La liste noire des paradis fiscaux actualisée au 23 janvier 2018

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liste noire des paradis fiscaux

La dernière « liste noire » comportait 17 pays et territoires qui ne se conformaient pas aux recommandations de coopération de l’UE et du modèle « OCDE » ni à une « bonne gouvernance fiscale ». Mise à jour une fois par an, cette liste vient d’être actualisée, pour ne plus faire apparaître que 9 « paradis fiscaux ».

Le 5 décembre dernier le Conseil de l’Union Européenne a en effet décidé d’en extraire huit pays et territoires de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

L’ancienne « liste noire »

Elle comportait 17 pays :

Les Samoa américaines ; Région administrative spéciale de Macao ; Sainte Lucie ; le Royaume de Bahreïn ; les Iles Marshall ; les Samoa ; la Barbade ; la Mongolie ; Trinidad et Tobago ; Grenade   ; la Namibie ; la Tunisie ; l’île de Guam ; la République des Palaos ; les    Emirats Arabes Unis ; la République de Corée ;  Panama .

La récente révision de cette liste

Depuis décembre 2017, le groupe « Code de conduite », chargé de la constitution de la « liste »,  a reçu plusieurs nouvelles lettres d’engagement signées à un niveau politique élevé par des pays et territoires figurant dans la  « liste noire » de 17 pays.

Ces lettres ont été évaluées et les délégations ont considéré que sur la base des engagements spécifiques formulés dans ces lettres, les pays et territoires ci-après devaient être soustraits de cette « liste noire », et par décision du 23 janvier 2018 adoptée sans débat lors d’une session du Conseil « Affaires économiques et financières », 8 pays et territoires ont été déplacés de l’annexe I des conclusions (pays et territoires non coopératifs) à l’annexe II (coopération concernant les engagements pris), c’est-à-dire :

la Barbade ; Grenade ; la République de Corée ; la Région administrative spéciale de Macao ; la Mongolie ; Panama ; la Tunisie ; les Émirats arabes unis.

La nouvelle liste noire des paradis fiscaux

Depuis le 23 janvier 2018,  « la liste noire » des paradis fiscaux de l’UE est composée des 9 pays ou territoires suivants :

Les Samoa américaines ; Sainte Lucie ; le Royaume de Bahreïn ; les Iles Marshall ; les Samoa ; Trinidad et Tobago ; la Namibie ; l’île de Guam ; la République des Palaos.

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