Manutan : la croissance a accéléré au second trimestre fiscal

Au terme de son premier semestre 2010/2011 (période d'octobre à mars), le groupe Manutan a réalisé un chiffre d'affaires de 301,55 Millions d'Euros,...
Police judiciaire fiscale

Instauration d’une « Police » Judiciaire Fiscale, ou après l’OPJ, apparition de « l’OFJ...

Un service de police judiciaire fiscale, composée d'inspecteurs et de contrôleurs des impôts vont être formés aux investigations judiciaires (prequisitions, gardes à vue, etc) et auront un statut très proche de celui des "OPJ" actuels, celui "d'OFJ", sous la férule d'un Magistrat.
video

Impôt à la source : qu’est ce qui va changer pour les contribuables ?

L’Etat souhaite qu’à partir du 1er janvier 2018 l’impôt sur le revenu soit prélevé à la source, c’est-à-dire directement sur les salaires des salariés, les allocations chômage des chômeurs et les pensions de retraite des retraités.
Taxe d'habitation

Qui va bénéficier de la suppression progressive de la taxe d’habitation ?

Point sur l'exonération progressive de la taxe d'habitation telle que prévue par la loi de Finances 2018, sur ses conditions d'exonération, sur ceux qui pourront en bénéficier et ceux qui ne le pourront pas.
impôts

En France, on augmente pas les impôts, on pérennise

Qu’on se le dise, la France ne prélève plus d’impôts, elle pérennise. Il n’empêche, et plus sérieusement, il y aura finalement des augmentations d’impôts pour 2014.
Marchés financiers en hausse

US / Eco : la Chambre des Représentants approuve le compromis fiscal

La Chambre des Représentants a approuvé hier soir l'extension de deux ans des réductions d'impôts de l'ère Bush pour tous les Américains...
Conseil Constitutionnel

Le registre (public) des montages financiers mis en ligne après les « Panama Papers...

Les déboires de Bercy avec les droits et libertés fondamentales constitutionnels, et cette fois-ci, qui visent son Registre des montages fiscaux (listant les trusts résultant des sociétés "Offshore" de l'affaire des " Panama Papers").
retraités pauvres

Impact de la suppression de la demi-part fiscale des veuves : le gouvernement dans...

Le peu d’égards et de discernement de Bercy, pour les veufs et veuves ayant élevé un enfant, et pour les petits retraités, situations souvent cumulées…
Photo de Christian Eckert

Le « coup de canif » de Christian Eckert à l’Union Européenne, dans la...

Le « coup de canif » de Christian Eckert à l’Union Européenne, dans la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales : remontrances à venir de la Commission Européenne et de la CJUE.
Charge de la preuve

La charge de la preuve en matière fiscale

La charge de la preuve en matière fiscale est un domaine peu évident, car si la loi fiscale en principe, la détermine, il y a des exceptions et puis le juge et la jurisprudence viennent semer le désordre et le doute parfois dans l'attribution de cette charge de la preuve.

Le fisc doit prouver la sous-estimation de valeur vénale des titres qu’un salarié a...

Difficulté pour le Fisc, de remettre en cause la valeur vénale d'acquisition d'actions (de son entreprise) non cotées par son salarié.
innovation

Aides fiscales en faveur des jeunes entreprises innovantes ?

Quand la fiscalité vient en aide aux entreprises. Quelques députés on fait une proposition de loi en faveur des jeunes entreprises innovantes (cela vise entre autres les startups, créatrices des emplois de demain).
PACS (Pacte de solidarité civile)

Investissements locatifs Pinel, Duflot et Scellier et rupture d’un PACS

Selon le fisc, la séparation des partenaires pacsés n'entraîne pas la remise en cause du bénéfice de la réduction d'impôt liée à un investissement locatif défiscalisant, selon qu'il s'agit du dispositif Pinel, du Duflot ou du Scellier.
contrôle fiscal

Contrôles fiscaux : différences de “traitement” des contribuables, selon les pays

Il n'est pas un pays industrialisé qui ne soit doté, comme c'est le cas de la France, d'autant d'échelons de recours possibles, pour ses administrés qui sont en conflit avec leur administration fiscale, suite à un contrôle.

Systar : 8% de croissance au 3ème trimestre fiscal

Systar a vu ses revenus croître de 8% au cours du 3ème trimestre de son exercice 2010/2011 (période de janvier à mars), portant son activité neuf mois...

Sodexo : près de 4 MdsE de chiffre d’affaires au 1er trimestre fiscal

Sodexo publie ce matin les chiffres de son premier trimestre fiscal 2008/2009, qui se soldent par un chiffre d'affaires de 3,975 Milliards d'Euros, en...
Cour des comptes

La DGFIP et sa gestion de la fiscalité directe locale : peut mieux faire,...

Publication d'un rapport de la Cour des Comptes sur la gestion passée, par les services de la DGFIP, des impôts locaux, et comme toujours, de ses "recommandations" (lesquelles ne sont que rarement suivies...)

Fiscalité : signature d’un nouvel avenant à la convention fiscale franco-américaine

Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, se félicite de l'aboutissement du processus de ratification du nouvel...
succession

Déclarations de succession : attention aux valeurs vénales des immeubles !

Une sous-évaluation ou son contraire, une surévaluation de la valeur vénale d'un immeuble peut causer bien des soucis, dans le cadre d'une déclaration de succession. Découvrez ici pourquoi.
Faire sa déclaration d'impôt sur Internet

Impôts : déclarer en ligne ses revenus va t’il devenir obligatoire ?

Le "rêve" de Bercy consistant à contraindre, à force de "pénalités", tous les contribuables à télédéclarer leurs revenus imposables !