Plus value de cession immobilière

Exonération de la plus-value de cession de l’habitation principale : non liée à sa...

La jurisprudence et le juge de l'impôt viennent heureusement au secours des propriétaires (ou mandataires de ceux-ci) qui cèdent leur résidence principale avec beaucoup de difficultés et délais, parfois jusqu'à presque deux ans après la vacance du logement, ce qui leur valait jusqu'ici systématiquement de la part de l'administration fiscale, la remise en cause de l'exonération de la plus-value de cession réalisée !

Connaissez-vous le crédit d’impôt « métiers d’Art » (CIMA) ?

Voici un crédit d'impôt inconnu de beaucoup de contribuables (ou en tout cas certainement mal connu), mais qui existe pourtant bel et bien déjà depuis un certain temps, et dont les dispositions sont reconduites pour trois ans, 2017, 2018 et 2019 : le crédit d'impôt "métiers d'art" !
Restauration

Le crédit d’impôt « maître-restaurateur »

Toutes les niches fiscales ne sont forcement connues du grand public. C’est précisément le cas du crédit d’impôt « maître-restaurateur ».

Projet de réforme du calcul de la taxe foncière : résultats des (crash) tests...

Bercy publie enfin le bilan de ses expérimentations fiscales sur une toujours possible réforme du mode de calcul de la base taxable pour la taxe foncière, au centre des enjeux locaux mais aussi nationaux dans les programmes et professions de foi des candidats aux présidentielles.
Plans d'épargne salariale (PEE, PEI, PERCO)

Quelle est la fiscalité des plans d’épargne salariale ? (PEE, PEI, PERCO)

Les plans d’épargne peuvent prendre diverses formes : PEE (Plan d’épargne entreprise), PEI (Plan d’épargne interentreprises), PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif). Voyons ensemble pour chacun d’eux, les conditions fiscales.
Campagne électorale

Les promesses fiscales pré-électorales des candidats : entre démagogie et utopie, difficile de choisir…

On connaît tous le « demain on rase gratis » qui précède toute échéance électorale importante. Celle prochaine d’avril/mai n’échappe pas à la règle.
procès

Procès de la fraude à la taxe carbone

Des sociétés fictives achetaient des droits d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA.
justice

Le procès du financier Nadav Bensoussan et de « France Offshore »

Le procès du financier Nadav Bensoussan et de « France Offshore », vaste système de fraude et de blanchiment au bénéfice de petits commerçants mais aussi, selon les enquêteurs, d'escrocs aguerris, s’est ouvert.

Directive européenne de lutte contre les « dispositifs hybrides » (fiscaux) entre pays tiers

L’accord intervenu (ATAD 2) permettra de garantir que les dispositifs hybrides sous toutes leurs formes ne puissent pas être utilisés pour éluder l’impôt dans l’Union européenne.
Cour des comptes

La DGFIP et sa gestion de la fiscalité directe locale : peut mieux faire,...

Publication d'un rapport de la Cour des Comptes sur la gestion passée, par les services de la DGFIP, des impôts locaux, et comme toujours, de ses "recommandations" (lesquelles ne sont que rarement suivies...)
Taxe d'habitation à Paris

Le Conseil de Paris : haro sur les logements non-loués ! Sévère hausse de la...

Matraquage fiscal imposé par le Conseil de Paris sur les propriétaires des 107 000 logements meublés vacants, jamais loués, dans Paris. Sévère surtaxe pour les inciter à relouer leurs logements !
succession

Déclarations de succession : attention aux valeurs vénales des immeubles !

Une sous-évaluation ou son contraire, une surévaluation de la valeur vénale d'un immeuble peut causer bien des soucis, dans le cadre d'une déclaration de succession. Découvrez ici pourquoi.
Parents séparés

Parents séparés et garde alternée : fiscalement, qui supporte la charge principale de l’entretien...

Article portant sur la prise en compte fiscale de la charge d'éducation et d'entretien d'un enfant, en cas de séparation ou divorce, et de garde alternée.
Impôt à la source

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : une réforme «...

Les Républicains ont déposé une proposition de loi d'abrogation de celle régissant la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018.
Revenu universel

Comment financer le revenu universel ? Créer un nouvel impôt ?

Pour financer le revenu universel, la Fondation Jean Jaurès, proche du parti socialiste, préconise la mise en place d'un nouvel impôt sur le patrimoine.
repentis fiscaux

Repentis fiscaux : du devenir de la cellule de régularisation, post-élections présidentielles…

"Repentis fiscaux" et "Cellule de régularisation" : fermera ou fermera pas ? ou chronique d'une fermeture annoncée, qui fait couler beaucoup d'encre.
international

Vers la création « d’Inspecteurs des Impôts Sans Frontières », (IISF) pour aider aux...

Après les Médecins Sans Frontières (MSF), les Inspecteurs des Impôts Sans Frontières (IISF), oui, ça existe, et ils se répartissent dans toutes les régions du globe, pour aider (principalement les pays en voie de développement) à une meilleure efficacité à la fois dans les contrôles fiscaux contre la fraude et l'évasion fiscale, ainsi qu'au recouvrement des sommes qui leur sont dues.
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale aux USA

L’administration américaine lutte-t-elle efficacement contre la fraude et l’évasion fiscale ? « DéTrumpez-vous »...

La nouvelle administration américaine de Donald TRUMP, face aux enjeux des pays de l'OCDE dans leur lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, et la coopération administrative dans ce domaine.
Aide à domicile

Emploi d’un salarié à domicile = un crédit d’impôt (le cas échéant remboursable) pour...

Qu’il soit fait appel régulièrement ou occasionnellement à un salarié à domicile, pour des travaux de jardinage, bricolage, entretien, etc, un changement important est entré en vigueur depuis le 1er janvier.
Eco Prêt à taux zéro (PTZ)

CITE et cumul avec l’éco-prêt à taux zéro : Bercy « joue les prolongations...

Prorogation, pour 2017, du crédit d'impôt CICE cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro (PTZ) et ce, contrairement à 2016 et avant, sans conditions de ressources désormais.