Entrepreneuriat : la Commission européenne au petit soin des startups et des scale-up

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Union Européenne (UE)

Un communiqué plein d’espoir. Diffusé par la Commission européenne le 22 novembre 2016, il donne le coup d’envoi d’une initiative en faveur des jeunes entreprises et des scale-up (entreprises en expansion). Objectif, permettre à cette catégorie d’entreprises de jouer dans la cours des grands et se hisser au rang des firmes multinationales. Cette initiative « rassemble toutes les possibilités que l’UE offre déjà, en mettant désormais l’accent sur les investissements en capital-risque, la législation en matière d’insolvabilité et la fiscalité. », indique-t-on dans le communiqué. Elle concerne une série de mesures articulées autour de trois axes majeurs : un meilleur accès au financement, une deuxième chance pour les entrepreneurs et une simplification des déclarations fiscales.

Les trois axes… interdépendants et plus encore

Le premier axe

Uun fonds de capital-risque est en cours de mise en place par la Commission européenne et le groupe de la banque européenne d’investissement. L’Union Européenne fournira des « investissements clés d’un montant maximal de 400 millions d’euros », lit-on dans le communiqué. « Le ou les gestionnaires de fonds devront réunir au moins le triple auprès de sources privées, créant ainsi un potentiel d’au moins 1,6 milliard d’euros de fonds de capital-risque », explique le même document. Ce fonds complètera ainsi d’autres instruments de financement déjà opérationnels, tels que le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), le programme européen pour les petites et moyennes entreprises (COSME) et le programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’UE.

Le deuxième axe

Il est plutôt d’ordre juridique. En effet, « la Commission a présenté une proposition législative concernant la législation en matière d’insolvabilité, qui donnera aux entreprises qui connaissent des difficultés financières la possibilité de se restructurer à un stade précoce afin d’éviter la faillite et le licenciement du personnel. Elle permettra en outre aux entrepreneurs honnêtes de bénéficier plus aisément d’une seconde chance sans être pénalisés pour l’échec de précédents projets entrepreneuriaux, puisqu’ils seront pleinement libérés de leurs dettes après une période maximale de trois ans. »

Le troisième axe

Quant au dernier axe de cette initiative, à savoir la simplification des déclarations fiscales, la Commission européenne travaille sur plusieurs procédures de simplification, dont la toute dernière relative à « une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), qui propose de soutenir les entreprises innovantes et de petite taille qui souhaitent développer leurs activités par-delà les frontières ».

Accueil favorable de l ‘Association pour les marchés financiers en Europe

La réaction de l’Association pour les marchés financiers en Europe (AFME) concernant la question de l’insolvabilité a été positive. « La directive sur la réforme des procédures d’insolvabilité proposée par la Commission est un grand pas vers l’Union des Marchés des Capitaux en abordant les problèmes causés par la divergence des cadres règlementaires au sein même de l’Europe. », a expliqué Simon Lewis, Chief Executive de l’AFME.

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