Un club d’investissement : qu’est-ce que c’est ? Conditions, avantages et inconvénients.

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clubs d'investissement

Réunissant plusieurs personnes physiques, ces clubs permettent, sous conditions, de bénéficier d’avantages fiscaux.

Définition des clubs d’investissement

Ces clubs permettent à des actionnaires, personnes physiques, de se regrouper afin de constituer et gérer en commun un portefeuille collectif de valeurs mobilières, tout en bénéficiant ainsi, d’un régime fiscal spécifique.

Quelles sont les conditions à remplir pour créer un club d’investissement

  • Les clubs doivent être créés sous forme d’indivisions ou de sociétés civiles de personnes ;
  • l’objet de ces dernières doit être limité à la constitution et à la gestion d’un portefeuille de placement ;
  • un club d’investissement ne peut pas comporter plus de 20 membres ;
  • les versements ne peuvent pas dépasser 5 500 euros par foyer fiscal et par an ;
  • les fonds en attente de placements et les valeurs acquises doivent être déposés auprès d’un établissement financier agréé, s’il s’agit de titres admis aux négociations sur un marché réglementé ;
  • un club d’investissement est créé pour une durée de vie maximale de 10 ans.

Quel est le régime fiscal des clubs d’investissement ?

Les membres, personnes physiques, de clubs d’investissement, sont imposables chaque année à l’impôt sur le revenu sur leur quote-part de revenus, exactement comme ils le seraient s’ils détenaient directement les titres, hors « club » (en ce sens : BOI-RPPM-RCM-40 20 n° 20).

En revanche, et pendant tout le temps où ils sont membres d’un « club d’investissement » et pendant toute la durée de celui-ci, les membres sont exonérés de toute taxation sur les plus-values de cessions de titres.

A contrario, lors de leur retrait ou à l’occasion de la dissolution d’un « club », les membres sont imposés de plein droit sur leurs gains nets selon le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières  et droits sociaux. En effet, aux termes des articles 150 0A à 150 0E du code général des impôts, les plus-values nettes (après imputations de moins-values éventuelles et d’abattements pour durée de détention, réalisées par les particuliers lors de la cession de valeurs mobilières et droits sociaux, sont ajoutées à leurs autres revenus pour former le revenu global, lequel est alors soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux étant également passibles des prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine.

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