Non-résidents

Non-résidents : une nouvelle Direction d’assiette et de contrôle, la DINR

Article sur la création d'une nouvelle Direction (d'assiette et de contrôle) au sein de la DGFIP et des services à compétence nationale de Bercy, la DINR, chargée des "Non-Résidents".
liste noire des paradis fiscaux

La liste noire des paradis fiscaux actualisée au 23 janvier 2018

La dernière « liste noire » comportait 17 pays et territoires qui ne se conformaient pas aux recommandations de coopération de l’UE et du modèle « OCDE » ni à une « bonne gouvernance fiscale ».
Assemblée Nationale

Proposition de loi normalisant les lois fiscales et les sécurisant pour l’avenir, interdisant leur...

Certains députés viennent de déposer la proposition de loi constitutionnelle n° 537, visant à affirmer le principe de stabilité fiscale dans la Constitution.
Taxedu

Taxedu : quand la fiscalité devient ludique et pédagogique !

Saviez-vous que "la fiscalité" peut être "amusante", et constituer un "thème ludique" et même "pédagogique" ? Un site web Europa a développé un portail consacré à "la fiscalité" sous toutes ses formes ou presque
Taxe d'habitation

Qui va bénéficier de la suppression progressive de la taxe d’habitation ?

Point sur l'exonération progressive de la taxe d'habitation telle que prévue par la loi de Finances 2018, sur ses conditions d'exonération, sur ceux qui pourront en bénéficier et ceux qui ne le pourront pas.
étudiante en médecine

Etudiants externes en médecine et indemnités de stage : non-exonération d’impôt sur le...

Encore un article du code général des impôts (81 bis) discriminatoire ; le ministre interpellé ne répond en outre pas vraiment à la députée l'ayant questionné sur cette discrimination, entre "agents publics" et "non publics".
Marchand de biens

Marchands de biens : un changement doctrinal de Bercy « en trompe-l’œil »

Voici un bien curieux "changement de doctrine" de l'administration fiscale, quant à l'un des deux critères d'appéciation pour définir une personne comme étant "marchand de biens" !... En gros, "on annonce" qu'on change de vues, mais en fait, on continue comme avant...
Française des jeux (FDJ)

Jeux de hasard et Française des Jeux (FDJ) : un « impôt » bis...

Quand la FDJ vient "au secours" de l'Etat et se transforme, comme d'ailleurs tous les jeux de hasard, en "impôt bis" !
Black-list des paradis fiscaux

Commission Européenne : sa première « black-list » a minima des « paradis fiscaux...

Cet article porte sur la toute première "black-list" de paradis fiscaux adoptée par la Commission européenne et publiée. Elle est censée être assortie de contraintes, et, non-limitative, s'allonger au fil du temps, selon les comportements des différentes juridictions concernées (qui concerne 47 pays autres, inscrits sur une liste parallèle, dite "grise").

Pourquoi et comment sécuriser la « loi fiscale » ?

Après les déboires et déconvenues fiscaux de ces derniers temps, quand tant le Conseil Constitutionnel que les juridictions européennes s'immiscent dans le système fiscal français obligeant l'Etat à des condamnations lourdes ou à des remboursement imprévus susceptibles de malmener les "budgets" les mieux préparés.