Fimalac : le 3ème trimestre fiscal marque une inflexion

Fimalac publie en séance ses chiffres du 3ème trimestre fiscal 2008/2009 (exercice décalé), qui font ressortir un chiffre d'affaires de 149,1 Millions...

Qu’en est-il du cumul des peines, fiscales et pénales en cas de fraude fiscale...

Il arrive souvent qu’un contribuable ayant été condamné pour fraude fiscale cumule des sanctions fiscales très lourdes, et des sanctions pénales tout aussi lourdes.
Taxe sur la publicité télévisée

Taxe sur la publicité télévisée : modification de l’assiette

Inconstitutionnalité partielle d'un texte de loi fiscal sur la taxe sur la publicité télévisée, qui montre une fois encore l'influence grandissante des décisions d'inconstitutionnalité du Conseil Constitutionnel en matière fiscale, de sa "montée en puissance" et de la multiplication des recours devant cette Haute Autorité.

Pierre Moscovici justifie la position de la France sur Jersey et les Bermudes de...

Pierre Moscovici est revenu sur la décision contestée de Bercy (notamment par la présidente de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée, et par...
trusts

Le registre public des trusts français consultable sur internet !

La France se résout à créer conformément à une directive européenne, un Registre public anti-trusts. Ce registre français, qui contient pour l'instant 16 000 noms, sera consultable sur Internet !
rente / retraite

Contribution sur les « retraites-chapeau » : pas de réforme qui « décoiffe »...

Que sont les "retraites-chapeau" ? Quel est leur régime fiscal (et social) ? Pourquoi le Gouvernement refuse d'en atténuer la taxation ?

Ralliement de L’Uruguay, de la Jamaïque et du Brésil aux normes internationales de coopération...

Ralliement de L'Uruguay, de la Jamaïque et prochainement du Brésil, aux normes internationales de coopération fiscale (échanges automatiques ou spontanés de renseignements fiscaux ; lutte contre la fraude, l'évasion fiscale, le blanchiment de l'argent sale).
Football

La taxe à 75% pourrait ne pas s’appliquer au monde du football

Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a déclaré que les clubs de football pourraient être exonérés de cette taxation.

Alstom : 4,55 MdsE de ventes au 3ème trimestre fiscal

Alstom annonce que son chiffre d'affaires neuf mois ressort à 13,5 Milliards d'Euros, en croissance de 12% en glissement annuel, pour des commandes en...
Suisse

La Suisse refuse de lever son secret bancaire

Alors que l'évasion fiscale est devenue le cheval de bataille des responsables politiques européens, la Suisse, elle, refuse de lever son secret bancaire.

Cession de la résidence principale et exonération de la plus-value : le Fisc et...

Rappel doctrinal et jurisprudentiel strict des conditions d'exonération (à l'impôt sur le revenu) d'une plus-value de cession de la résidence principale.
Football

Instauration d’une taxe dite de «luxe» pour les grands clubs de football ?

La Commission européenne pourrait instaurer une taxe dite de «luxe» pour introduire plus d’équité dans le football européen.

Siraga : forte croissance au premier trimestre fiscal, mais visibilité toujours faible dans l’aéroportuaire

Le premier trimestre du nouvel exercice de Siraga (débuté le 1er avril) se solde par un chiffre d'affaires en croissance de 54,6% à 12,09 Millions...

La taxation des très hauts revenus va passer par les entreprises

  Francois Hollande a annoncé que désormais, l'assemblée générale des actionnaires sera consultée sur les rémunérations et, lorsqu'elles dépassent un million d'euros, l'entreprise aura une...
forêt

Acheter une forêt pour bénéficier d’une réduction d’impôt

Réduisez votre impôt sur le revenu 2016 en investissant dans les bois et forêts. Comment ça marche ?
Prison

Les sanctions contre la fraude fiscale vont être plus lourdes

Le Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a demandé dimanche aux contribuables français disposant de comptes non-déclarés à l'étranger de régulariser leurs situations au plus vite.
impôts

Barème 2015 de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Le barème de fixation de la base minimum de CFE au 1er janvier 2015 a été divulgué et mis à jour dans la base Bofip-impôt.
clubs d'investissement

Un club d’investissement : qu’est-ce que c’est ? Conditions, avantages et inconvénients.

Un club d'investissement permet à des actionnaires, personnes physiques, de se regrouper afin de constituer et gérer en commun un portefeuille collectif de valeurs mobilières, tout en bénéficiant ainsi, d’un régime fiscal spécifique.
sanctions

Quelles sont les sanctions fiscales (pénalités) pour la « mauvaise foi » d’un contribuable ?

Les « manquements délibérés » (ex- « mauvaise foi ») des contribuables, doivent-ils être estimés à la mesure de la proportion des omissions ou inexactitudes commises ?
exil fiscal

Tous ces « patriotes » qui partent de France pour fuir son système fiscal...

« Il me semble que la misère, serait moins pénible au soleil » chante Aznavour. Il figure aussi en bonne place de la (longue) liste « d’exilés fiscaux », dont beaucoup d’artistes, de sportifs très connus, et de grands patrons d’entreprises.