Loi Malraux

Loi Malraux et droits à réduction d’impôt : un éclairage ministériel non superflu

Le dispositif Malraux est régi par l'article 199 tervicies du Code général des impôts, qui prévoit une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des dépenses effectuées en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti.
investissement immobilier

Comment appréhender la rentabilité d’un investissement immobilier ?

Gagner de l’argent, cela peut recouvrir de nombreuses situations comme la perception de loyers, un gain de plus-value, des réductions d’impôts… Réaliser un investissement est une chose, le suivre et en mesurer les effets en est une autre.
immobilier locatif

Immobilier : le meublé sans service, ce n’est plus ce que c’était !

Le meublé sans services a longtemps attiré des investisseurs intéressés par une fiscalité avantageuse, d’attractives plus-values et par un régime favorable au propriétaire.
Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Calcul de la valeur vénale d’un immeuble pour la déclaration d’ISF lorsque cet immeuble...

Immeuble loué et valeur vénale pour l’Impôt sur la Fortune (ISF) : l’abattement final (pour occupation) dépend du nombre de locataires !
bail commercial

Que se passe-t-il pour le propriétaire en fin de bail commercial ?

Il y a un certain nombre d’habitudes et de croyances collectives qu’ont les propriétaires notamment pour ce qui touche à la faculté de faire partir son locataire ou aux modalités de renouvellement.
Paris, La tour Eiffel

Prix de l’immobilier : Paris, plus chère que New York, Londres, Los Angeles…

D’après la dernière étude publiée par UBS Wealth Management Research sur les villes les plus chères du monde, Paris s’avère plus onéreuse que New York, Los Angeles ou encore Chicago. La principale raison imputée est la chute du dollar US qui a perdu 9% depuis 2009, face aux monnaies des villes étudiées.
Maison de retraite

Silver economy : EHPAD vs. Résidence senior

La silver economy est un terme qui désigne l’économie liée aux seniors et notamment les maisons de retraite, la vente de matériel médical, les organisations de prévoyance ou encore tout un champ de divertissements orientés vers les 60 ans et plus.
Baisse des taux

Crédit immobilier et baisse des taux : Un nouveau plancher historique

Les taux pour les crédits immobiliers ont encore diminué au mois de septembre. Pourquoi des taux bas? Cette baisse va-t-elle continuer ?
Saisie maison

La résidence principale de l’entrepreneur individuel est désormais insaisissable par des tiers

Avec la loi « Macron », il n’est plus nécessaire qu’un entrepreneur individuel, à quelque titre que ce soit, prenne des dispositions devant notaire pour assurer l’insaisissabilité de sa résidence principale, devant un notaire, ni qu’il ait à procéder à un « état descriptif de division » lorsque cette résidence principales est à usage mixte, c'est-à-dire quand l’entrepreneur exerce son activité à son domicile.
Loi Scellier

Loi Scellier : parfois, même le fisc interprète mal les textes !

Quand la loi fiscale est imprécise, et de interprétation erronée d’un texte de loi par l’administration fiscale, de son exploitation des vides juridiques existant, et des injustices flagrantes qui en résultent. Un exemple : la perte de l’avantage fiscal du dispositif « loi scellier », en cas de transfert du domicile fiscal de l’investisseur hors de France.
travaux

Y a-t-il une taxe foncière pour les immeubles subissant de lourds travaux de restructuration...

Qu’est-ce qu’une restructuration lourde, selon le Conseil d’Etat qui en a ainsi décidé et quel bénéfice attendre de cette décision?

Cession de la résidence principale et exonération de la plus-value : le Fisc et...

Rappel doctrinal et jurisprudentiel strict des conditions d'exonération (à l'impôt sur le revenu) d'une plus-value de cession de la résidence principale.
crédit

Les taux immobiliers devraient augmenter avant fin 2016

L’élection de Trump à la tête des Etats-Unis pèse lourdement sur les taux des crédits immobiliers en France. Ces taux devraient augmenter après plusieurs mois de baisse consécutive.
Immeuble Paris

Comment sont taxées les Sociétés étrangères ayant des immeubles en France ?

Les sociétés étrangères ayant des immeubles en France sont redevables d’une taxe annuelle de 3% sur la valeur vénale desdits biens. Quels sont les cas d'exonérations ?
immobilier ancien

Les prix de l’immobilier ancien devraient baisser

Selon une étude du Crédit agricole, les prix des logements anciens en France resteraient surévalués de 15 %.
Fiscalité

Fiscalité : les principales nouveautés en 2015

Peu de changements dans la loi de finances 2015, mais il y a tout de même deux évolutions de taille : un nouveau barème de l'impôt sur le revenu ainsi que les abattements du dispositif Pinel pour investir dans l'immobilier.
immobilier

La construction de maisons individuelles est en berne

  Christian Louis-Victor, le président de l'Union des maisons françaises, s’alarme du peu de constructions de maisons individuelles. Il y en a effectivement eu 105...
estimation

Une estimation des biens immobiliers par l’administration fiscale

Les personnes physiques propriétaires d'immeubles peuvent dans certains cas obtenir de l'administration fiscale, par voie électronique, une évaluation de leur bien.
Taxe d'habitation

Comment réformer efficacement la fiscalité directe locale, les taxes foncières et taxe d’habitation ?

Réformer la fiscalité directe locale, taxes foncières et taxe d’habitation (après les prochaines échéances électorales bien sûr…), ne serait-ce pas, pour les pouvoirs publics, « ouvrir la boîte de Pandore » ?
offre spéciale

Le patrimoine immobilier de l’Etat français est en vente

le patrimoine immobilier de l’Etat français pèse 53 milliards d’euros. Compte tenu de la situation des finances publiques, les cessions devraient s’accélérer.