Prêts pour le prélèvement à la source au 1er janvier 2019 ? Vraiment ?...

Les "ratés" et autres "couacs" de la réforme sur le "prélèvement à la source" de l'impôt sur le revenu au 1er janvier 2019.
Investissement locatif

Aides fiscales à l’investissement locatif (Robien, Périssol, Besson, Borloo, Scellier, Duflot etc) : le...

Un tout dernier rapport (référé) de la Cour des Comptes, qui, remettant en cause totalement l'efficacité des dispositifs d'aides fiscales au logement (Robien, Périssol, Besson, Borloo, Scellier, Duflot etc), et surtout leurs coûts exorbitants pour le budget de l'Etat, en préconise l'abandon progressif.
Impôts en France

Ras-le-bol fiscal : le dangereux déclin du principe du « consentement à l’impôt »...

Cet article met l'accent sur le déclin prononcé du sacro-saint "principe du consentement à l'impôt", le "ras-le-bol" fiscal, l'asphyxie fiscale généralisée dans notre pays et l'urgence pour l'Exécutif à s'en soucier et à revoir en profondeur tout le système fiscal français.
Charge de la preuve

La charge de la preuve en matière fiscale

La charge de la preuve en matière fiscale est un domaine peu évident, car si la loi fiscale en principe, la détermine, il y a des exceptions et puis le juge et la jurisprudence viennent semer le désordre et le doute parfois dans l'attribution de cette charge de la preuve.
Hausse des prélèvements obligatoires

Les prélèvements obligatoires ont augmenté en 2017 par rapport à 2016 !

Article sur la hausse des prélèvements obligatoires, conséquences de réformes fiscales et sociales, alors que la dette publique régresse.
Police judiciaire fiscale

Instauration d’une « Police » Judiciaire Fiscale, ou après l’OPJ, apparition de « l’OFJ...

Un service de police judiciaire fiscale, composée d'inspecteurs et de contrôleurs des impôts vont être formés aux investigations judiciaires (prequisitions, gardes à vue, etc) et auront un statut très proche de celui des "OPJ" actuels, celui "d'OFJ", sous la férule d'un Magistrat.
Passeports dorés

Les « passeports dorés » : nouveau moyen de fraude fiscale et de blanchiment...

Une nouvelle forme de fraude fiscale internationale, confinant même au risque de blanchiment d’argent, prolifère dans 90 pays et inquiète fortement l’OCDE : les « visas dorés ».

Le Fisc a-t-il le droit d’utiliser des drones ou Google Maps pour vérifier les...

Cet article s'intéresse aux redressements fiscaux "vus du Ciel", par l'utilisation par le Fisc de drones ou encore par l'utilisation de Google Maps. Cette question pose des problèmes juridiques et d'étique (pour les services fiscaux).
Pension de retraite

Comment sont imposées les retraites et pensions des retraités résidant à l’étranger ?

Quelle est la fiscalité des retraités qui résident à l’étranger ? Comment sont imposées les retraites et les pensions de ces derniers?
notaire

Un notaire peut-il être directement responsable, en cas de rectification fiscale de son client...

Dans le cadre de ses activités, tout notaire est lié par des obligations : celles d’information et de conseil. En réalité, cette double obligation est très stricte et contraignante pour le notaire, qui s’il s’en écarte, risque fort d’engage directement sa responsabilité.
Taux de TVA dans l'union européenne

Quels sont les taux de TVA en vigueur en Europe au 1er Janvier 2018

La France est très loin d'être l'Etat le plus mal classé, bien au contraire ! Notre pays a fait de réels efforts pour revenir "au plus près" des autres "grandes Nations", et elle s'avère même meilleure que certains Etats de l'Union considérés à tort ou à raison comme des "paradis fiscaux" (Portugal ; Chypre ; Malte ; Luxembourg), sur certains taux !

Une nouvelle procédure d’audition de tiers (particuliers ; entreprises) pour la DGFIP dans la...

Nous assistons à un renforcement de la "panoplie" pour lutter contre la fraude fiscale, et tout particulièrement pour mieux lutter contre la fraude fiscale internationale, par l'instauration, dans le Livre des Procédures Fiscales, d'un nouvel article de procédure, celle d'audition des particuliers, tout comme des entreprises, non contraignante, aux fins de recueillir tous renseignements utiles à la recherche et à la découverte d'activités occultes et autres infractions fiscales.
Cour des comptes

Que pense la Cour des Comptes des Remises et transactions fiscales ? : « Peut...

Ce pensent les magistrats de la Cour des Comptes dans leur rapport annuel sur le "pouvoir souverain" des services de la DGFIP (Impôts ; Bercy), tout comme d'ailleurs des Douanes (DGDDI), leur permettant d'accorder sans de vrais contrôles internes, des remises, des modérations, voire des transactions fiscales.
Fiscalité des ménages

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) et la fiscalité sur le capital des ménages...

Cet article détaille les orientations préconisées par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) quant à la fiscalité des ménages.
Fiscalité des non-résidents : bras de fer entre les non-résidents et Bercy

Prélèvements sociaux : « bras de fer » des « non-résidents » contre Bercy

Article qui retrace le "feuilleton" (non terminé !) de l'année 2015, qui s'est poursuivi en 2017 puis 2018, de la soumission par l'Etat français (et via les services de Bercy), des français résidents de l'étranger aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) sur leurs revenus du patrimoine,
Taxe d'habitation

Le « leurre » révélé de la suppression totale à terme de la taxe...

Quelles est la vérité qui se cache et qui nous attend derrière la suppression programmée et annoncée de la taxe d'habitation à l'horizon 2020 ?
Brexit

PEA, titres anglais et… Brexit : quelles conséquences ? quel impact fiscal ?

Cet article précise les incidences fiscales qu'aura le Brexit, c'est à dire la sortie définitive prochaine du Royaume Uni de l'Union Européenne, pour les détenteurs de titres anglais sur leur PEA.
Sursis de paiement

Fiscalité : pour une réforme du « sursis de paiement » de l’impôt

Souvent arrive dans la boîte aux lettres un avis d’imposition « rectificatif » à payer. Il peut être intéressant de demander à surseoir à son paiement de l’impôt.
Non-résidents

Non-résidents : une nouvelle Direction d’assiette et de contrôle, la DINR

Article sur la création d'une nouvelle Direction (d'assiette et de contrôle) au sein de la DGFIP et des services à compétence nationale de Bercy, la DINR, chargée des "Non-Résidents".
liste noire des paradis fiscaux

La liste noire des paradis fiscaux actualisée au 23 janvier 2018

La dernière « liste noire » comportait 17 pays et territoires qui ne se conformaient pas aux recommandations de coopération de l’UE et du modèle « OCDE » ni à une « bonne gouvernance fiscale ».