Fraude fiscale

Fraude fiscale : les évadés fiscaux pourront se repentir et coopérer

Le rapporteur du projet de loi contre la fraude fiscale a expliqué que les évadés fiscaux pourront se repentir et coopérer pour alléger leur peine.
défiscalisation

Optimisation fiscale : comment et pourquoi défiscaliser ?

La défiscalisation a comme objectif principal de réduire ses impôts. Mais on peut aussi vouloir défiscaliser pour devenir propriétaire, préparer un complément de retraite ou faire des placements financiers.
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Les bizarreries techniques du calcul de l’ISF

Indépendamment du choix politique qui préside à l’instauration, au maintien ou, comme certaines voix le proclament à l’approche d’échéances électorales importantes, à la suppression de l’ISF, il peut être intéressant d’en disséquer le mode de calcul actuel. On s’aperçoit ainsi que les éléments qui le composent, n’obéissent pas toujours à une logique évidente, de près comme de loin.
caisse enregistreuse

Quels seront les logiciels de caisse autorisés à partir du 1er Janvier 2018 ?

Les commerçants se verront imposer l'utilisation d'un « logiciel certifié » dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA.
Marchés financiers en hausse

Economie : la fiscalité écologique favorise l’innovation, selon l’OCDE

Un rapport de l'OCDE publié aujourd'hui conclut que la fiscalité écologique est un bon moyen pour stimuler l'innovation...
Fiscalité

Le délai de reprise de l’administration fiscale pour les adhérents d’organismes de gestion agréés...

Rappelons que depuis le 1er janvier 2010, les adhérents à un organisme de gestion agréé bénéficiaient d’un délai de reprise de l’administration fiscale de seulement deux ans, alors qu’il est le plus généralement de trois ans, sauf exceptions.

La bataille des chiffres entre Les Échos et le gouvernement français

  Selon le journal économique Les Échos du mercredi 2 janvier, le rejet par le Conseil constitutionnel d'une partie du budget 2013 entraine un manque...
Impôt sur les sociétés (IS)

Vers une baisse du taux d’impôt sur les sociétés de 33,3% à 28% ?

Le Ministère des Finances souhaiterait que le taux d'impôt sur les sociétés baisse pour passer de 33,3% à 28%. Toute mesure fiscale dans ce sens a évidemment des répercussions économiques, ce qui en fait un sujet économico-fiscal, ou fiscalo-économique.
Plus value de cession immobilière

Exonération de la plus-value de cession de l’habitation principale : non liée à sa...

La jurisprudence et le juge de l'impôt viennent heureusement au secours des propriétaires (ou mandataires de ceux-ci) qui cèdent leur résidence principale avec beaucoup de difficultés et délais, parfois jusqu'à presque deux ans après la vacance du logement, ce qui leur valait jusqu'ici systématiquement de la part de l'administration fiscale, la remise en cause de l'exonération de la plus-value de cession réalisée !
Marchés financiers en hausse

Economie : Singapour se plie aux règles fiscales de l’OCDE

La France et Singapour ont signé ce jour un protocole qui permet d'intégrer le traité fiscal bilatéral entre les deux Etats dans le cadre de l'OCDE...

Prêts pour le prélèvement à la source au 1er janvier 2019 ? Vraiment ?...

Les "ratés" et autres "couacs" de la réforme sur le "prélèvement à la source" de l'impôt sur le revenu au 1er janvier 2019.
rente / retraite

Contribution sur les « retraites-chapeau » : pas de réforme qui « décoiffe »...

Que sont les "retraites-chapeau" ? Quel est leur régime fiscal (et social) ? Pourquoi le Gouvernement refuse d'en atténuer la taxation ?
justice européenne

France : mauvaise élève de l’Europe ? Une fois encore, elle se retrouve dans...

Une fois de plus, Bercy et la France s'apprête à être montrée du doigt par Bruxelles, et sans doute très lourdement condamnée financièrement par la Cour européenne (CJUE). Elle totalisera en 2015 presque une quarantaine de ces condamnations....
justice

Le procès du financier Nadav Bensoussan et de « France Offshore »

Le procès du financier Nadav Bensoussan et de « France Offshore », vaste système de fraude et de blanchiment au bénéfice de petits commerçants mais aussi, selon les enquêteurs, d'escrocs aguerris, s’est ouvert.
Marchés financiers en hausse

France / Eco : accord fiscal avec l’Uruguay

En attendant la signature d'un accord avec la Suisse en matière fiscale, la France a paraphé un document d'échange de renseignements avec les...

Fiscalité : présentation de la mise en oeuvre de la mesure présidentielle de réduction...

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, présente la mise en oeuvre de la mesure...
voitures

Conséquence fiscale de l’utilisation privée prolongée d’un véhicule de fonction par un salarié

Utilisation privée prolongée d’un véhicule de fonction par un salarié, usages et droits acquis... ou quand la forme prime sur le fond, et selon la cour de cassation, peut faire jurisprudence pour déterminer s’il y a ou non un avantage en nature, par ailleurs imposable fiscalement…
Taxe d'habitation

Pourquoi une majoration de la taxe d’habitation dans certaines communes ?

Est-ce une obligation pour les communes concernées ? Ces communes, quelles sont-elles ? Sur quoi peut porter la majoration ? Comment est appliquée celle-ci et sur quels logements ? Est-il possible de demander un dégrèvement ? Qui en a alors la charge ?

Le nouveau dispositif fiscal, remplaçant, la taxe à 75 %, applicable tout le quinquennat

  Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a évoqué la possibilité que le dispositif qui viendra remplacer l'imposition à 75% des revenus supérieurs au...
Impôt sur les sociétés (IS)

Impôt sur les sociétés : provisions pour hausse des prix… ou quand la...

Lorsqu'on dote comptablement une provision pour "hausse des prix", il faut savoir de quoi on parle, et faire certains distinguos, qu'autrement la jurisprudence elle, établit.