Impôt à la source

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : une réforme «...

Les Républicains ont déposé une proposition de loi d'abrogation de celle régissant la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018.

11.000 demandes de régularisation fiscale ont été reçues depuis le mois de juin 2013

  Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a déclaré que 11.000 demandes de régularisation fiscale ont été reçues depuis le mois de juin 2013. Le...
fisc

Comment les Services fiscaux sont-ils informés ?

Les services fiscaux ont-ils un droit de communication ? Auprès de qui ? Le Fisc est-il astreint au secret professionnel ? Comment s’opère son droit de communication ? Les tiers qui refusent de lui répondre encourent-ils des sanctions ?

InfoVista : des profits au 3ème trimestre fiscal

Le 3ème trimestre de l'exercice 2009/2010 d'InfoVista (janvier / mars) s'est soldé par un chiffre d'affaires de 10,6 Millions d'Euros, en retrait de...

Faiveley Transport : objectifs confirmés après un léger frémissement au second trimestre fiscal

Faiveley Transport a renoué avec la croissance au second trimestre de son exercice 2010/2010, grâce à un effet de change favorable, avec 207,9...
taxes foncières

Redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties : cas particulier

Rappel du redevable légal de cette taxe, selon le code général des impôts. Les exonérations visant les propriétés publiques, et les immeubles affectés à un service public, non productif de revenus. Confirmation jurisprudentielle
Epargne : Tirelire

Epargne salariale : une source de valeur pour le chef d’entreprise

Réputée comme l’une des solutions favorables à la maîtrise de la masse salariale et à l’amélioration des résultats de l’entreprise, l’épargne salariale offre également de nombreux autres avantages aux chefs d’entreprise non-salariés dont l’effectif est d’au moins un salarié.
formation

Réforme de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (PEFPC)

Loi n° 2014-228 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, reformant la PEFPC.
Suisse

La Suisse refuse de lever son secret bancaire

Alors que l'évasion fiscale est devenue le cheval de bataille des responsables politiques européens, la Suisse, elle, refuse de lever son secret bancaire.
efficacité énergétique

OCDE : rapport sur les taxes sur la consommation d’énergie

L’analyse de l’OCDE révèle que les taxes sur l’énergie ne sont pas à la hauteur de ses conséquences sur l’environnement, et qu’elles n’influent que de façon limitée sur les efforts visant à réduire les consommations d’énergie, à améliorer l’efficacité énergétique et à encourager l’adoption de formes d’énergie moins nocives.
crédit d'impôt

Crédit d’impôt pour investissements des PME en Corse et exclusions du dispositif

Rappel des conditions d’éligibilité à ce crédit d’impôt dans l’ile de beauté. Nature des activités exclues du bénéfice de ce crédit d’impôt, notamment la construction automobile.
Noms de domaine

Vente d’un nom de domaine (internet) non-exploité et fiscalité associée

Sous réserve de l’examen approfondi de chaque situation de cession d’un nom de domaine demeuré inexploité, les règles fiscales générales suivantes s’appliquent à ce type d’opération, comme l’a précisé le gouvernement en réponse à une question sénatoriale sur ce sujet.

Fiscalité : l’Etat évoque des  » recettes exceptionnelles  » pour l’ISF

Bercy a confirmé que les recettes de l'Impôt de Solidarité sur la fortune (ISF) avaient été plus élevées que prévu en 2010...
Parents séparés

Parents séparés et garde alternée : fiscalement, qui supporte la charge principale de l’entretien...

Article portant sur la prise en compte fiscale de la charge d'éducation et d'entretien d'un enfant, en cas de séparation ou divorce, et de garde alternée.
flux financiers

Tracfin a publié son rapport annuel d’activité

Tracfin, la cellule de renseignement financier et de lutte contre le blanchiment de capitaux rattachée au ministère de l'Economie, a publié son rapport annuel d'activité.
assurance-vie

Assurance vie : Bercy publie un exemple de montage fiscal frauduleux

L’administration fiscale publie au « compte-gouttes », les schémas de ce qu’elle considère comme des montages abusifs : ainsi le dernier en date concerne l’assurance-vie…

Sodexo : 3,868 MdsE de chiffre d’affaires au 1er trimestre fiscal

Au terme du 1er trimestre de son exercice débuté le 1er septembre, Sodexo affiche un chiffre d'affaires de 3,868 Milliards d'Euros, en baisse de -2,7%...
écrasé par les impôts et les taxes

Pour Julien Dray, « trop d’impôt tue l’impôt »

Julien Dray, socialiste et vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, met en garde contre une hausse de la fiscalité.
Loi Scellier

Suites des anomalies fiscales « loi Scellier » et français expatriés

Une proposition de loi de plusieurs députés vient d'être déposée sur le Bureau de l'Assemblée Nationale, visant à abroger les dispositions fiscales qui font que les expatriés continuent à être imposés à la CSG et à la CRDS sur leurs revenus locatifs !

Fiscalité : une hausse des impôts inéluctable après 2012 ?

La France pourra-t-elle respecter ses engagements en matière de réduction des déficits sans relever les impôts ? De nombreux experts en doutent...