Tous ces « patriotes » qui partent de France pour fuir son système fiscal ! Faut-il condamner « l’exil fiscal » ?

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exil fiscal

« Il me semble que la misère, serait moins pénible au soleil » chante Aznavour. Il figure aussi en bonne place de la (longue) liste « d’exilés fiscaux », dont beaucoup d’artistes certes (chanteurs, acteurs, auteurs), mais pas seulement, également un grand nombre de sportifs très connus, et de grands patrons d’entreprises.

Les raisons de cet exil fiscal

La fiscalité française étrangle les classes moyennes depuis des années. Déjà une étude publiée par Éric Verhaeghe , fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio, auteur de « Faut-il quitter la France ?  » (publié chez Jacob-Duvernet), démontre que la France néglige copieusement ses classes moyennes, fiscalement parlant, par un manque patent de toute logique et d’équité dans le traitement des salariés faisant partie de ces classes moyennes.

pression fiscaleOn a coutume de situer la France en tête du peloton des pays dans lesquels la pression fiscale est la plus forte, et cette mauvaise réputation n’est hélas pas usurpée. Un classement du « top 10 des pays les moins lourdement imposés en 2017 » a été établi par le Cabinet Bradley Hackford, et La France, à côté, fait pâle figure, dans le bas du tableau avec jusqu’à +/- 45% d’impôt sur le revenu !

Eh oui, beaucoup de retraités, tous secteurs confondus, public et privé, sont en passe de glisser tout doucement, peut-être pas dans la misère, mais dans un début de pauvreté, et il est de notoriété publique que les retraités des secteurs publics et privé, en très grand nombre, voient leur pension « gelée » depuis plusieurs années (voir les manifestations de « retraités » dans les rues des grandes villes françaises ces derniers temps, du « jamais vu ! », et ils assistent impuissants au commencement d’une certaine paupérisation, parce que dans le même temps et quoi qu’en disent les indices officiels, pratiquement tous les postes de dépenses incompressibles augmentent, certes modérément, mais de façon exponentielle, réduisant en conséquence leur pourvoir d’achat, d’autant que l’actuel gouvernement Macron est venu en rajouter une couche avec la hausse de la CSG de 1,7% que ne compensera certainement pas la progressive exonération de taxe d’habitation (qui serait déjà, c’est en « prévision », remplacée par un autre impôt, prélèvement ou taxe, car d’une façon ou d’une autre, les ressources des Collectivités territoriales doivent rester en équilibre !).

Mais les retraités, qui sont de plus en plus nombreux à s’exiler et qui ont manifestement une préférence pour le régime fiscal du Portugal (ils y seraient 50 000) qui les y exonère de tout impôt pendant les dix premières années (le taux d’imposition y étant autrement de 20% environ), ne sont pas et de loin les seuls à quitter la France, outre les très riches !

Photo de Florent_Pagny
Florent_Pagny – Source : wikipedia

En effet de nombreuses personnalités très connues dans des domaines divers, ont choisi de fuir notre pays pour raison fiscale, officiellement ou officieusement, et c’est le cas dernièrement du chanteur Florent Pagny, français mais surtout argentin, où il possède une exploitation agricole que gère sa compagne, et qui vient d’élire domicile… au Portugal et qui l’assume, en déclarant dans l’émission « Quotidien » sur TMC le 27 septembre dernier : « il y a pas longtemps, j’ai atterri au Portugal. Je suis toujours franco, je dis « au Portugal » pour des raisons fiscales », ajoutant « la vie me le permet, alors pourquoi je m’en priverais ? », et d’ajouter «  tout le monde part là-bas pour ça ; les gens sont gentils. Le climat est super et la bouffe est bonne », puis, se tournant vers la « classe politique » : « changez les règles pour que les gens reviennent. A un moment donné, il y a des limites à ne pas dépasser et c’est pour ça que tout le monde est parti ».

Il est un fait que l’une des principales causes de cette hémorragie, c’est le manque total d’harmonisation fiscale entre Etats.

Portugal : drapeau portuguais

Pourtant, le Portugal n’est plus l’Etat d’Europe le mieux « loti » fiscalement, puisque sorti du « Top 10 », mais il séduit aussi par sa proximité de la France, son climat, la gentillesse de ses habitants, ses longues et magnifiques plages, le fait que quelque soit l’endroit où l’on y habite, on n’est jamais loin de la côte atlantique, le faible coût pour s’alimenter (produits alimentaires mais également restaurants, plus qu’abordables question prix), même si le Portugal connaît également de gros problèmes sociaux, avec un taux de chômage élevé !

