CITE et cumul avec l’éco-prêt à taux zéro : Bercy « joue les prolongations » en 2017

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Eco Prêt à taux zéro (PTZ)

Ayant pris la suite du « crédit d’impôt développement durable » (CIDD), le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), initialement devant s’éteindre après le 31 décembre 2015, mais reconduit pour l’année fiscale 2016, vient de faire l’objet d’une nouvelle prorogation d’un an, durant toute l’année fiscale 2017.

CICE : les « points-clés »

Il faut dire que le CITE connaît un véritable succès ; on en rappelle brièvement quelques points-clés. Il concerne :

  • les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit ;
  • les logements (résidence principale) achevés depuis plus de 2 ans ;
  • l’installation de matériaux, appareils, équipements permettant de réaliser des économies d’énergie, à condition qu’ils respectent les normes techniques précises énumérées dans un arrêté de février 2015 et fixées par l’article 18 bis de l’annexe IV du Code général des impôts ;
  • une qualification RGE ;

3 catégories de travaux éligibles

Sont éligibles au CICE trois catégories de travaux :

  • ceux qui permettent la réalisation d’économies d’énergie : pompes à chaleur, appareils de régulation de chauffage, chaudières à condensation, matériaux isolants, etc ;
  • ceux qui permettent de produire de l’énergie en utilisant une source d’énergie renouvelable : chauffages au bois (granulés par exemple), biomasses ;
  • ceux de raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.

En contrepartie, les particuliers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement bénéficient du CITE à hauteur de 30 % de leurs dépenses. En outre, pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au CICE ne peut pas excéder 8 000 € pour une personne seule (16 000  € pour un couple sans enfant, majoré de 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans.

Et cumul possible avec l’éco PTZ sans condition de ressources !

Par ailleurs, et contrairement à la situation qui a prévalu  jusqu’à février 2016, le CICE est cumulable avec l’éco-Prêt à taux zéro et sans condition de ressources, et ce depuis le 1er mars 2016. Pour  la Ministre de l’Environnement, un tel  assouplissement de la législation va permettre à tous les particuliers de financer leurs travaux, quel que soit leur revenu.

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