Est-il possible de savoir combien son voisin paye en impôt sur le revenu ?

Curiosité et spécificité bien « franco-française » : vouloir savoir combien son (ou ses) voisin(s) paie(nt) en impôt sur le revenu… Mais… Est-il vraiment possible de le savoir ?

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Combien gagne son voisin?

Loi autorisant l’entrée en vigueur du « prélèvement à la source » au 1er janvier 2018 mise à part, en raison des incertitudes qui pèsent sur sa réelle application, selon ce que décideront le nouveau Président de la république et la prochaine nouvelle Assemblée Nationale, sachant que précisément, cette réforme du « prélèvement à la source » a fait couler beaucoup d’encre sur les risques d’indiscrétions pouvant peser sur les employeurs et particulièrement sur les services chargés d’appliquer le taux d’imposition retenu, sur les salaires mensuels, provoquant un refus massif du patronat pour cette réforme indiscrète et sujette à de possibles violations du secret et d’atteintes à la vie privée, n’étant pas dans certaines situation familiales déterminées difficile de reconstituer le revenu imposable et l’impôt payé par une personne donnée, c’est une vieille lubie, une curiosité plus ou moins malsaine mais sommes toutes assez tentante dans l’hexagone, que de chercher à savoir ce que gagne ou tout au moins ce que déclare et paie en impôt sur le revenu son ou ses voisins.

Un secret semblant pourtant sous bonne garde…

Il n’est pour s’en convaincre, que de souscrire à l’invitation de la DGFIP, Direction des Finances Publiques, qui va bientôt devenir une obligation pour tous les contribuables, de souscrire sa déclaration de revenus « en ligne » sur le site www.impots.gouv.fr. Il suffit de s’y connecter et d’ouvrir l’onglet « Particuliers », puis de cliquer sur « déclarer ».

Là, s’il s’agit d’une première déclaration, il vous est demandé successivement votre n° de déclarant fiscal à 13 caractères, inscrit en-haut et à gauche de votre déclaration-papier de 2017, puis le n° d’accès à 9 caractères, et enfin le montant du « revenu fiscal de référence » mentionné sur votre dernier « avis d’imposition » (2016, sur les revenus de 2015). C’est dire s’il faut « montrer patte blanche » !

C’est un peu comme vouloir forcer « Fort Knox » : c’est secret ! Dans un sens, cela paraît normal : ce que chacun gagne, déclare et paie ne regarde que lui-même et ne devrait pas pouvoir être divulgué à qui que ce soit d’autre.

Une fois que vous êtes connu du service de télédéclaration « en ligne »des impôts, la démarche est plus simple, puisque vous n’avez plus, pour vous y connecter, qu’à saisir votre n° de déclarant fiscal (le même), puis le mot de passe que vous aurez vous-même eu soin de définir (et que vous pourrez modifier quand vous le voudrez, vous y aurez même tout intérêt !).

Mais alors, dites-moi : le « secret » est donc bien gardé, et les contribuables que nous sommes peuvent dormir tranquilles !

Eh bien, non, pas vraiment ; pas tant que cela en tout cas ! Il existe en effet des catégories de personnes pouvant avoir besoin de savoir ce que vous déclarez et payez en impôts (la CAF, certains bailleurs en cas de non-paiement répétés de leurs loyers, etc, etc), mais, d’une façon générale, la possibilité de consulter les données fiscales essentielles de n’importe quelle personne est donnée à tout le monde, moyennant tout de même une procédure quelque peu contraignante.

Un secret de « polichinelle », en somme…

C’est vrai, et ça ne date pas d’hier : de tous temps la démarche a été possible et elle l’est toujours. Elle est en effet prévue par les articles L 111 et L 112 du Livre des Procédures Fiscales (LPF), et prévue au Bofip-impôts n°BOI-DJC-SECR-10-20-90 relatif à la publicité de l’impôt sur le revenu !

Toute personne intéressée, désireuse de savoir ce qu’a déclaré et payé son voisin en matière d’impôt sur le revenu, doit faire une demande au Centre des Finances Publiques dont dépend la personne visée ; il doit prendre rendez-vous auprès d’un agent habilité de ce Centre. Il doit s’y rendre, muni d’une pièce d’identité. Lui seront communiqués, uniquement oralement :

  • le nom du contribuable, la première lettre de son prénom, et son adresse ;
  • le nombre de parts composant son quotient familial;
  • son revenu imposable;
  • le montant de l’impôt mis à sa charge.

Etonnant, n’est-ce pas ? Et pourtant véridique ! Pire ! Compte-tenu du grand nombre désormais de codes d’identification et de mots de passe que nous avons tous à retenir (cartes bancaires, connexions à nos comptes, à notre compte chez notre assureur, etc) et à saisir pour toutes nos démarches, qu’elles soient administratives ou autres, notre mémoire souvent défaillante sur ces points nous contraint déjà à inscrire ces informations quelque part, souvent dans nos papiers personnels.

Un bon conseil alors : si vous en avez la possibilité : adoptez un système de cryptage « bien à vous », que vous serez sûr de toujours connaître « par-cœur » et qui vous permettra de retrouver « en clair » le moment voulu, les informations cryptées dont vous aurez établi la liste que vous aurez avec vous. Dans tous les cas, ne communiquez les informations « en clair » à personne !

En effet, munie de vos seuls n° fiscal de déclarant à 13 caractères, et de votre mot de passe, n’importe quelle personne mal intentionnée pourrait alors se connecter sur www.impots.gouv.fr à votre « espace particulier » sans que vous ne vous en aperceviez forcément, et avoir accès dans le détail absolument à toutes vos données fiscales !

Contradictoire avec le luxe de précautions demandé pour effectuer les télédéclarations ? Peut-être en partie, et c’est aussi c’est ce qui embarrasse les tenants de l’abrogation de la réforme du « prélèvement à la source », sachant qu’effectivement, à partir de la connaissance du « taux de prélèvement » (donc d’imposition) appliqué, pour peu que celui ou celle qui détient l’information (l’employeur) connaisse la situation familiale du quidam, il n’est pas bien difficile de retrouver peu ou prou et a minima le montant annuel des revenus de la personne et donc, ses revenus mensuels.

Gare cependant aux abus et aux divulgations !

Heureusement la loi veille, au nom du sacro-saint droit de chacun au respect de sa vie privée, et pour le demandeur qui obtient les renseignements recherchés sur son voisin, pèse le risque en cas de divulgation publique sous quelque forme que ce soit, de ces informations, de se voir vite retrouvé (car son passage au Centre des Finances Publiques aura été noté) et condamné par les tribunaux, jusqu’à 5 ans de prison assortis d’une amende égale au montant de l’impôt sur le revenu payé par le voisin si convoité, augmenté de 4 500 € !

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Didier Brochon
Diplômé de l’Ecole Nationale des Impôts, et de l’Ecole Nationale du Trésor, Rédacteur (Inspecteur de Direction) dans plusieurs Grandes Directions Nationales et Internationales du Ministère de l’Economie, puis Vérificateur Général et spécialisé en comptabilités informatisées, Inspecteur des Impôts, Puis des Finances Publiques durant 40 années, puis du Trésor pendant 3 ans, ses connaissances et son expérience sont très approfondies dans tous les registres de la fiscalité, en particulier. Il est par ailleurs le responsable du site cdjf-casav.com qui est un site de conseils et de défense.

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