Tous prêts pour le « sabordage » prévisible de l’IFI, nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière, supposé remplacer l’ISF ?

0
658
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Le débat budgétaire de cet automne promet d’être « chaud » ! Normal, dira le lecteur, en cette époque de l’année. Oui mais il s’agira, entre autres, de voter la loi de transformation de l’actuel ISF en « IFI » (Impôt sur la Fortune Immobilière), ce qui revient à tirer de l’ISF l’essentiel de sa substance, en particulier les valeurs mobilières, et autres comptes bancaires.

ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)

On se souvient tous de plusieurs rapports passés, du président de la Cour des Comptes, qui pointait du doigt le rapport « rendement effectif/coûts » de l’ISF, quasi nul, concluant au fait que cet impôt coûtait aussi cher à mettre en œuvre et à recouvrer, qu’il ne rapportait finalement dans les caisses de l’Etat.

Avec le nouvel « IFI » qui viendrait le remplacer, ce rapport « rendements/coûts » serait inévitablement négatif, puisque l’assiette de taxation serait vidée d’une grande partie de sa substance originelle, outre semble-t-il des difficultés à prévoir pour délimiter l’assiette des actifs taxés…

Certains chiffres revus à la hausse,… et d’autres à la baisse…

Photo d'Emmanuel Macron
Source : gouvernement.fr

Notre Président Emmanuel Macron, pendant sa campagne, avait estimé le coût de sa réforme de l’ISF à 2 milliards d’euros. Aujourd’hui, ce coût est réévalué à… 4 milliards d’euros, pour un rendement du nouvel « IFI » de toute évidence très nettement moindre, puisque ne tenant plus compte que des actifs immobiliers.

Aucun chiffrage précis ne peut évidemment être apporté, mais on parle déjà d’un « rendement » de moins d’un milliard d’euros (l’ISF en a rapporté presque 5 dans les meilleures années…).

D’où une tentation forte de supprimer ce projet d’ « Impôt sur la Fortune Immobilière »

Dans les couloirs de l’hémicycle, Gilles Carrez, député LR aurait déclaré : « quitte à accepter une moins-value de 3 milliards, autant aller jusqu’au bout de la réforme. Nous défendrons un amendement de suppression totale », ce que contredira certainement la Gauche dans son ensemble, en dénonçant là un nouveau « cadeau fiscal » fait aux plus riches !

Pour autant, des difficultés à prévoir, et certaines conséquences inattendues…

On le sait, des difficultés ne manqueront pas de surgir dans la détermination de l’assiette des actifs immobiliers taxables ; il est donc raisonnable de penser que, tout comme son illustre prédécesseur, l’ISF, le nouvel « IFI » ne manquerait pas de donner lieu à de nombreux contentieux.

En outre, si le projet de ce nouvel « IFI » devait être maintenu en l’état et finalement voté, outre le fait qu’il coûterait à l’Etat plus qu’il ne rapporterait, il aurait d’autres incidences qui, semble-t-il, n’ont jamais été prises en compte, ni par le Président, ni par les « bâtisseurs » de cet « IFI » : un seul exemple pour illustrer ce  propos (mais il  y en a d’autres) : le  nouvel « IFI » aurait  inéluctablement pour  effet de « sortir » de  l’ISF et  aussi  de l’ « IFI » un grand nombre de redevables qui jusqu’alors étaient régulièrement soumis à l’ISF.

taxe foncièreCela étant, parmi ceux-ci, on compte beaucoup de personnes âgées, ce qui est sommes toutes logique, et parmi elles, beaucoup de personnes acquittant une taxe foncière sur leur habitation principale, par exemple, faute de pouvoir en être exonérées du seul fait qu’elles étaient redevables de l’ISF !

Chacun verra donc bien dans cet exemple, l’une des incidences non prises en compte dans les estimations gouvernementales : Bercy devrait sans l’ombre d’un doute s’attendre à devoir faire face à un très grand nombre de dégrèvements (ou d’exonérations totales, ce qui revient au même) de taxes foncières, pour l’habitation principale de redevables, âgés souvent 75 ans et plus, et qui, remplissant les autres conditions d’exonération par ailleurs, ne pourraient plus de ce fait se voir opposer leur assujettissement à l’ISF, ou encore à l’IFI !

L’IFI, ou sa disparition, ou le cas échéant la disparition de l’ISF, seuls les débats budgétaires en décideront, aurait donc en plus de n’être pas du tout rentable pour l’Etat, des effets induits non-négligeables pour son budget !

Se pose alors également, la question de savoir, si à l’issue du débat budgétaire à l’automne prochain il est décidé de l’abandon pur et simple du projet « Impôt sur la Fortune Immobilière » (un des « points-forts » de la campagne électorale d’Emmanuel Macron, et de ses engagements), ce que deviendra l’ISF ? Sera-t-il alors reconduit tel quel ? Sera-t-il réformé d’une autre manière ? Nul ne le sait, mais l’avenir proche nous le dira !

PARTAGER
Article précédentComment diminuer les effets négatifs du trading sur votre santé ?
Prochain articleComprendre : Produit Intérieur Brut (PIB) et croissance économique
Didier Brochon
Diplômé de l’Ecole Nationale des Impôts, et de l’Ecole Nationale du Trésor, Rédacteur (Inspecteur de Direction) dans plusieurs Grandes Directions Nationales et Internationales du Ministère de l’Economie, puis Vérificateur Général et spécialisé en comptabilités informatisées, Inspecteur des Impôts, Puis des Finances Publiques durant 40 années, puis du Trésor pendant 3 ans, ses connaissances et son expérience sont très approfondies dans tous les registres de la fiscalité, en particulier. Il est par ailleurs le responsable du site cdjf-casav.com qui est un site de conseils et de défense.

REPONDRE

Please enter your comment!
Please enter your name here