Commission européenne : les banques Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan sévèrement sanctionnées

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La Commission européenne vient de sanctionner trois banques pour non respect des règles de concurrence. Il s’agit du Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan. Leur délit ? Avoir participé à une entente de manipulation des taux d’intérêt.

Les 3 banques devront payer au total une amende de 485 millions d’euros

JPMorgan Chase en a eu pour 337 millions ; le Crédit Agricole doit payer 114,5 millions d’euros ; HSBC près de 33,5 millions d’euros.

Bien sûr, les banques concernées ne sont pas restées muettes. La banque française a indiqué que cette amende n’aura pas de conséquences sur les comptes du Groupe vu les provisions constituées. JPMorgan Chase a fait savoir qu’elle va « se défendre énergiquement contre ces allégations, en l’occurrence via de probables appels devant les tribunaux européens ». Et HSBC a tout simplement démenti « avoir participé à un cartel anticoncurrentiel » tout en déclarant que l’étude des options juridiques est en cours d’examen.

Pas de concurrence loyale sans sanctions sévères

Pour la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, cette « décision d’aujourd’hui était un message clair aux banques qui comme toutes les compagnies doivent respecter les règles de concurrence européennes ». Et d’ajouter : « un secteur financier sain et concurrentiel est essentiel pour l’investissement et la croissance », dans l’Union européenne, a plaidé la commissaire danoise lors d’une conférence de presse à Bruxelles.

Elle a par ailleurs ajouté que « les courtiers des banques impliqués échangeaient des informations sensibles et confidentielles sur leurs opérations et leurs stratégies » en utilisant des messageries instantanées et en employant un langage particulièrement impudique. « Nous avons trouvé un grand nombre de messages échangés entre traders qui se félicitaient mutuellement et se remerciaient entre eux pour leur bon travail », confie-t-elle.

Outre le Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan, quatre autres banques « avaient participé à cette entente entre septembre 2005 et mai 2008, sur des périodes variables ». Il s’agit de Deutsche Bank, Société Générale, RBS et Barclays. Les trois premières se sont pliées, depuis longtemps, au verdict de l’exécutif européen en acceptant les sanctions. La dernière, c’est elle qui a informé la Commission de l’existence de cette entente, bénéficiant ainsi d’une immunité.

Les trois dernièrement sanctionnées, elles étaient toujours sur le coup de l’enquête de la Commission, après avoir refusé la décision de la Commission européenne.

Il est à rappeler que cette sanction concerne l’indice de référence interbancaire en euros. Ce dernier, connu par Euribor (Euro interbank offered rate), est un taux auxquels les banques se prêtent de l’argent entre elles et qui servent de référence indirecte pour les crédits aux ménages et aux entreprises. Depuis 2012, plusieurs scandales ont éclaté en raison de L’Euribor. Ce qui a incité l’UE à durcir son arsenal législatif contre les auteurs financiers qui manipulent le marché.

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