impots

Comprendre le taux effectif d’imposition

Le "taux effectif d'imposition" est un mode d'imposition que beaucoup de gens ignorent. De quoi s’agit-il ? Quels sont les modes de calcul ?
dénonciation

La dénonciation existe-t’elle auprès des services de l’administration fiscale ?

Quelle en est la fréquence ? Est-elle toujours prise au sérieux ? Aboutit-elle a la constatation d’une vraie fraude ? Est-elle rétribuée ?
Maison

Comment prouver sa résidence principale auprès du Fisc ?

Rappel de définition de la résidence principale. Quand le fisc rejette les preuves et justificatifs habituels… Quand le contribuable doit se pourvoir devant le conseil d’Etat pour obtenir gain de cause…
contrôle fiscal

Le fisc autorisé à examiner les comptes bancaires des contribuables ?

Un nouvel article du livre des procédures fiscales rend possible dans certains cas, l'examen des comptes bancaires d'un contribuable avant même un contrôle fiscal.
Faire sa déclaration d'impôt sur Internet

Impôts : déclarer en ligne ses revenus va t’il devenir obligatoire ?

Le "rêve" de Bercy consistant à contraindre, à force de "pénalités", tous les contribuables à télédéclarer leurs revenus imposables !
rente

Quels sont les différents types de rentes ? Quelle est leur fiscalité ?

Une rente est le revenu d’une somme fixée à l'avance reçue périodiquement, pour une durée déterminée ou, éventuellement, pour la vie. Qu'en est-il de la fiscalité appliquée aux différents types de rentes ?
droit fiscal

Qu’est ce qu’un abus de droit fiscal ? Définition et exemples

Vous découvrirez ici les contours et les limites de l'abus de droit fiscal. Après une définition de ce type d'abus vous en trouverez plusieurs exemples.
Taxe d'habitation

Comment ne pas payer la taxe d’habitation ? Vivez dans une caravane !

Les caravanes (et les maisons mobiles) sont-elles exonérées de la taxe d’habitation, ou bien une autre taxe les menacerait-t-elle ? Dans cette dernière hypothèse, n’existe-t-il vraiment aucun moyen d’échapper à une quelconque taxation?
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Les bizarreries techniques du calcul de l’ISF

Indépendamment du choix politique qui préside à l’instauration, au maintien ou, comme certaines voix le proclament à l’approche d’échéances électorales importantes, à la suppression de l’ISF, il peut être intéressant d’en disséquer le mode de calcul actuel. On s’aperçoit ainsi que les éléments qui le composent, n’obéissent pas toujours à une logique évidente, de près comme de loin.
Big Brother

Fichier FICOVIE : nouveau « big brother » fiscal ?

Comment l'administration fiscale nous surveille via le fichier FICOVIE qui regroupe les contrats de capitalisation et d’assurances-vie ?
Télédéclaration d'impôt

Avantages et inconvénients de la télédéclaration d’impôt

La télédéclaration d'impôt s’inscrit dans une démarche globale de simplification administrative. Quels sont les avantages et les inconvenients de déclarer ses revenus en ligne ?
travail au noir

Quels sont les risques, sociaux et fiscaux du travail au noir ?

Quelle est l'importance du travail au noir ? Quels sont les risques ? Pour l'employeur ? Pour l'employé ? Ou commence l’obligation de déclarer ?
avantages

Fiscalité : Les fonctionnaires de Bercy bénéficient-ils d’avantages spéciaux ?

Les fonctionnaires chargés des services des impôts ont-ils des avantages? Ont-ils la possibilité de tricher pour eux-mêmes ou à la demande d’autres personnes?
droit fiscal

Les droits d’enquête, de communication et de vérification du Fisc

Le Fisc détient un droit et pouvoir très large, de communication, d’enquête, comme de contrôles : pouvoir de se faire présenter de nombreux documents fiscaux et pouvoir de procéder au contrôle des déclarations, comptabilités et situations fiscales personnelles. Où commencent et où sont les limites des droits d'enquête, de communication et de vérification de l'administration fiscale ?
défiscalisation

Optimisation fiscale : comment et pourquoi défiscaliser ?

La défiscalisation a comme objectif principal de réduire ses impôts. Mais on peut aussi vouloir défiscaliser pour devenir propriétaire, préparer un complément de retraite ou faire des placements financiers.
réduire ses impôts

Optimisation fiscale et défiscalisation pour les salariés

Le salarié peut réduire ses impôts, effacer sa « note fiscale », il peut en profiter pour épargner, favoriser ses enfants,.. Il peut se constituer à la retraite un capital mais aussi un complément de revenus.
Piscines et impôts locaux

L’ajout d’une piscine dans son jardin provoque-t-il une augmentation des impôts locaux ?

En ces temps de premières canicules, quoi de plus rafraîchissant qu'un article sur les piscines, et sur celles qui échappent à la taxation aux impôts locaux (taxe foncière ; taxe d'habitation), et les autres ?
video

Impôt à la source : qu’est ce qui va changer pour les contribuables ?

L’Etat souhaite qu’à partir du 1er janvier 2018 l’impôt sur le revenu soit prélevé à la source, c’est-à-dire directement sur les salaires des salariés, les allocations chômage des chômeurs et les pensions de retraite des retraités.
Panama Papers

Panama Papers : quelles sont les conséquences de cette affaire qui révèle l’ampleur de...

Les révélations du Consortium international des journalistes d’investigation sur les "Panama Papers" ont levé le voile sur une partie très largement occultée de la finance mondiale. Qui est impacté ? Quelles conséquences ? En France ? Au Panama ? Au sein du G20 ?
Loi de finances 2016

Projet de loi de Finances 2016 : l’heure est aux débats et aux règlements...

Le Projet de Loi de Finance 2016 est en cours de débats à l'Assemblée. Débats qui promettent d'être houleux. En effet, niveau "chiffres", le projet de budget donne dans l'approximation.