ISF : Emmanuel Macron lui-même, se fait « épingler » par le Fisc !

Le ministre de l’économie n’est pas au-dessus des lois… Emmanuel Macron rattrapé par l'administration fiscale avec son ISF non-déclaré.

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ISF (Impôt de solidarité sur la fortune)

On peut être ministre de l’économie, et n’en être pas moins un contribuable comme les autres, un contribuable « normal » comme pourrait le déclarer celui au service duquel il officie à l’économie. Ironie du sort, ou bien ce dernier fait-il  mal les choses ?  Toujours est-il que peu de temps après avoir publiquement déclaré qu’il voulait « s’attaquer à la réforme de l’I .S.F. », Emmanuel Macron se voit « épinglé » par le Fisc, pour non-déclaration de son ISF, ou plus exactement, pour n’avoir pas cru bon de le faire, après estimation (sous sa propre responsabilité, comme tous les redevables de cet impôt) de la valeur de son patrimoine au 1er janvier de chaque année d’imposition.

Les élus et hauts responsables dans le collimateur du fisc, depuis les « affaires » Cahuzac, le Guen, etc…

Nous nous souvenons des scandales immobiliers qui ont émaillé la vie politique et secoué les gouvernements successifs, (il y eut en leur temps les mêmes scandales avec l’opposition actuelle, souvenons-nous de l’affaire Léotard par exemple). Il est certain que depuis, la situation des députés, sénateurs et membres du gouvernement est regardée de beaucoup plus près par les Services Fiscaux. Les dossiers font systématiquement l’objet d’un examen critique, et parfois, sur certains points, on recalcule, et…. c’est justement là qu’était attendu le ministre Macron !

La valeur vénale du patrimoine immobilier : pierre d’achoppement de l’ISF

Tous les fiscalistes le savent, praticiens comme défenseurs du droit fiscal (avocats-fiscalistes), la « variable d’ajustement » de l’ISF, susceptible, volontairement ou à son corps défendant, de faire « chuter » un contribuable, se trouve dans l’estimation de la valeur vénale de ses biens immobiliers. C’est là un problème récurrent dans tous les contentieux liés à l’ISF, qui montre que l’exercice n’est pas facile, car précisément soumis à une marge d’erreur non vraiment définie, soumise à l’appréciation de l’Administration fiscale. Estimer un bien à sa valeur vénale c’est-à-dire celle qui serait la sienne sur le marché immobilier dans des conditions normales en fonction de l’offre et de la demande à la date du 1er janvier, n’est pas du tout une « science exacte » – loin s’en faut, et même pour les Services Fiscaux eux-mêmes – qui mettent tout de même à la disposition des déclarants pour les aider, une application en ligne, PATRIM, qui recense les dernières transactions immobilières de biens similaires dans le même secteur, qui n’est pas la « panacée universelle », puisqu’elle ne garantit rien, en fait.

En outre, Bercy a admis au fil du temps, des abattements et décotes, par exemple pour tenir compte de la moindre valeur d’un immeuble donné en location sous le régime de la Loi de 1948 (faiblesse des loyers), ou encore parce que le logement constitue l’habitation principale du déclarant ; mais il est d’autres situations qui justifient l’application d’une décote à la valeur vénale obtenue : logement se situant par exemple (c’est de triste actualité hélas) en zone inondable et souvent inondée ; ou ayant subi de graves dégradations et détériorations dues au temps (c’est vrai avec les immeubles très anciens), etc…

Emmanuel Macron a souhaité réformer l’ISF ; il est vrai que les modalités de calcul de ce dernier ont parfois de quoi surprendre : voir à cet égard sur ActuFinance.fr l’article suivant déjà paru.

Pas de « passe-droit » pour le ministre de l’économie

En effet, en effectuant l’analyse critique du dossier fiscal du ministre, les Services Fiscaux ont  contesté l’évaluation qu’il avait faite, d’une propriété appartenant à son épouse. Selon l’estimation que le Fisc en a faite et ses calculs, le patrimoine du couple franchissait la barre de 1,3 million d’euros, seuil « plancher » de l’ISF.

Emmanuel Macron n’a semble-t-il pas cherché à contester ces « rehaussements » (il faut savoir qu’il aurait pu le faire, comme tout contribuable, en demandant la saisine de la Commission départementale de conciliation, puis en cas de non-satisfaction suite à ce recours, devant le juge de l’impôt, mais alors on assiste à une « bataille d’experts », lesquels ne donnent pas non plus les mêmes valeurs à un même bien), et il a donc du établir des déclarations rectificatives puis s’acquitter de l’impôt ainsi éludé au cours des trois dernières années pour un total d’environ 10 000 €. L’épisode fait naturellement « tache » pour un ministre de l’économie énarque de surcroît, qui a été en son temps inspecteur des finances…

La marge d’erreur tolérée : c’est « selon »…

Comme exposé ci-avant, il est des situations fort compréhensibles, de dévalorisation de la valeur d’un bien immobilier, et le Fisc est quasiment obligé d’en tenir compte. Le problème est qu’aucune règle n’a été érigée en ce domaine, que la marge dépend d’un centre des finances publiques à un autre, d’une région à une autre, et que la jurisprudence en la matière n’aide pas vraiment, se gardant bien de fixer des limites. Si 10% de marge en plus ou en moins est couramment accepté par le Fisc, ce dernier n’est guère plus généreux, et il commence à devenir soupçonneux, au-dessus de 20% de décote par exemple. Il considère qu’au-delà, quelles qu’en soient les raisons, le redevable de l’ISF a voulu, soit minorer sa base d’imposition et donc son impôt, soit faire descendre la valeur totale de son patrimoine (immeubles ; valeurs mobilières ; placements ; comptes bancaires ; biens meubles de valeur, etc) en-dessous du « seuil-plancher » taxable, pour s’exonérer ainsi de l’ISF.

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