Dissimuler des comptes bancaires à l’étranger est maintenant inscrit sur la liste des «...

Nouveau cas de "schéma de fraude abusif" publié par Bercy sur la dissimulation de comptes bancaires à l'étranger par l'intermédiaire de "sociétés-écrans".

Droits de succession : se méfier des « donations déguisées » !

Il arrive souvent au fisc de requalifier juridiquement un acte, en fonction de sa véritable nature, et d’en tirer toutes les conséquences fiscales ; lorsque ce n’est pas le fisc qui le fait, il arrive que ce soit le juge de l’impôt qui en décide ainsi.

Qu’est-ce que le délit de « fraude fiscale » ?

Quelle est la définition du délit de fraude fiscale ? Comment est-il réprimé ? Quels autres délits fiscaux sont également pénalement sanctionnées ?
Top 10 2017 des pays à fiscalité attractive

Top 10 2017 des pays à la fiscalité la plus attractive ! (La France...

Poids de la fiscalité française en 2017, ou quand l’herbe est plus verte dans le jardin de nos voisins, ou plus loin…
roulette de casino

Loteries, jeux de hasard : défiscalisés ? Vraiment ?

Article qui tord le cou à l'idée -fausse- selon laquelle les gains et produits d'organisation de jeux de hasard, loteries, lotos, paris hippiques et casinos, seraient totalement défiscalisés ! Bien au contraire, ils sont soumis à une ribambelle de taxes et prélèvements !
Combien gagne son voisin?

Est-il possible de savoir combien son voisin paye en impôt sur le revenu ?

Curiosité et spécificité bien « franco-française » : vouloir savoir combien son (ou ses) voisin(s) paie(nt) en impôt sur le revenu… Mais… Est-il vraiment possible de le savoir ?
Piscines et impôts locaux

L’ajout d’une piscine dans son jardin provoque-t-il une augmentation des impôts locaux ?

En ces temps de premières canicules, quoi de plus rafraîchissant qu'un article sur les piscines, et sur celles qui échappent à la taxation aux impôts locaux (taxe foncière ; taxe d'habitation), et les autres ?
Cession d’une entreprise individuelle

Cession d’une entreprise individuelle : mode d’emploi fiscal

Un fonds de commerce exploité à titre individuel entraîne, lorsqu’il est cédé, qu’importe juridiquement à qui, des conséquences fiscales. Lesquelles ?

Intégration fiscale à la française : un régime « à bout de course »...

Problèmes et dommages que causent à l'Etat le modèle d'intégration fiscale français (à l'impôt sur les sociétés) et sur sa nécessaire réforme qui s'annonce.

La réforme « Hollande » du prélèvement à la source de l’impôt sur le...

Assistons-nous à une "mise à mort" à peine déguisée de la réforme (à laquelle tenait l'ex-locataire de l'Elysée) du prélèvement de l'impôt à la source.

Rémunération des informateurs fiscaux : les décrets sont enfin publiés (« à titre expérimental...

2 textes permettent désormais au fisc d'indemniser les personnes qui lui communiquent des informations conduisant à la découverte d'un manquement à certaines règles et obligations déclaratives fiscales.
Plus value de cession immobilière

Exonération de la plus-value de cession de l’habitation principale : non liée à sa...

La jurisprudence et le juge de l'impôt viennent heureusement au secours des propriétaires (ou mandataires de ceux-ci) qui cèdent leur résidence principale avec beaucoup de difficultés et délais, parfois jusqu'à presque deux ans après la vacance du logement, ce qui leur valait jusqu'ici systématiquement de la part de l'administration fiscale, la remise en cause de l'exonération de la plus-value de cession réalisée !

Connaissez-vous le crédit d’impôt « métiers d’Art » (CIMA) ?

Voici un crédit d'impôt inconnu de beaucoup de contribuables (ou en tout cas certainement mal connu), mais qui existe pourtant bel et bien déjà depuis un certain temps, et dont les dispositions sont reconduites pour trois ans, 2017, 2018 et 2019 : le crédit d'impôt "métiers d'art" !
Restauration

Le crédit d’impôt « maître-restaurateur »

Toutes les niches fiscales ne sont forcement connues du grand public. C’est précisément le cas du crédit d’impôt « maître-restaurateur ».

Projet de réforme du calcul de la taxe foncière : résultats des (crash) tests...

Bercy publie enfin le bilan de ses expérimentations fiscales sur une toujours possible réforme du mode de calcul de la base taxable pour la taxe foncière, au centre des enjeux locaux mais aussi nationaux dans les programmes et professions de foi des candidats aux présidentielles.
Plans d'épargne salariale (PEE, PEI, PERCO)

Quelle est la fiscalité des plans d’épargne salariale ? (PEE, PEI, PERCO)

Les plans d’épargne peuvent prendre diverses formes : PEE (Plan d’épargne entreprise), PEI (Plan d’épargne interentreprises), PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif). Voyons ensemble pour chacun d’eux, les conditions fiscales.
Campagne électorale

Les promesses fiscales pré-électorales des candidats : entre démagogie et utopie, difficile de choisir…

On connaît tous le « demain on rase gratis » qui précède toute échéance électorale importante. Celle prochaine d’avril/mai n’échappe pas à la règle.
procès

Procès de la fraude à la taxe carbone

Des sociétés fictives achetaient des droits d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA.
justice

Le procès du financier Nadav Bensoussan et de « France Offshore »

Le procès du financier Nadav Bensoussan et de « France Offshore », vaste système de fraude et de blanchiment au bénéfice de petits commerçants mais aussi, selon les enquêteurs, d'escrocs aguerris, s’est ouvert.

Directive européenne de lutte contre les « dispositifs hybrides » (fiscaux) entre pays tiers

L’accord intervenu (ATAD 2) permettra de garantir que les dispositifs hybrides sous toutes leurs formes ne puissent pas être utilisés pour éluder l’impôt dans l’Union européenne.