Le Conseil de Paris : haro sur les logements non-loués ! Sévère hausse de la taxe d’habitation en 2017 !

Matraquage fiscal sur les propriétaires de logements meublés vacants, jamais loués, dans Paris avec une sévère surtaxe pour les inciter à relouer.

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Taxe d'habitation à Paris

On savait que la Capitale se trouvait en état de pénurie d’offres de logements,  puisque en  2014 déjà, la ville de Paris avait voté la hausse de 20 % de la surtaxe sur les résidences secondaires, comme elle était autorisée à le faire.

La « chasse aux logements vides » est ouverte !…

Paris vient en effet de relever à 60 % la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires, afin de lutter contre la multiplication des pied-à-terre qui ne servent à rien ou la plupart du temps inoccupés dans la capitale. La municipalité a indiqué qu’au cours des quinze dernières années le nombre de résidences secondaires avait bondi de 43 % dans la capitale, représentant 107 000 logements inoccupés souvent une grande partie de l’année.

Une forte incitation à louer !

Les propriétaires des logements à Paris qui ne les habitent pas à l’année et ne les louent pas, vont donc payer une forte majoration sur leur taxe d’habitation et ce,  dès 2017. La Capitale fait à cet égard partie des communes dans lesquelles l’offre de logements est dite tendue, lui permettant  désormais d’appliquer un taux de majoration allant de 5 à 60 % sur le montant de la taxe d’habitation des résidences secondaires, aubaine aussitôt saisie par le Conseil de Paris puisque la ville applique désormais le seuil maximum autorisé.

« Ce relèvement du taux à 60 % incitera davantage les propriétaires à remettre sur le marché locatif des logements actuellement utilisés comme résidences secondaires ou occasionnelles », a indiqué la municipalité, relançant la « guerre des meublés ». Instaurée jusqu’à maintenant, la hausse de 20 % était insuffisante compte tenu  du niveau du taux de la taxe d’habitation.

Une manne financière pour Paris

Une telle hausse de la fiscalité locale devrait générer 43 millions d’euros de recettes supplémentaires pour la ville de Paris, ce qui est loin d’être négligeable.

Il sera très difficile aux propriétaires d’échapper à la surtaxe…

La municipalité ne prévoit en effet  qu’une exception : les personnes qui disposent d’une résidence secondaire dans la capitale pour les besoins liés à leur activité professionnelle. Ces derniers verront tout de même leur taxe d’habitation faire l’objet de l’augmentation maximum de 60% de la surtaxe  dans un premier temps, mais ils pourront en obtenir ensuite le dégrèvement sur simple réclamation auprès de leur service des impôts, dans les formes habituelles à celles visées à l’article L 190 du Livre des procédures fiscales, et dans le délai prévu à l’article L 173 du même Livre.

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