Fiscalité

Que se passe-t-il quand le fisc constate une disproportion entre le train de vie...

Lorsque l’administration fiscale constate une disproportion marquée entre le « train de vie » d’un contribuable et les revenus qu’il a déclarés, elle peut engager un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle.

Dissimuler des comptes bancaires à l’étranger est maintenant inscrit sur la liste des «...

Nouveau cas de "schéma de fraude abusif" publié par Bercy sur la dissimulation de comptes bancaires à l'étranger par l'intermédiaire de "sociétés-écrans".

Droits de succession : se méfier des « donations déguisées » !

Il arrive souvent au fisc de requalifier juridiquement un acte, en fonction de sa véritable nature, et d’en tirer toutes les conséquences fiscales ; lorsque ce n’est pas le fisc qui le fait, il arrive que ce soit le juge de l’impôt qui en décide ainsi.

Qu’est-ce que le délit de « fraude fiscale » ?

Quelle est la définition du délit de fraude fiscale ? Comment est-il réprimé ? Quels autres délits fiscaux sont également pénalement sanctionnées ?
Top 10 2017 des pays à fiscalité attractive

Top 10 2017 des pays à la fiscalité la plus attractive ! (La France...

Poids de la fiscalité française en 2017, ou quand l’herbe est plus verte dans le jardin de nos voisins, ou plus loin…
roulette de casino

Loteries, jeux de hasard : défiscalisés ? Vraiment ?

Article qui tord le cou à l'idée -fausse- selon laquelle les gains et produits d'organisation de jeux de hasard, loteries, lotos, paris hippiques et casinos, seraient totalement défiscalisés ! Bien au contraire, ils sont soumis à une ribambelle de taxes et prélèvements !
Combien gagne son voisin?

Est-il possible de savoir combien son voisin paye en impôt sur le revenu ?

Curiosité et spécificité bien « franco-française » : vouloir savoir combien son (ou ses) voisin(s) paie(nt) en impôt sur le revenu… Mais… Est-il vraiment possible de le savoir ?
Piscines et impôts locaux

L’ajout d’une piscine dans son jardin provoque-t-il une augmentation des impôts locaux ?

En ces temps de premières canicules, quoi de plus rafraîchissant qu'un article sur les piscines, et sur celles qui échappent à la taxation aux impôts locaux (taxe foncière ; taxe d'habitation), et les autres ?

La réforme « Hollande » du prélèvement à la source de l’impôt sur le...

Assistons-nous à une "mise à mort" à peine déguisée de la réforme (à laquelle tenait l'ex-locataire de l'Elysée) du prélèvement de l'impôt à la source.

Rémunération des informateurs fiscaux : les décrets sont enfin publiés (« à titre expérimental...

2 textes permettent désormais au fisc d'indemniser les personnes qui lui communiquent des informations conduisant à la découverte d'un manquement à certaines règles et obligations déclaratives fiscales.
Plus value de cession immobilière

Exonération de la plus-value de cession de l’habitation principale : non liée à sa...

La jurisprudence et le juge de l'impôt viennent heureusement au secours des propriétaires (ou mandataires de ceux-ci) qui cèdent leur résidence principale avec beaucoup de difficultés et délais, parfois jusqu'à presque deux ans après la vacance du logement, ce qui leur valait jusqu'ici systématiquement de la part de l'administration fiscale, la remise en cause de l'exonération de la plus-value de cession réalisée !

Projet de réforme du calcul de la taxe foncière : résultats des (crash) tests...

Bercy publie enfin le bilan de ses expérimentations fiscales sur une toujours possible réforme du mode de calcul de la base taxable pour la taxe foncière, au centre des enjeux locaux mais aussi nationaux dans les programmes et professions de foi des candidats aux présidentielles.
Plans d'épargne salariale (PEE, PEI, PERCO)

Quelle est la fiscalité des plans d’épargne salariale ? (PEE, PEI, PERCO)

Les plans d’épargne peuvent prendre diverses formes : PEE (Plan d’épargne entreprise), PEI (Plan d’épargne interentreprises), PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif). Voyons ensemble pour chacun d’eux, les conditions fiscales.
Campagne électorale

Les promesses fiscales pré-électorales des candidats : entre démagogie et utopie, difficile de choisir…

On connaît tous le « demain on rase gratis » qui précède toute échéance électorale importante. Celle prochaine d’avril/mai n’échappe pas à la règle.
Cour des comptes

La DGFIP et sa gestion de la fiscalité directe locale : peut mieux faire,...

Publication d'un rapport de la Cour des Comptes sur la gestion passée, par les services de la DGFIP, des impôts locaux, et comme toujours, de ses "recommandations" (lesquelles ne sont que rarement suivies...)
Taxe d'habitation à Paris

Le Conseil de Paris : haro sur les logements non-loués ! Sévère hausse de la...

Matraquage fiscal imposé par le Conseil de Paris sur les propriétaires des 107 000 logements meublés vacants, jamais loués, dans Paris. Sévère surtaxe pour les inciter à relouer leurs logements !
succession

Déclarations de succession : attention aux valeurs vénales des immeubles !

Une sous-évaluation ou son contraire, une surévaluation de la valeur vénale d'un immeuble peut causer bien des soucis, dans le cadre d'une déclaration de succession. Découvrez ici pourquoi.
Parents séparés

Parents séparés et garde alternée : fiscalement, qui supporte la charge principale de l’entretien...

Article portant sur la prise en compte fiscale de la charge d'éducation et d'entretien d'un enfant, en cas de séparation ou divorce, et de garde alternée.
Impôt à la source

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : une réforme «...

Les Républicains ont déposé une proposition de loi d'abrogation de celle régissant la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018.
Revenu universel

Comment financer le revenu universel ? Créer un nouvel impôt ?

Pour financer le revenu universel, la Fondation Jean Jaurès, proche du parti socialiste, préconise la mise en place d'un nouvel impôt sur le patrimoine.