Exit « l’exit tax » de Nicolas Sarkozy ? La curieuse motivation d’Emmanuel Macron

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Exit tax

Instaurée par l’ex-président Sarkozy en 2011 pour lutter contre l’exil fiscal et l’évasion fiscale, et dissuader les entreprises à partir s’établir hors de France, dans des pays moins « regardants » fiscalement, et codifiée à l’article 167 bis du code général des impôts, « l’exit tax » est-elle en train de vivre ses derniers jours ?

L’idée de sa suppression pure et simple est en tout cas dans l’air, si l’on en juge par les propos sans ambiguïté tenus par le président Macron au magazine Forbes récemment : «  je ne veux pas « d’exit tax », annonce qui suscite un « tollé » à droite comme à gauche.

C’est quoi l’exit tax ?

Le transfert du domicile fiscal hors de France entraîne selon cet article 167 bis du CGI la taxation à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des plus-values latentes, des créances trouvant leur origine dans une « clause de complément de prix », et des plus-values en report d’imposition. Les plus-values en report d’imposition ou latentes sont taxées au barème progressif, selon un mode de calcul un peu compliqué.

Ainsi l’impôt dû au titre de « l’exit tax » est égal à la différence entre le montant de l’impôt obtenu par application du barème progressif à l’ensemble des revenus de source française et étrangère, y compris donc les créances et plus-values taxables à cette « exit tax », et le montant de l’impôt résultant de l’application du même barème aux seuls revenus de source française et étrangère.

Un impôt à faible « rendement » et un frein à l’économie ?

Selon le locataire de l’Elysée, « l’exit taxe » dissuaderait les investisseurs et constituerait un frein au développement de nos « start-up » en France. Il n’a en outre que peu rapporté à l’Etat depuis sa création, sauf en 2016, année exceptionnelle au cours de laquelle elle a rapporté un peu plus de 800 millions d’euros.

Interrogé par le magazine américain le Chef de l’Etat a estimé que  l’ « exit tax » enverrait un message négatif aux entrepreneurs français plus qu’aux investisseurs », ajoutant : « vous êtes pénalisés si vous partez,  c’est une grosse erreur pour nos propres start-up,  cela n’a pas de sens, les gens sont libres d’investir où ils veulent », et de soutenir que « ce prélèvement ne serait pas particulièrement bon pour les finances publiques » !

De vives réactions

Qu’elles viennent de droite, de gauche, de l’extrême gauche ou de l’extrême droite, les critiques sont unanimes : elles sont contre la suppression de « l’exit taxe » !

Le parti de La France insoumise y voit bien sûr un nouveau cadeau fait aux riches, après l’amputation de l’ISF par l’IFI, et l’instauration de la « flat tax » ; le Front national voient dans cette idée celle du banquier qu’est toujours resté l’actuel président, au service de ses plus riches clients ! Quant au Parti socialiste nouvellement ressuscité il déplore qu’avec ce nouveau « geste » en faveur des riches, « même l’évasion fiscale ne soit plus découragée » !

Un bien curieux raisonnement, en effet…

Selon E. Macron et son interview à Forbes, « l’exit tax » dissuaderait les investisseurs et créateurs étrangers à venir s’installer en France ! Curieuse façon de considérer la question, lorsqu’on sait que ce mode de taxation a plutôt été créé à l’inverse, pour dissuader les jeunes créateurs français d’aller s’implanter hors de notre pays !

Alors, « mauvais raisonnement » ? Méprise ? Ou au contraire, « faux prétexte » ? Le résultat est là quoi qu’il en soit : il s’agit bel et bien d’un geste de plus en faveur des riches et très riches.

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Didier Brochon
Diplômé de l’Ecole Nationale des Impôts, et de l’Ecole Nationale du Trésor, Rédacteur (Inspecteur de Direction) dans plusieurs Grandes Directions Nationales et Internationales du Ministère de l’Economie, puis Vérificateur Général et spécialisé en comptabilités informatisées, Inspecteur des Impôts, Puis des Finances Publiques durant 40 années, puis du Trésor pendant 3 ans, ses connaissances et son expérience sont très approfondies dans tous les registres de la fiscalité, en particulier. Il est par ailleurs le responsable du site cdjf-casav.com qui est un site de conseils et de défense.

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