Non-résidents

Non-résidents : une nouvelle Direction d’assiette et de contrôle, la DINR

Article sur la création d'une nouvelle Direction (d'assiette et de contrôle) au sein de la DGFIP et des services à compétence nationale de Bercy, la DINR, chargée des "Non-Résidents".
liste noire des paradis fiscaux

La liste noire des paradis fiscaux actualisée au 23 janvier 2018

La dernière « liste noire » comportait 17 pays et territoires qui ne se conformaient pas aux recommandations de coopération de l’UE et du modèle « OCDE » ni à une « bonne gouvernance fiscale ».
Assemblée Nationale

Proposition de loi normalisant les lois fiscales et les sécurisant pour l’avenir, interdisant leur...

Certains députés viennent de déposer la proposition de loi constitutionnelle n° 537, visant à affirmer le principe de stabilité fiscale dans la Constitution.
Taxedu

Taxedu : quand la fiscalité devient ludique et pédagogique !

Saviez-vous que "la fiscalité" peut être "amusante", et constituer un "thème ludique" et même "pédagogique" ? Un site web Europa a développé un portail consacré à "la fiscalité" sous toutes ses formes ou presque
Taxe d'habitation

Qui va bénéficier de la suppression progressive de la taxe d’habitation ?

Point sur l'exonération progressive de la taxe d'habitation telle que prévue par la loi de Finances 2018, sur ses conditions d'exonération, sur ceux qui pourront en bénéficier et ceux qui ne le pourront pas.
étudiante en médecine

Etudiants externes en médecine et indemnités de stage : non-exonération d’impôt sur le...

Encore un article du code général des impôts (81 bis) discriminatoire ; le ministre interpellé ne répond en outre pas vraiment à la députée l'ayant questionné sur cette discrimination, entre "agents publics" et "non publics".
Marchand de biens

Marchands de biens : un changement doctrinal de Bercy « en trompe-l’œil »

Voici un bien curieux "changement de doctrine" de l'administration fiscale, quant à l'un des deux critères d'appéciation pour définir une personne comme étant "marchand de biens" !... En gros, "on annonce" qu'on change de vues, mais en fait, on continue comme avant...
Française des jeux (FDJ)

Jeux de hasard et Française des Jeux (FDJ) : un « impôt » bis...

Quand la FDJ vient "au secours" de l'Etat et se transforme, comme d'ailleurs tous les jeux de hasard, en "impôt bis" !
Black-list des paradis fiscaux

Commission Européenne : sa première « black-list » a minima des « paradis fiscaux...

Cet article porte sur la toute première "black-list" de paradis fiscaux adoptée par la Commission européenne et publiée. Elle est censée être assortie de contraintes, et, non-limitative, s'allonger au fil du temps, selon les comportements des différentes juridictions concernées (qui concerne 47 pays autres, inscrits sur une liste parallèle, dite "grise").

Pourquoi et comment sécuriser la « loi fiscale » ?

Après les déboires et déconvenues fiscaux de ces derniers temps, quand tant le Conseil Constitutionnel que les juridictions européennes s'immiscent dans le système fiscal français obligeant l'Etat à des condamnations lourdes ou à des remboursement imprévus susceptibles de malmener les "budgets" les mieux préparés.
erreur

Reconnaissance d’un « droit à l’erreur », notamment fiscal… Vraie avancée…, ou au contraire...

Article sur le projet de loi bientôt discuté au Parlement sur "le droit à l'erreur" dans l'administration et au sein de laquelle ce "droit à l'erreur" prend tout son sens : l'administration fiscale !

Vers une non-rétroactivité des lois fiscales

La rétroactivité de la loi fiscale a souvent eu des effets néfastes pour les contribuables, souvent des investisseurs, et déplorables pour l'économie : la proposition de loi d'un député pourrait bien "sonner le glas" de cette rétroactivité.
Commission Européenne

Lutte contre les schémas d’optimisation fiscale dans les paradis fiscaux : propositions de la...

L'article aborde par la critique l'actualité fiscale européenne avec les toutes dernières "propositions" du Commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, à soumettre à la Commission européenne puis au vote du Parlement européen, et supposées efficaces pour "lutter contre l'optimisation fiscale dans les paradis fiscaux".
Paradise papers

Les leçons des « Panama’s papers » et autres récents « Paradise papers »

Le journal "Le Monde" vient de publier les résultats d'une enquête internationale, après un an de travail en collaboration avec une centaine de médias, révélant des documents confidentiels ayant « fuité »
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Quels seront les effets de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ?

Description succinte du nouvel "IFI" entrant en vigueur au 1er janvier 2018 en lieu et place de bientôt "feu-l'ISF", et il met en lumière certains effets "induits" et... pervers, en tout cas pas très favorables à l'économie en général, ni aux finances publiques et aux recettes de l'Etat et des Collectivités territoriales en particulier.
Loi de finances 2018

Augmentation des seuils du régime micro-BIC : Avantages & Inconvénients ?

Le projet de loi de Finances pour 2018 projette d'augmenter les seuils du régime micro-BIC. Ce régime va-t-il devenir intéressant pour les revenus de locations de biens meublés ?
exil fiscal

Tous ces « patriotes » qui partent de France pour fuir son système fiscal...

« Il me semble que la misère, serait moins pénible au soleil » chante Aznavour. Il figure aussi en bonne place de la (longue) liste « d’exilés fiscaux », dont beaucoup d’artistes, de sportifs très connus, et de grands patrons d’entreprises.
Paradis fiscaux

Paradis fiscaux = volonté de se soustraire à l’impôt ? Pas obligatoirement, selon le...

Les contribuables détenteurs de participations dans des entités établies hors de France et soumises à un régime fiscal privilégié ne sont pas obligatoirement de mauvais contribuables.
Réforme de la TVA

TVA : harmonisation européenne, lutte contre la fraude à la taxe et contre la...

Article sur la réforme européenne d'harmonisation de la TVA, visant à plus de facilité pour les entreprises, surtout transfrontières, et à mieux maîtriser les flux afin de lutter contre la fraude à la TVA et la criminalité y rattachée.
Contrôle fiscal

Comment se déroule un contrôle fiscal de comptabilité dans une entreprise ?

Détail d'un nouveau dispositif de "contrôle fiscal de comptabilité" qui vient d'entrer en vigueur. Il est censé permettre aux vérificateurs d'effectuer "du bureau", sans avoir à se déplacer, des investigations dans les écritures comptables informatisées des PME.