assurance

Qu’est ce que l’assurance ? Acteurs, types d’assurances, rôles et fonctions

L’assurance est, par définition, un système qui permet de prémunir un individu, une association ou une entreprise contre les conséquences financières et économiques liées à la survenance d’un risque (événement aléatoire) particulier.
investissement immobilier

Les fonds investis dans les hôtels et dans les résidences-services dans le collimateur du...

Une étude en cours, pourrait bien déboucher tôt ou tard sur un « énième » genre de schéma de montage abusif et frauduleux… Certains fonds immobiliers pourraient bien être exclus de défiscalisation…
Déclaration d'impôt

Le gouvernement voudrait faire payer aux contribuables les avis d’imposition-papier !

Les avis d'imposition papier pourraient-ils un jour devenir payants ? Cette idée semble en tout cas vouloir faire son chemin… Mais est-ce réalisable ?
bonus-malus

Abandon du bonus-malus écologique sur les droits de mutation à titre onéreux

De l’exemple de débats parlementaires parfois inutiles sur certaines mesures fiscales.... Ce dispositif de « bonus-malus écologique » sur les droits de mutation à titre onéreux avait pour but d’encourager la rénovation énergétique des immeubles avant leur cession.
revenus professionnels

Activité occulte : confirmation de la règle de l’imposition d’office du revenu professionnel, après...

Un contribuable, objet d’un ECSFP (examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d’ensemble) qui aboutit à une évaluation d’office d’une activité professionnelle occulte, peut-il se prévaloir de ce que le fisc a contrevenu à son devoir de vérifier la comptabilité de cette activité ?
Impôt à la source

Pourquoi la mise en place de l’impôt à la source est difficilement réalisable en...

C’est un « serpent de mer » qui refait surface selon les gouvernances et les promesses électorales. Pourtant appliqué dans bon nombre de pays, il est quasiment impossible de l’instaurer en France, pourquoi ?
Taxe d'habitation

Comment ne pas payer la taxe d’habitation ? Vivez dans une caravane !

Les caravanes (et les maisons mobiles) sont-elles exonérées de la taxe d’habitation, ou bien une autre taxe les menacerait-t-elle ? Dans cette dernière hypothèse, n’existe-t-il vraiment aucun moyen d’échapper à une quelconque taxation?
Stop aux impôts

Peut-on ne payer aucun impôt en vivant en France ?

Etre « invisible permanent » des services fiscaux en France : réalité ou utopie ? Eviter au maximum tout contrôle fiscal en France : possible ou pas possible ? Si oui, que faut-il faire, ou ne pas faire ?
fraude

Bercy présente des exemples de montages révélés lors de contrôles fiscaux et contraires à...

Début avril, Bercy a mis en ligne sur son site internet de la DGFIP, une cartographie des « montages juridico-fiscaux » que l’administration fiscale a jugé comme étant abusifs.
numérique

Montée en puissance de l’e-économie : incidences économiques et fiscales mondiales

La suprématie de l’ère du numérique et ses conséquences. La nécessité mondiale à s’adapter à de nouvelles règles de taxation.
Réduire ses impôts

Souscriptions au capital des SOFICA et réduction d’impôts, jusqu’en 2017 !

Investir dans des participations à des SOFICA reste, pour plusieurs années au moins, très intéressant du point de vue de la réduction d’impôt que cela octroie mais sous conditions. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la réduction d’impôt ? Quelle est le cadre législatif pour 2015 à 2017 ? Quel cadre réglementaire et codification du dispositif ?
dénonciation

La dénonciation existe-t’elle auprès des services de l’administration fiscale ?

Quelle en est la fréquence ? Est-elle toujours prise au sérieux ? Aboutit-elle a la constatation d’une vraie fraude ? Est-elle rétribuée ?
mécénat

Quelles sont les formes de mécénat et quels en sont les avantages fiscaux ?

Origines et objectifs du mécénat ? Quelles sont les formes de mécénat les plus pratiquées ? Quels en sont les avantages fiscaux ? Le régime fiscal du mécénat d’entreprises profite-t-il a toutes celles-ci, quelle qu’en soit la forme ?
contrôle fiscal

Quelles sont les raisons conduisant au contrôle fiscal d’une entreprise ?

Il s’effectue en France environ 45 000 vérifications fiscales par an. Y a-t-il des critères précis présidant à un contrôle fiscal ?
Maison

La domiciliation fiscale : définition, règles, risques et enjeux

Vous découvrirez les caractéristiques qui définissent la domiciliation fiscale ainsi que les conséquence vis à vis de votre imposition.
non

Que risque un chef d’entreprise qui s’oppose, passivement ou violemment, à un contrôle fiscal...

Qu'est ce qu'on entend par opposition à un contrôle fiscal ? Quels sont les risques encourus dans le cas de cette opposition ?
Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

ISF : Comment valoriser ses biens immobiliers, sans courir le risque d’une remise en...

Outre les techniques de valorisation de ses biens relatives à l'impôt de Solidarité sur la Fortune , vous découvrirez les incidences éventuelles sur d’autres taxations, impôts ou opérations.
Crédit d'impôt

Crédit d’impôt recherche : la « bête noire » des entreprises ?

Contraintes et risques pour les entreprises ? Moyens préventifs & de sauvegarde ? Quels réels pouvoirs des autorités de contrôle ? Evolution du dispositif ?
Loi Scellier

Loi Scellier : parfois, même le fisc interprète mal les textes !

Quand la loi fiscale est imprécise, et de interprétation erronée d’un texte de loi par l’administration fiscale, de son exploitation des vides juridiques existant, et des injustices flagrantes qui en résultent. Un exemple : la perte de l’avantage fiscal du dispositif « loi scellier », en cas de transfert du domicile fiscal de l’investisseur hors de France.
fisc

Comment les Services fiscaux sont-ils informés ?

Les services fiscaux ont-ils un droit de communication ? Auprès de qui ? Le Fisc est-il astreint au secret professionnel ? Comment s’opère son droit de communication ? Les tiers qui refusent de lui répondre encourent-ils des sanctions ?