Prime pour l’emploi 2010 : qui peut en bénéficier ? Calcul et versement.

0
7
Fiscalité et Impôts

Les bénéficiaires

Au moins l’un des membres du foyer fiscal doit exercer une activité professionnelle pour pouvoir prétendre à la Prime Pour l’Emploi (PPE). Cette activité peut être salariée ou non salariée, exercée à temps plein ou à temps partiel.

Les personnes pouvant bénéficier de la prime doivent être fiscalement domiciliées en France. La prime pour l’emploi n’est pas attribuée au foyer fiscal dont les membres sont passibles de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), même lorsque toutes les conditions pour en bénéficier sont réunies.

Les conditions de ressource pour en bénéficier

Le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser certaines limites :

– 16 251 euros pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées.
– 32 498 euros pour les personnes mariées ou liées par un Pacs soumises à imposition commune. Ces limites sont majorées de 4 490 euros pour chaque demi-part.

Le calcul de la prime pour l’emploi

Il varie en fonction de la situation de famille et du niveau de revenu d’activité. Par exemple :

– un célibataire, veuf ou divorcé dont le revenu d’activité en 2009 est compris entre 3 743 € et 12 475 €, pourra prétendre à une prime égale à 7,7 % de son revenu d’activité
– pour un revenu supérieur à 12 475 €, mais inférieur à 17 451 €, la prime est égale à : (17 451 € – montant du revenu d’activité) x 19,3%.

Les formalités

Aucune démarche particulière n’est à accomplir pour percevoir la PPE. Il faut bien penser à cocher la case correspondante dans la déclaration de revenus.

REPONDRE