Dérapage annoncé de la masse salariale publique pour 2017

Nous assistons à une "perte de contrôle" évidente des "locataires" de Bercy et d'une façon générale des responsables de ce Gouvernement en matière de maîtrise des Finances Publiques.

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Une étrange confiance et sérénité règnent à Bercy…

Dans un précédent article, il était fait état de la confiance indéfectible des ministres M. Sapin, et secrétaires d’Etat Eckert dans les objectifs assignés dès 2015 pour 2017 de réduction du déficit public, 3% du PIB en 2016 et 2,7% de ce dernier en 2017, et de leur inébranlable conviction que l’économie française est en train de redémarrer, et que la croissance, même modeste, serait également au rendez-vous.

Et de fait, nous avons vu Bercy, sans coup férir, apparemment, « lâcher du lest » (plombant ainsi davantage le déficit), ainsi les toutes récentes « mesures » prises en faveur des jeunes, le « plan emploi », dans le cadre de la contestation qui s’éternise (sous l’influence du mouvement populaire contestataire « Nuit debout » ), tout en coûtant cher à l’Etat (donc, nous tous) sur la « Loi Travail », sous-produit de la « loi El Khomeri », afin d’amadouer toute cette jeunesse inquiète et désemparée, espérant ainsi désamorcer la « bombe » ; ainsi également des mesures prises envers les taxis, , des agriculteurs, des intermittents, les 55 millions d’euros annoncés par le président de la République en déplacement au Liban, comme aide à la gestion des migrants, le dégel du point d’indice des fonctionnaires.

Une fuite en avant…

La dépense publique, c’est avant tout affaire de budget et d’équilibre : recettes – dépenses, comme dans un foyer.

C’est aussi affaire d’impôts, quand on charge trop le plateau de la balance des comptes, celui des dépenses. Or les impôts, c’est l’affaire de tous, de vous, cher(s) lecteur(s). Malgré tout, (« fuite en avant », comme le suggérait l’article précédent ?), l’Etat continue à dépenser sans compter, à promettre, à allouer ici et là, des aides, non-budgétisées.

Quand on sait que Bercy a agi contre l’avis négatif du rapporteur général de la commission des finances du sénat…

En effet, l’une des dernières mesures en date, du Gouvernement, est relèvement du point d’indice de la fonction publique de 1,2 % étalé sur deux années, selon une récente déclaration de la ministre de la fonction publique, Annick Girardin.  Il faut savoir que cette hausse (même si dans son esprit et dans son principe pourrait apparaître légitime, les fonctionnaires de l’Etat ayant leur point d’indice [qui sert au calcul de leur traitement brut] figé depuis 2010…), va représenter une hausse de la masse salariale publique de 500 millions d’euros en 2016 et de plus de 2 milliards d’euros en 2017. L’histoire ne dit pas s’il s’agit de montants bruts ou nets : en effet, ces hausses, même faibles individuellement, seront « cotisées », à la fois par l’Etat et par les salariés, plus la CSG, la CRDS…

Or le rapporteur général de la commission des finances du Sénat avait préalablement alerté le Gouvernement sur les risques de dérapage de la masse salariale publique pour 2017. Tout en reconnaissant que cette stagnation du point d’indice depuis six ans était pour beaucoup dans la baisse d’attractivité constatée pour la Fonction Publique (de la part de ses fonctionnaires), Albéric de Montgolfier (Les Républicains – Eure-et-Loir) avait jugé que toute augmentation du point d’indice ne pouvait s’inscrire que dans une politique globale de maîtrise de la masse salariale.

Seulement voilà,  les effectifs de la fonction publique sont de nouveau à la hausse, même si la fonction devient peu attractive, alors qu’il serait nécessaire selon lui de poursuivre les efforts pour leur réduction, « par une recherche de performance accrue et une redéfinition du périmètre de l’action publique ». Le rapporteur avait également rappelé qu’il existait déjà un « protocole d’accord sur les carrières et rémunérations » dont la mise en œuvre à venir serait estimée à 5 milliards d’euros, selon la Cour des Comptes. Voilà qui vient écorner quelque peu l’engagement de la France auprès de ses partenaires européens, de réduire son déficit public, en deçà de 3 % du PIB en 2017.

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Didier Brochon
Diplômé de l’Ecole Nationale des Impôts, et de l’Ecole Nationale du Trésor, Rédacteur (Inspecteur de Direction) dans plusieurs Grandes Directions Nationales et Internationales du Ministère de l’Economie, puis Vérificateur Général et spécialisé en comptabilités informatisées, Inspecteur des Impôts, Puis des Finances Publiques durant 40 années, puis du Trésor pendant 3 ans, ses connaissances et son expérience sont très approfondies dans tous les registres de la fiscalité, en particulier. Il est par ailleurs le responsable du site cdjf-casav.com qui est un site de conseils et de défense.

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