Cession de la résidence principale et exonération de la plus-value : le Fisc et...

Rappel doctrinal et jurisprudentiel strict des conditions d'exonération (à l'impôt sur le revenu) d'une plus-value de cession de la résidence principale.

Que se passe-t-il si je fais ma déclaration d’impôt sur le revenu en retard...

Tout défaut ou retard de déclaration par le contribuable dans le délai prescrit entraînait l’application d’une majoration des droits mis à la charge du contribuable... De nouvelles règles s’appliquent.
code général des impôts

Artistes du spectacle et sportifs soumis aux bénéfices non-commerciaux (BNC) ou qui sont salariés...

Nous expliquons ici ce que sont les articles (peu connus) 100 bis et 84 A du Code général des impôts, leurs avantages et inconvénients, leurs conditions d'application, et quels contribuables peuvent en bénéficier.
clubs d'investissement

Un club d’investissement : qu’est-ce que c’est ? Conditions, avantages et inconvénients.

Un club d'investissement permet à des actionnaires, personnes physiques, de se regrouper afin de constituer et gérer en commun un portefeuille collectif de valeurs mobilières, tout en bénéficiant ainsi, d’un régime fiscal spécifique.
Calendrier fiscal

Changement dans le calendrier fiscal du gouvernement sur l’ISF et la taxe d’habitation

Après avoir annoncé que la réforme de l’ISF et la suppression progressive de la taxe d’habitation se mettraient en place d’ici la fin du quinquennat, Bercy a récemment confirmé que ces changements auront bien lieu dès l’année prochaine.
caisse enregistreuse

Quels seront les logiciels de caisse autorisés à partir du 1er Janvier 2018 ?

Les commerçants se verront imposer l'utilisation d'un « logiciel certifié » dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA.
flagrance fiscale

La « flagrance fiscale » : qu’est-ce que c’est ?

La procédure de flagrance fiscale permet au fisc, de dresser un procès-verbal des infractions que ses agents sont amenés à constater directement. Quelles sont les conditions de mise en oeuvre ? les sanctions ? les recours ?
Contrôles Fiscaux

Ce que rapporte le contrôle fiscal en France

Si la fraude fiscale est réputée le « sport favori » des français les plus riches, le contrôle fiscal en constitue le pendant pour l’administration fiscale.

Le régime du « réel simplifié » pour les bénéfices et la TVA des...

Le régime réel simplifié permet aux entreprises de bénéficier d’allègements dans leurs obligations comptables et fiscales,.
Immobilier en Suisse

Est-il encore temps d’investir dans l’immobilier suisse ?

Investir dans l’immobilier suisse pourrait être un bon investissement en 2017 d’après le cabinet d’audit Ernst & Young car les perspectives restent positives.
Fiscalité

Que se passe-t-il quand le fisc constate une disproportion entre le train de vie...

Lorsque l’administration fiscale constate une disproportion marquée entre le « train de vie » d’un contribuable et les revenus qu’il a déclarés, elle peut engager un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle.

Dissimuler des comptes bancaires à l’étranger est maintenant inscrit sur la liste des «...

Nouveau cas de "schéma de fraude abusif" publié par Bercy sur la dissimulation de comptes bancaires à l'étranger par l'intermédiaire de "sociétés-écrans".

Droits de succession : se méfier des « donations déguisées » !

Il arrive souvent au fisc de requalifier juridiquement un acte, en fonction de sa véritable nature, et d’en tirer toutes les conséquences fiscales ; lorsque ce n’est pas le fisc qui le fait, il arrive que ce soit le juge de l’impôt qui en décide ainsi.
Fraude à la carte bancaire

Phishing, skimming et autres arnaques : comment éviter la fraude à la carte bancaire...

Méfiance lorsque vous utilisez votre carte bancaire en ligne mais également chez un commerçant ou un distributeur de billets car vous pouvez être victime d'une fraude.

Qu’est-ce que le délit de « fraude fiscale » ?

Quelle est la définition du délit de fraude fiscale ? Comment est-il réprimé ? Quels autres délits fiscaux sont également pénalement sanctionnées ?
Top 10 2017 des pays à fiscalité attractive

Top 10 2017 des pays à la fiscalité la plus attractive ! (La France...

Poids de la fiscalité française en 2017, ou quand l’herbe est plus verte dans le jardin de nos voisins, ou plus loin…
roulette de casino

Loteries, jeux de hasard : défiscalisés ? Vraiment ?

Article qui tord le cou à l'idée -fausse- selon laquelle les gains et produits d'organisation de jeux de hasard, loteries, lotos, paris hippiques et casinos, seraient totalement défiscalisés ! Bien au contraire, ils sont soumis à une ribambelle de taxes et prélèvements !
banque en ligne

Comment choisir sa banque en ligne ?

Une banque en ligne ne possède pas de guichet et n'est accessibles qu’en ligne ou via une application sur smartphone ou sur tablette. Voici quelques pistes à explorer afin de la choisir.
Combien gagne son voisin?

Est-il possible de savoir combien son voisin paye en impôt sur le revenu ?

Curiosité et spécificité bien « franco-française » : vouloir savoir combien son (ou ses) voisin(s) paie(nt) en impôt sur le revenu… Mais… Est-il vraiment possible de le savoir ?
Piscines et impôts locaux

L’ajout d’une piscine dans son jardin provoque-t-il une augmentation des impôts locaux ?

En ces temps de premières canicules, quoi de plus rafraîchissant qu'un article sur les piscines, et sur celles qui échappent à la taxation aux impôts locaux (taxe foncière ; taxe d'habitation), et les autres ?