Ras-le-bol fiscal : le dangereux déclin du principe du « consentement à l’impôt » en France

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Impôts en France

Cet article met l’accent sur le déclin prononcé du sacro-saint « principe du consentement à l’impôt », le « ras-le-bol » fiscal, l’asphyxie fiscale généralisée dans notre pays et l’urgence pour l’Exécutif à s’en soucier et à revoir en profondeur tout le système fiscal français.

Des origines britanniques au principe du consentement à l’impôt

Les Anglais ont en effet  institutionnalisé ce « principe » après leur Révolution de 1688, qui chassa le Roi Jacques II du Pouvoir. Le « Bill of Rights » (article 4) consacra cette règle, l’impôt étant voté par le Parlement, principe repris et théorisé plus tard par Montesquieu.

Un principe inscrit dans notre Constitution

En préambule de notre Constitution, la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen. La Révolution Française a confirmé le « principe du Consentement à l’Impôt » dans l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen d’août 1789 : «  les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, d’en déterminer la quotité, l’assiette et la durée », puis la III ème République est venue consolider ce « principe », symbole démocratique.

L’Impôt est en effet nécessaire à l’éveil de la « conscience politique », un lien de citoyenneté, et il donne normalement un sens aux  prélèvements fiscaux, avec en  contrepartie les dépenses de l’Etat pour financer la souveraineté du pays, les services publics et tous les actes d’intérêt général.

Nos impôts financent entre autres les écoles, les hôpitaux, les casernes de pompiers, les gendarmeries, les Services de Police,  la Sécurité Sociale, la Sécurité routière, les canadairs, les grandes infrastructures, les stades, les théâtres etc, etc.

Un principe qui se veut équitable et justement réparti…

Le consentement à l’Impôt implique, pour être respectable et respecté, pour les représentants du peuple, comme pour les « personnalités » ayant valeur d’exemples,  un comportement  irréprochable. L’Impôt doit être réparti équitablement et dans le respect de la Justice sociale, pour que le Peuple s’y retrouve et y consente.

… mais contrarié par un « ras-le-bol » fiscal

Il y a toujours eu historiquement une tendance « franco-française » à vouloir se détourner des contraintes fiscales, ce qui fut le cas par exemple dans les années 70, avec des relents de « poujadisme » et des actions de révolte de commerçants sous l’impulsion d’un certain Gérard Nicoud. Beaucoup plus loin dans le temps, sous l’Ancien Régime, rappelons-nous aussi les révoltes des paysans, opprimés, écrasés de taxes comme la Gabelle ou encore la Taille, contre les « Fermiers Généraux » qui les accablaient d’impôts jugés d’autant plus excessifs et injustes qu’ils n’en reversaient qu’une faible partie au Roi !

Mais ce qui a contribué à « éroder » de manière presque exponentielle la conscience que nos compatriotes ont dans le « consentement à l’impôt », c’est surtout l’explosion des taux de « prélèvements obligatoires », qui s’ils représentaient 28% du PIB en 1950, atteignent aujourd’hui près de 45% de ce même PIB ! La France est d’ailleurs la « figure de proue » des pays dont les prélèvements obligatoires sont les plus élevés !

Mais c’est aussi une succession de faits, dont beaucoup exacerbés par les médias, qui font qu’aujourd’hui,  les Français considèrent qu’ils paient trop d’impôt pour le service rendu, et que par exemple 40% des Français estiment que payer ses impôts n’est pas un acte citoyen et 25%  d’entre eux pensent que le haut niveau de protection sociale et le service public ne justifient pas les impôts qu’ils payent.

D’abord c’est le fait du recours par trop excessif aux hausses d’impôts ces dernières années pour réduire les déficits. Le niveau d’imposition en France représente aujourd’hui près de la moitié de la richesse nationale, ce qui n’est plus « tenable », sauf à engager réellement et en profondeur  une rénovation de notre système fiscal pour le rendre plus juste et plus « lisible ».

Ensuite, comment accepter de « consentir à l’impôt » quand ceux qui devraient « donner l’exemple » ne le font pas, dans un pays où la fraude fiscale se compte par dizaines de milliards d’euros, tout comme le manque de recettes fiscales dû au « travail au noir » !

Comment avoir cette « conscience patriote de l’impôt » quand de grosses entreprises françaises détournent une grande partie de leurs bénéfices par le biais de l’évasion fiscale dans des pays « peu regardants » afin d’échapper à l’impôt en France, ou quand des élus et des politiques défraient la chronique en plaçant leurs capitaux dans des « paradis fiscaux », en Suisse ou ailleurs, ou encore quand nos « Stars » , qu’elles soient du monde du sport, de la chanson, ou du cinéma, s’expatrient en Suisse, au Luxembourg, au Portugal ou ailleurs pour ne pas payer d’impôts en France, mais ne manquent pas de porter à l’occasion  nos « couleurs » pour faire parler d’eux, ou quand nos tennismen et autres footballeurs, par exemple, s’expatrient pour ne rien payer ou payer le moins possible d’impôts en France, où pourtant ils se rendent souvent, où ils se font pourtant  à l’occasion, soigner aux frais de nos impôts (la Sécurité sociale), et dont certains ne se privent pas en outre à l’occasion, de critiquer le « système français » !

Quatre Français sur dix estiment que « payer ses impôts n’est pas un acte citoyen », ce qui est particulièrement grave ! Il faut y voir un « rejet de l’impôt », menaçant notre modèle social et fiscal, une grande partie de la population se considérant aujourd’hui comme « légitime à frauder l’impôt », et percevant  l’impôt comme un « système punitif », et aussi « confiscatoire », et de fait, lorsqu’on prive le peuple de près de la moitié de ce qu’il produit, on le prive de près de la moitié de ses libertés !

Le principe du « consentement à l’impôt » semble donc bien moribond, il paraît avoir atteint ses limites et nécessiter une réforme urgente de tout le système fiscal, contributif et distributif, qui rende l’impôt plus juste, plus « lisible » aussi, et il serait grand temps que l’Exécutif en prenne conscience.

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