Quels seront les logiciels de caisse autorisés à partir du 1er Janvier 2018 ?

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caisse enregistreuse

En matière de logiciels comptables frauduleux, la plus grosse déperdition de recettes pour l’Etat, c’est bien connu, vient de la TVA, facturée au mauvais taux ou tout simplement éludée, et porte aussi sur les recettes encaissées, dont certaines ne sont en réalité pas enregistrées, ou font l’objet d’un algorithme d’écrêtement à partir d’un certain montant (tout ce qui est au-delà n’est jamais enregistré), quand ce ne sont pas des caisses que tout simplement on débranche, ou dont on efface les données entrées par l’utilisation de la touche « école » qui sert à se former au maniement de ces caisses enregistreuses.

Il y a longtemps que Bercy veut mettre de l’ordre dans tous ces dispositifs, et le ministère de l’Action et des Comptes publics a annoncé une simplification visant ce que la loi de finances pour 2016 avait prévu, concernant l’usage de logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion certifiés, simplification applicable au 1er janvier 2018.

Seuls visés, les logiciels de caisse

Ils contribuent largement jusqu’ici à la fraude à la TVA. La simplification annoncée devrait permettre, tout en conservant une grande efficacité notamment en matière de lutte contre les logiciels « permissifs » c’est-à-dire entre autres, capables d’effacer des recettes enregistrées, devrait porter sur le périmètre des obligations informatiques, jugées très complexes à mettre en œuvre pour et par les concepteurs de ces applications comptables ou systèmes de caisse, et d’en alléger la complexité, permettant à la fois une normalisation par mise en conformité de ces logiciels, et une utilisation de ceux-ci praticable au quotidien par les entreprises sans trop de difficultés.

Entrant en application le 1er janvier 2018, les entreprises n’ayant pas encore effectué leur mise en conformité de logiciel de caisse ont encore six mois pour s’y conformer.

Seuls concernés : les commerçants

L’information avait couru, selon laquelle tous les autoentrepreneurs, y compris ceux dont l’activité entre dans le champ d’application de la TVA mais qui en sont exonérés expressément (article 293 B du Code général des impôts), devraient être équipés au 1er janvier 2018 d’un logiciel comptable « certifié anti-fraude », sous peine de se voir infliger en cas de contrôle, l’amende de 7 500 euros et de se voir contraints de s’équiper en conséquence dans un délai de 60 jours à compter de la date de constatation de l’infraction.

L’annonce avait soulevé une vague de protestations au sein de la « communauté auto (ou micro)-entrepreneuriale », les un peu plus de 900 000 microentreprises, déjà soumises par réformes successives, à des contraintes hors de proportion bien souvent avec leurs volumes d’activités, leurs recettes, leurs chiffres d’affaires, beaucoup d’autoentrepreneurs exerçant leur activité à titre accessoire, en plus d’une activité salariée ou d’un statut de retraité, par exemple, et facturant des sommes très modestes, de l’ordre de quelques milliers d’euros par an.

Les autoentrepreneurs peuvent donc respirer : seuls les commerçants se verront imposer l’utilisation d’un « logiciel certifié » dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA : ainsi a récemment tranché le ministre du Budget, décidant que le logiciel de lutte contre la fraude à la TVA qui sera obligatoire à partir de janvier 2018 ne sera applicable en fin de compte que par les  utilisateurs de caisses-enregistreuses, c’est-à-dire les commerçants, « les caisses enregistreuses étant le principal vecteur de la fraude à la TVA ».

Les micro-entrepreneurs sont d’autant plus « ménagés » par la loi devenant effective au 1er janvier 2018 que le président de la République, dans sa campagne pour les présidentielles, avait promis précisément d’aider les petits entrepreneurs à se développer en assouplissant au maximum les contraintes administratives et en évitant de leur complexifier le quotidien.

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Didier Brochon
Diplômé de l’Ecole Nationale des Impôts, et de l’Ecole Nationale du Trésor, Rédacteur (Inspecteur de Direction) dans plusieurs Grandes Directions Nationales et Internationales du Ministère de l’Economie, puis Vérificateur Général et spécialisé en comptabilités informatisées, Inspecteur des Impôts, Puis des Finances Publiques durant 40 années, puis du Trésor pendant 3 ans, ses connaissances et son expérience sont très approfondies dans tous les registres de la fiscalité, en particulier. Il est par ailleurs le responsable du site cdjf-casav.com qui est un site de conseils et de défense.

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