Mais Florent Pagny n’est qu’un « exilé », fiscal ajoute-t-il,  parmi d’autres ! En effet, dans le monde artistique, nombreux sont celles et ceux qui ont choisi de déserter l’hexagone. On en connaît une douzaine qui ont ainsi franchi le pas, raisons fiscales ou pas, mais c’est peut-être dans l’univers sportif que l’on compte le plus « d’exilés », fiscaux ou non, avec beaucoup de « tennismen et tenniswomen », joueurs anciens et actuels, coachs et team compris, ainsi que quelques skieurs et pilotes ou ex-pilotes automobiles (F1). Il y a également beaucoup d’hommes (et de femmes) d’affaires qui ont choisi pour des motifs fiscaux ou non, de tourner le dos à leur pays d’origine la France,  une bonne soixantaine, dont beaucoup de présidents de grands groupes très connus.

Différences entre « évasion fiscale », « fraude fiscale »,  « dumping fiscal », « exil fiscal »

Qu’est ce qu’est l’évasion fiscale ?

« L’évasion fiscale » est opérée en déplaçant tout ou partie d’un patrimoine ou d’une activité vers un autre pays (souvent un paradis fiscal) sans l’expatriation du citoyen concerné.

Qu’est ce qu’est la fraude fiscale ?

« La fraude fiscale » est opérée en cachant des revenus aux Finances publiques pour payer moins d’impôt. Juridiquement, la fraude fiscale est la soustraction illégale à la législation fiscale de tout ou partie de la matière imposable d’un contribuable, en ayant recours à des moyens illégaux.

Qu’est ce qu’est le dumping fiscal ?

« Le dumping fiscal » consiste pour un État à imposer les entreprises et les personnes plus faiblement que ce que font les autres pays afin d’attirer les capitaux et les personnes, ce qui fait que beaucoup d’entreprises y domicilient leur siège social pour y disposer d’avantages fiscaux conséquent, comme Mac’ Do au Luxembourg.

Qu’est ce qu’est l’exil fiscal ?

« L’exil fiscal » c’est l’expatriation du citoyen résident d’un pays vers un autre pays pour payer moins d’impôt. Cette pratique concerne surtout comme on l’a vu, des chefs d’entreprise, des actionnaires aisés, des sportifs de haut niveau, des artistes (chanteurs, acteurs, etc).

Conséquences de ces « expatriations »

Ces migrations ont plusieurs conséquences :

  • pour l’État de départ, elles diminuent ses ressources. A charge fiscale égale, ce sont alors les contribuables restants qui se voient contraints de payer plus d’impôts, sauf sinon à réduire les services publics. L’Etat de départ perd aussi souvent des activités économiques qu’y exerçait la personne avant.
  • pour l’État d’arrivée, elles apportent une ressource budgétaire supplémentaire, une manne inespérée et possiblement de nouvelles activités économiques.

Ces pratiques sont-elles pour autant « condamnables »

Même s’il est compréhensible qu’elles puissent choquer, et qu’il est un fait que, en France du moins, l’impôt sur le revenu étant un « impôt de répartition », ce qui n’est pas ou plus payé par les uns, l’est par les autres, c’est-à-dire ceux qui restent, auxquels l’Etat demande toujours plus, évidemment.

Mais ne serait-ce qu’au sein de l’Union européenne, dont le Portugal entre autres fait partie, dans tout cet espace où il est possible d’aller et venir et de circuler librement, il n’existe aucune sanction spécifique possible pour tout citoyen français désirant s’expatrier dans un autre Etat membre offrant un autre régime fiscal ! La faute revient donc en premier lieu à l’absence coupable d’harmonisation fiscale entre Etats membres !

Cela dit, la fiscalité ne devrait pas constituer le seul questionnement, car il est tout aussi important de connaître l’état de la couverture santé dans chacun de ces pays ou Etats, d’en connaître le climat (car tout le monde ne peut pas s’adapter à certains d’entre eux), et de voir également quelles sont les formalités à accomplir pour le transfert, il convient aussi de voir le coût de l’immobilier, et de la vie en général dans ces nouveaux lieux, et accessoirement mais cela a tout de même son importance, dans certains cas vérifier que l’on possède au moins des rudiments de la langue du pays, sans compter que la fiscalité n’y est-pas toujours aussi avantageuse qu’il n’y paraît !

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Didier Brochon
Diplômé de l’Ecole Nationale des Impôts, et de l’Ecole Nationale du Trésor, Rédacteur (Inspecteur de Direction) dans plusieurs Grandes Directions Nationales et Internationales du Ministère de l’Economie, puis Vérificateur Général et spécialisé en comptabilités informatisées, Inspecteur des Impôts, Puis des Finances Publiques durant 40 années, puis du Trésor pendant 3 ans, ses connaissances et son expérience sont très approfondies dans tous les registres de la fiscalité, en particulier. Il est par ailleurs le responsable du site cdjf-casav.com qui est un site de conseils et de défense.

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