Bitcoin, échanges de cette monnaie virtuelle contre des monnaies réelles : quid de la TVA ?

Certains faits ont conduit à s’interroger sur le sort réservé aux échanges du Bitcoin (monnaie virtuelle) contre de la vraie monnaie, au regard de la TVA.

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bitcoins

Le bitcoin…

Le Bitcoin,  également appelée crypto-monnaie, est rappelons-le, selon un article d’ActuFinance récemment publié (Que sont les Bitcoins ?) une monnaie virtuelle qui circule sur internet, conforme à la définition théorique de la monnaie et  la première monnaie sans banque, (non exempte de risques importants pour les utilisateurs), mais qui remplit les mêmes fonctions qu’une monnaie traditionnelle, au sens où il :

  • représente une unité de compte, c’est-à-dire qu’il permet de mesurer la valeur d’un bien ou d’un service ;
  • il facilite les échanges ;
  • il peut être stocké pour être utilisé dans le futur.

Pour plus de précisions sur le Bitcoin, voir l’article d’ActuFinance : Que sont les Bitcoins ?

Et la tva…

Dans le prolongement de cet article, des faits relativement récents ont conduit à s’interroger sur le sort réservé aux échanges de cette monnaie virtuelle contre de la vraie monnaie, au regard de la TVA. La question a été initiée par un citoyen suédois, désireux d’ouvrir sur internet, un commerce d’achat-vente de Bitcoins en échange de couronnes suédoises, et avant de débuter cette activité, voulant se renseigner sur la légalité d’une telle opération et son régime fiscal au regard de la TVA, il a saisi de la question la Commission suédoise du droit fiscal, qui a considéré dans son avis, que les Bitcoins doivent être considérés comme des prestations de services effectuées à titre onéreux mais néanmoins exonérées de TVA, puisque cette monnaie virtuelle constitue selon ladite Commission, un moyen de paiement utilisé exactement comme un moyen de paiement légal.

Ne partageant pas ce point de vue, l’administration fiscale suédoise a formé un recours contre cet avis préalable de la Commission du droit fiscal, suivant deux voies de réflexion :

  • le caractère imposable ou non à la TVA des opérations de change ;
  • dans l’affirmative s’agissant de ces opérations de change, les échanges « monnaie virtuelle/vraie monnaie » sont-ils également soumises à la taxe ?

Or dans l’affaire C-264/14, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a considéré que des opérations d’échange de devises traditionnelles contre des unités de la devise virtuelle « bitcoin » (et inversement) constituent des prestations de services fournies à titre onéreux, dès lors qu’elles consistent en l’échange de différents moyens de paiement et qu’il existe un lien direct entre le service rendu par le citoyen suédois à l’origine du questionnement,  et la contre-valeur reçue par lui, c’est-à-dire  la marge constituée par la différence entre le prix auquel il achète les devises et le prix auquel il les vend à ses clients. Elle a de plus estimé que ces opérations étaient  exonérées de la TVA en vertu de la disposition concernant les opérations portant sur «  les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux ».

1 commentaire

  1. Merci pour cet article sur un point très intéressant mais très peu abordé concernant le bitcoin. Donc si je comprends bien, il n’y a pas de tva apllicable lorsqu’on veut acheter et/ou vendre des bitcoins ?

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