Vers la création « d’Inspecteurs des Impôts Sans Frontières », (IISF) pour aider aux procédures de contrôle et de recouvrement de l’impôt éludé, dans le cadre de l’évasion fiscale des multinationales ?

Après les Médecins Sans Frontières (MSF), les Inspecteurs des Impôts Sans Frontières (IISF), oui, ça existe, et ils se répartissent dans toutes les régions du globe, pour aider (principalement les pays en voie de développement) à une meilleure efficacité à la fois dans les contrôles fiscaux contre la fraude et l'évasion fiscale, ainsi qu'au recouvrement des sommes qui leur sont dues.

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Des experts fiscaux internationaux…

Des brigades d’experts fiscaux pour venir en renfort des pays en développement, dans les contrôles fiscaux et les procédures de recouvrement de l’impôt dû, avec pour finalité d’aider ces pays à lutter contre l’évasion fiscale, voilà une idée qui fait son chemin.

Créés en juillet 2015 par l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), il s’agit d’un projet novateur pour répondre à l’évasion fiscale des entreprises multinationales dans les pays en développement, et pour  apporter une contribution au financement de la réalisation des objectifs de développement durable définis par l’ONU.

Concrètement, l’IISF c’est l’envoi d’experts en fiscalité hautement qualifiés dans des pays qui ont demandé une assistance internationale pour la conduite de vérifications d’entreprises multinationales. Les projets sont principalement axés sur le recouvrement des recettes fiscales et sur l’amélioration des capacités des services locaux en matière de vérification, tout en insistant sur la nécessité de la discipline fiscale.

C’est donc un programme international ayant vocation à améliorer les capacités des pays en développement à renforcer le recouvrement de leurs recettes intérieures par un durcissement de leurs méthodes en matière de vérification fiscale.

…intervenant dans toutes les régions du globe…

Il existe actuellement huit projets pilotes menés dans des pays de toutes les régions du globe (Asie, Afrique, Amérique latine), qui ont permis de percevoir à ce jour un surcroît de recettes fiscales de 260 millions de dollars américains, dont plus de 100 millions de dollars de recettes supplémentaires collectées à partir de vérifications fiscales effectuées  au Zimbabwe dans le cadre d’un projet IISF.

Treize projets sont actuellement en cours d’exécution au Libéria, au Botswana, en Éthiopie,  au Ghana,  au Malawi, au Nigéria, en Ouganda,  en Zambie et au Zimbabwe,   au Costa Rica,  en Géorgie, à la Jamaïque et au Lesotho : il s’agit donc, avec l’IISF, d’un projet à très fort potentiel.

D’autres programmes sont prévus pour  être engagés dès l’année prochaine en Ouganda, au Cameroun, en République du Congo, en Égypte, au Vietnam,  l’objectif étant de porter à plus de 100 le nombre d’experts déployés d’ici à 2020. Un premier projet de coopération sud-sud sera également lancé dans le cadre de l’IISF, avec l’envoi en 2017, de vérificateurs kenyans au Botswana.

… pour une meilleure efficacité des services locaux

De sources IISF, les pays en développement ont beaucoup de mal à mobiliser les ressources intérieures dont ils ont besoin pour financer des services publics de base, et l’évasion fiscale pratiquée par les entreprises multinationales ne les aide évidemment pas dans cette tâche. Les  Inspecteurs des Impôts Sans Frontières démontrent l’efficacité du renforcement des capacités quand elles consistent à faire en sorte que toutes les entreprises paient leur part de l’impôt.

Les projets conduits au titre de l’IISF bénéficient actuellement du soutien de multiples organisations, notamment des administrations fiscales de l’Espagne,  du Royaume-Uni,  des Pays-Bas, et du Forum africain sur l’administration fiscale et du Secrétariat de l’IISF, basé à Paris, pour un  déploiement plus facile d’experts dans le cadre de missions à temps plein ou échelonnées.

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Didier Brochon
Diplômé de l’Ecole Nationale des Impôts, et de l’Ecole Nationale du Trésor, Rédacteur (Inspecteur de Direction) dans plusieurs Grandes Directions Nationales et Internationales du Ministère de l’Economie, puis Vérificateur Général et spécialisé en comptabilités informatisées, Inspecteur des Impôts, Puis des Finances Publiques durant 40 années, puis du Trésor pendant 3 ans, ses connaissances et son expérience sont très approfondies dans tous les registres de la fiscalité, en particulier. Il est par ailleurs le responsable du site cdjf-casav.com qui est un site de conseils et de défense.

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