Stationnement interdit

Il est interdit de stationner devant son propre garage !

La Cour de Cassation a tranché : Non, vous ne pouvez vous garer devant votre garage ou votre portail que vous soyez propriétaire ou non.
Verrou de Bercy

Normalisation de la vie publique et rétablissement de la confiance : Bercy continue de...

Le « verrou de Bercy », donne au fisc le monopole des poursuites pénales en matière fiscale et empêche les poursuites pour fraude fiscale sans l’accord du ministère des Finances.
startup

2017 – Les startups françaises récoltent plus de fonds mais sont toujours derrière le...

La French Tech et le spécialiste des données sur les startups et l’innovation, CB Insights, se sont associés pour publier une étude sur les tendances de financement des startups en France.

Quels sont les risques associés aux objets connectés ?

L'augmentation de l’utilisation d’objets connectés dans notre vie fait peser un risque de plus en plus grand pour les consommateurs mais également pour les entreprises qui peuvent être victimes de cyber attaques.
Suisse

SMIC mensuel à 3 000 EUR en Suisse (dans le canton de Neuchâtel)

Alors que l’instauration d’un salaire minimum suisse avait largement été refusée lors d’un vote le 18 mai 2014 par plus de 76% de la...
Noms de domaine

Vente d’un nom de domaine (internet) non-exploité et fiscalité associée

Sous réserve de l’examen approfondi de chaque situation de cession d’un nom de domaine demeuré inexploité, les règles fiscales générales suivantes s’appliquent à ce type d’opération, comme l’a précisé le gouvernement en réponse à une question sénatoriale sur ce sujet.

Cession de la résidence principale et exonération de la plus-value : le Fisc et...

Rappel doctrinal et jurisprudentiel strict des conditions d'exonération (à l'impôt sur le revenu) d'une plus-value de cession de la résidence principale.

Que se passe-t-il si je fais ma déclaration d’impôt sur le revenu en retard...

Tout défaut ou retard de déclaration par le contribuable dans le délai prescrit entraînait l’application d’une majoration des droits mis à la charge du contribuable... De nouvelles règles s’appliquent.
code général des impôts

Artistes du spectacle et sportifs soumis aux bénéfices non-commerciaux (BNC) ou qui sont salariés...

Nous expliquons ici ce que sont les articles (peu connus) 100 bis et 84 A du Code général des impôts, leurs avantages et inconvénients, leurs conditions d'application, et quels contribuables peuvent en bénéficier.
clubs d'investissement

Un club d’investissement : qu’est-ce que c’est ? Conditions, avantages et inconvénients.

Un club d'investissement permet à des actionnaires, personnes physiques, de se regrouper afin de constituer et gérer en commun un portefeuille collectif de valeurs mobilières, tout en bénéficiant ainsi, d’un régime fiscal spécifique.