Droits de succession : se méfier des « donations déguisées » !

Il arrive souvent au fisc de requalifier juridiquement un acte, en fonction de sa véritable nature, et d’en tirer toutes les conséquences fiscales ; lorsque ce n’est pas le fisc qui le fait, il arrive que ce soit le juge de l’impôt qui en décide ainsi.
taxes

Finalement il y aurait bien des hausses d’impôt en 2014 !

Le ministère du Budget, proposerait  pour le budget 2014 de maintenir le gel du barème de l'impôt sur le revenu.
Code général des impôts

Jursiprudence sur l’exonération des plus-values professionnelles

Article 151 septies du code general des impôts : Rappel des conditions d’exonération. A partir de quand exactement court le délai d’activité de 5 ans ? Comment s’apprécie le seuil de recettes dans une société de personnes dont les résultats sont imposables entre les mains de chaque associe pour leur quote-part de droits dans ladite societe ?
travaux

Y a-t-il une taxe foncière pour les immeubles subissant de lourds travaux de restructuration...

Qu’est-ce qu’une restructuration lourde, selon le Conseil d’Etat qui en a ainsi décidé et quel bénéfice attendre de cette décision?
Loi Scellier

Loi Scellier : parfois, même le fisc interprète mal les textes !

Quand la loi fiscale est imprécise, et de interprétation erronée d’un texte de loi par l’administration fiscale, de son exploitation des vides juridiques existant, et des injustices flagrantes qui en résultent. Un exemple : la perte de l’avantage fiscal du dispositif « loi scellier », en cas de transfert du domicile fiscal de l’investisseur hors de France.
divorce

Le traitement fiscal de la prestation compensatoire versée en cas de divorce

Quelles sont les disparités de traitement fiscal des prestations compensatoires versées en cas de divorce ? Selon qu'elles le sont en capital, en rente, et suivant la durée de versement. Le ministre concerné renvoie ceux qui y voient une injustice, aux dispositions du code civil…
contrôle fiscal

Contrôles fiscaux : l’Etat ne recouvre que 50% des montants dus !

Le recouvrement de l’impôt suite à contrôles fiscaux, maillon faible de la chaîne des « contrôles fiscaux » ?

Qu’est-ce que le délit de « fraude fiscale » ?

Quelle est la définition du délit de fraude fiscale ? Comment est-il réprimé ? Quels autres délits fiscaux sont également pénalement sanctionnées ?
Marchés financiers en hausse

Europe / Eco : Berne et Paris se rabibochent en matière fiscale

Les relations entre la France et la Suisse sur le terrain fiscal seraient en voie d'embellie...

Sodexo : les objectifs sont confirmés à l’issue du 1er trimestre fiscal

Le premier trimestre de l'exercice 2010/2011 de Sodexo se solde par un chiffre d'affaires de 4,268 Milliards d'Euros, en croissance de 10,5% en...
Fiscalité

La contribution de 1 % sur l’Excèdent Brut d’Exploitation serait revue

Cette nouvelle contribution, est fortement critiquée puisqu'elle ne tient notamment pas compte des amortissements de l'entreprise.
droit fiscal

Qu’est ce qu’un abus de droit fiscal ? Définition et exemples

Vous découvrirez ici les contours et les limites de l'abus de droit fiscal. Après une définition de ce type d'abus vous en trouverez plusieurs exemples.

Bernard Cazeneuve défend son bilan concernant le budget 2013

Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, a défendu son bilan concernant le budget 2013 avec un dérapage de 2,7 milliards d’euros. Il fait le...

KB Home : retour aux bénéfices, grâce à un crédit fiscal

KB Home, l'un des principaux promoteurs immobiliers américains, a publié ses comptes du 4ème trimestre et de l'exercice 2009...

Alstom : prévisions de marges confirmées après le 3ème trimestre fiscal

Alstom a généré un chiffre d'affaires de 5,244 Milliards d'Euros au cours du 3ème trimestre de son exercice 2010/2011 (octobre à décembre), en...

HJ Heinz : vers un solide premier trimestre fiscal

La firme alimentaire de Pittsburgh, HJ Heinz, annonce qu'elle devrait dévoiler des résultats trimestriels supérieurs au consensus avec un bpa anticipé...
Trading

Comment fontionne la Taxe sur les Transactions Financières ?

La Taxe sur les Transactions Financières (TTF) est peu, pas, ou mal connue du public. Vous trouverez ici des informations sur cet impôt.
impôts

Epoux et pacsés solidairement tenus au paiement de l’impôt (sur le revenu, taxe d’habitation,...

Qu'en est-il de la solidarité dans le paiement de l'impôt sur le revenu, de l'ISF et de la Taxe d'habitation ? Quels sont les moyens de s'en soustraire, ou au pire, d'obtenir des dégrèvements ?
Faire sa déclaration d'impôt sur Internet

Impôts : déclarer en ligne ses revenus va t’il devenir obligatoire ?

Le "rêve" de Bercy consistant à contraindre, à force de "pénalités", tous les contribuables à télédéclarer leurs revenus imposables !
repentis fiscaux

Repentis fiscaux : du devenir de la cellule de régularisation, post-élections présidentielles…

"Repentis fiscaux" et "Cellule de régularisation" : fermera ou fermera pas ? ou chronique d'une fermeture annoncée, qui fait couler beaucoup d'encre.