Silence vaut acceptation (ou Silence vaut accord)

Si la parole est d’argent, le silence peut être « d’Or », en matière...

Qu'est ce que le principe dit "SVA", pour Silence (de l'administration) Vaut Acceptation ? Disposition particulièrement intéressante entre autres, en matière fiscale.
baisse des impôts

Bénéficiez-vous de la dernière baisse d’impôt ?

Bonne nouvelle pour les personnes ayant un revenu inférieur à 1.700 euros par mois. Le gouvernement français a prévu, dans le cadre de la loi de finances 2017, un allégement d’impôts en leur faveur.
CSG (Contribution Sociale Généralisée)

Etes-vous exonérés de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) en 2017 ?

Les seuils de la Contribution sociale généralisée (CSG) ont été relevés de 3% pour 2017. Cette mesure gouvernementale a pris effet sur les pensions versées le 9 janvier.
Trading

Comment fontionne la Taxe sur les Transactions Financières ?

La Taxe sur les Transactions Financières (TTF) est peu, pas, ou mal connue du public. Vous trouverez ici des informations sur cet impôt.
successions et donations

Comment réformer la fiscalité des successions ?

La fiscalité de la transmission du patrimoine, qui avec l'accélération de l'arrivée des générations de "baby-boomers" aux âges du décès, excite l'intérêt des politiques et de bon nombre de candidats aux présidentielles sur une nécessaire réforme.
Lutte contre l'évitement fiscal

Renforcement de la lutte contre « l’évitement fiscal »

Comment lutter contre l'évitement fiscal qui est l’utilisation de mécanismes illégaux explicitement interdits par la loi ou la jurisprudence, et l’utilisation excessive de mécanismes légaux potentiellement dommageable et contraire à l’intérêt général.
info / intox

Reforme de l’impôt à la source : de quelques infos-intox, et semblant d’arnaque fiscale...

Cet article révèle quelques "dessous" de la réforme de l'impôt à la source qui, sauf indications contraires, modifications, reports ou annulation dus aux élections à venir mi-2017, entrerait en application dès le 1er janvier 2018.
loto

Jeux : Quelle fiscalité pour les Lotos associatifs ?

Une chance au grattage, une chance au tirage ? Gare ! Le Fisc pose des conditions aux Lotos associatifs…
cadeaux

Le temps des cadeaux… rappels sur les présents d’usage, donations, donations-partage…

Vous « délester » d’une partie de votre patrimoine avant le 31 décembre, peut notamment vous permettre de diminuer votre impôt sur le revenu, ainsi que de futurs droits de succession qui seront dus par vos héritiers.
Football leaks

Football Leaks – le Fisc prend la balle au rebond et frappe : Fisc...

Le Football leaks met au grand jour les pratiques honteuses et douteuses des joueurs de football professionnel parmi les mieux payés de la planète, pour échapper au Fisc de leur pays, et frauder sur des montants faramineux.
ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)

Les Français, partagés sur le sujet, restent néanmoins attachés à l’ISF

L'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) demeure presque une exception « franco-française » (son équivalent existait dans de rares pays qui l’ont depuis aboli), et continue autant de diviser, comme de rassembler l’opinion depuis 27 ans, et pas toujours celle à laquelle on pourrait penser.
CSG - CRDS

CSG / CRDS indûment prélevées : non seulement le remboursement de la CSG/CRDS est...

Bery vient de préciser qu'outre les remboursements de cotisations CSG - CRDS indûment prélevées, l'Etat est aussi condamné à verser aux intéressés, des intérêts moratoires sur la même période.
colis postal

Fraude à la TVA : la fin de l’arnaque sur les « petits colis » (valeur...

L'explosion du commerce en ligne bouleverse les conditions dans lesquelles l'administration des douanes peut exercer ses missions notamment celles qui concernent l'arnaque à la TVA sur les petits colis.
rémuneration

Les « indics du Fisc » (appelés aviseurs fiscaux) enfin rémunérés ?

Bercy est prêt à rémunérer les "indics" autrement dit, les aviseurs du Fisc, même si c'est à titre d'essai et sous conditions.
Cour des comptes

Le développement durable et ses mesures fiscales incitatives, à l’épreuve de l’analyse des magistrats...

Le ministère de l'environnement reçoit des mains du Président de la Cour des comptes, le "bonnet d'âne" pour un ensemble de dispositifs d'incitation fiscale très nombreux, totalement incohérents et non-contrôlés dans leurs résultats, soi-disant en faveur du développement durable.
pression fiscale

Jugée confiscatoire, la fiscalité de l’épargne en France est la plus lourde du monde...

La fiscalité de l’épargne dans notre pays est la plus lourde au monde parmi les pays développés. La situation française est même jugée critique !
Fraude fiscale

Dissimuler des avoirs à l’étranger par sociétés-écrans interposées : C’est un montage fiscal abusif...

Bercy publie un nouveau schéma de "montage fiscal abusif". Il vise les avoirs non-déclarés détenus à l'étranger.

Taxe d’habitation des étudiants : une mesure salutaire dans le projet de loi de...

Proposition de loi d'un député pour mettre un terme à l'épineuse imposition à la taxe d'habitation, des étudiants boursiers (pour l'instant, sachant que le problème est tout aussi crucial pour les étudiants non-boursiers, la plupart tout autant sans ressources suffisantes pour payer cette lourde taxe).

La Taxe d’habitation, son principe d’annualité, et l’exemple des locations de courte durée...

La Taxe d'habitation, son principe d'annualité, son application à certaines locations courtes étudiantes, et sur ce que le Conseil d'Etat n'accepte pas comme constituant des "locations saisonnières" susceptibles de transférer, elles et dans certaines conditions, l'imposition au nom du bailleur et non plus de l'étudiant locataire.
video

Impôt à la source : qu’est ce qui va changer pour les contribuables ?

L’Etat souhaite qu’à partir du 1er janvier 2018 l’impôt sur le revenu soit prélevé à la source, c’est-à-dire directement sur les salaires des salariés, les allocations chômage des chômeurs et les pensions de retraite des retraités.