Loteries, jeux de hasard : défiscalisés ? Vraiment ?

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Par ces temps où rien ne semble plus échapper au fisc désormais, une valeur « refuge » pourra     it être un gain important à des jeux de hasard, loteries et autre jeux de LOTO, à condition bien sûr d’être chanceux, ce qui n’est pas le cas de tout le monde (la chance de remporter un gros gain au LOTO ou à d’autres formules de jeux comme les paris sur les sports ou même au PMU étant en réalité infime), ou d’organiser de tels jeux, car n’a-t-on pas entendu dire que ces sommes-là n’étaient pas soumises à l’impôt ? C’est généralement le cas, même en cas de réalisation de gains habituelle et répétée : en ce sens : arrêt du Conseil d’Etat n° 11 235 du 21 mars 1980.

Entièrement défiscalisés, les gains aux jeux de hasard ? Pas si sûr ! Regardons donc cela de plus près.

Quand les CSG et CRDS se « rappellent au bon souvenir de certains »…

En effet, il faut le savoir, les sommes misées sur les jeux de La Française des Jeux et sur les produits des jeux des casinos, subissent les prélèvements au titre de la CSG et de la CRDS : article L 136-7-1 du code de la sécurité sociale ; ordonnance 96-50 du 24 janvier 1996, articles 18 et 19.

…et que la TVA « s’invite à la table »…

En principe exonérés de TVA (article 261-E, 1° et 2° du code général des impôts) et sous certaines conditions, l’organisation des jeux de hasard ou d’argent, les produits d’exploitation des paris mutuels hippiques, de la Loterie nationale et Loto, des paris sur compétitions sportives et jeux de cercle en ligne, sont assujetties à la TVA les rémunérations des organisateurs et intermédiaires « transparents » qui organisent de tels jeux et paris !

C’est le cas des organisateurs de jeux en ligne, alors que  les intermédiaires du Loto national eux, sont dispensés du paiement de la TVA, car leur rémunération est comprise dans la base d’imposition à la TVA des organisateurs.

… accompagnée d’autres taxes !

En effet, selon les dispositions des articles 302 bis ZG, ZH et ZI, 1609 terdecies, nonovicies, tricies et untricies,  et 1012, du code général des impôts, les jeux de hasard sont soumis aux droits suivants.

  • Prélèvements sur les jeux et paris: variables, suivant la nature de ces jeux (hippiques, paris sportifs, jeux de cercle en ligne), en pourcentages des sommes engagées
  • Prélèvements en faveur du Centre National pour le développement du sport (Française des Jeux et organisations de paris sportifs en ligne), en pourcentages des sommes misées
  • Redevance au profit des Sociétés de course: (opérateurs de paris hippiques en ligne) : en pourcentage des sommes engagées par les parieurs
  • Droits fixes sur les agréments de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne : ARJEL: variable, de 2 500 € à 40 000 € lorsqu’un opérateur de jeux ou de paris en ligne dépose une demande d’agrément, et selon certaines conditions.Ceux des opérateurs de jeux et paris en ligne qui ne possèdent pas l’agrément ARJEL sont redevables des prélèvements sur les jeux et paris, sur les  prélèvements en faveur du Centre National pour le développement du sport ainsi que sur la redevance au profit des Sociétés de course.
  • Prélèvement sur les appels à les numéros surtaxés : (sur les jeux télévisés et radiodiffusés) : en pourcentage du produit de ces appels surtaxés (actuellement : 9,5%).

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