Bpifrance (Banque publique d’investissement) épinglée par la Cour des comptes

0
754
Logo de bpifrance (Banque Publique d'Investissement ou BPI)

La Cour des comptes ne mâche pas ses mots

Dans un rapport très critique portant sur Bpifrance (www.bpifrance.fr), ses magistrats qualifient le modèle économique et financier de cette banque publique de « fragile qui impose un développement maîtrisé ». Et pour cause, sa forte dépendance des ressources publiques. Ce qui est de nature à réduire la marge de manœuvre du top management de la banque. La preuve. « Les projections des ressources nécessaires à l’augmentation de l’activité de Bpifrance telle que prévue par le plan à moyen terme 2016-2019 font apparaître un besoin de financement non résolu de Bpifrance de 2,4 Md€ entre 2017 et 2019 ». S’y ajoute : « les perspectives d’activité à l’horizon 2019 et l’évolution de la réglementation bancaire conduisent (…) à anticiper un besoin en fonds propres ». Qu’est ce qui garantit que la banque aura l’argent nécessaire pour couvrir tous ces besoins ? C’est essentiellement le Trésor public. Ce qui est tout à fait plausible. Mais ce n’est pas gagné d’avance, vu qu’il faut attendre, chaque année, l’adoption des lois de finances. D’autant plus si les finances publiques ne sont pas en bonne forme.

La doctrine d’intervention de Bpifrance est loin également de convaincre les magistrats de la Cour des comptes

Pour eux, cette banque publique devrait pallier aux défaillances du marché. Ce qui n’est pas toujours le cas. Un premier constat mis en exergue par le rapport : « il apparaît que la stratégie d’investissement de Bpifrance dans les ETI et les grandes entreprises s’est, dans certains cas, éloigné de la doctrine d’intervention qui a prévalu lors de sa création. » Un second constat : « le dimensionnement du portefeuille de participations de Bpifrance dans les moyennes et grosses capitalisations paraît élevé au regard des nouveaux investissements effectivement réalisés par Bpifrance dans des ETI de croissance, dont certains ne semblent pas présenter d’intérêt stratégique particulier et/ou répondre à un besoin de financement des entreprises qui ne pourrait être satisfait par le secteur privé ».

Les recommandations de la Cour des comptes

La Cour des comptes a passé également au crible d’autres aspects liés à la gestion de cette banque promise par François Hollande et créée au début de son mandat. Et ce, avant de conclure son rapport par l’émission de dix recommandations.

4 sont adressées au directeur général de Bpifrance

Il s’agit de :

  • mettre en place rapidement un dispositif de gestion des risques pleinement conforme aux exigences règlementaires ;
  • stabiliser les rémunérations des cadres dirigeants du groupe sur la durée du plan à moyen terme 2016- 2019 de Bpifrance ;
  • contenir strictement le volume des interventions en fonds propres sous forme d’investissements directs à destination des PME ;
  • mettre en place un pilotage budgétaire efficace, et assurer une maîtrise rigoureuse de l’évolution des charges d’exploitation, en particulier de la masse salariale.

2 sont à destination des deux actionnaires de Bpifrance, à savoir l’État et la Caisse des dépôts et consignations

Il leur conseille de :

  • mettre en place un dispositif d’évaluation externe de l’impact socio-économique des interventions de Bpifrance ;
  • veiller, dans la situation économique et de marché actuelle, à maîtriser le développement de l’activité à moyen terme de Bpifrance.

4 dernières recommandations concernent seulement l’Etat

La Cour des comptes Lui demande de :

  • supprimer l’EPIC Bpifrance ;
  • inscrire la garantie octroyée à Bpifrance en loi de finances et dans les engagements hors bilan de l’État ;
  • éviter tout recoupement entre les interventions de Bpifrance au titre du PIA et celles au titre de ses fonds propres dans le domaine du capital investissement au profit des PME ;
  • préciser de manière explicite et transparente le financement du plan d’affaires de Bpifrance.

REPONDRE

Please enter your comment!
Please enter your name here