant de la caution est excessif. La banque annonce également vouloir faire appel de cette décision.

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