La réforme « Hollande » du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, en passe d’être « étouffée dans l’œuf » ?

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C’est une petite révolution dans le monde du recouvrement fiscal de l’impôt sur le revenu, dont n’étaient pas peu fiers l’ex-président de la République et ses ministre et secrétaire d’Etat, respectivement Michel Sapin et Christian Eckert avant de quitter leurs fonctions, au point d’en assurer prestement la « promotion » par un bombardement de spots publicitaires durant la campagne des présidentielles, sur TF1 notamment, vantant la « simplicité » du système et ne faisant ressortir que des avantages, et aucun inconvénient pour qui que ce soit, les entreprises, les employeurs ou caisses de retraites devenues au 1er janvier 2018 « collecteurs d’impôts », les salariés, retraités et pensionnés devenus « ponctionnés » d’office mensuellement et sans mesures de contrôles ni de rectifications immédiates possibles.

Déjà la plupart des candidats aux présidentielles étaient « vent debout » contre ce projet

En effet, de J-L Mélenchon qui s’y était vertement opposé estimant que « seul l’Etat français avait la légitimité pour recouvrer l’impôt », à M. Le Pen et F. Fillon qui s’y étaient également totalement opposés y voyant une nouvelle « usine à gaz » et une nouvelle source d’inquiétude pour les Français et plus spécialement les employeurs, en passant par le candidat d’En Marche, aujourd’hui notre nouveau Président, qui avait souhaité un report d’application (initialement prévu au 1er janvier 2018) , en passant également par les syndicats FO, CGT, CFDT, qui annonçaient carrément une catastrophe économique et, eux aussi, une nouvelle « usine à gaz » avec ce système de prélèvement à la source, les voix de discorde n’ont pas manqué, sans parler du dépôt par M. Le Fur, député du groupe « Les Républicains »,  juste avant la fin de la session parlementaire, d’une proposition de loi (n° 4 438) d’abrogation pure et simple de cette réforme du prélèvement à la source, proposition qui reste donc à débattre à l’Assemblée, et aussi du patron du Medef, M. Gattaz, « freinant des quatre fers » pour que le projet soit, au mieux retiré, au pire retardé car les entreprises selon lui ne sont ni prêtes, ni « partantes » pour se substituer ainsi aux actuels percepteurs.

Le doute sur la faisabilité de la réforme va « crescendo » : du porte-parole de « La République en marche »…

Benjamin Griveaux , porte-parole de « La République en Marche », a indiqué qu’un audit allait être mis en place en juin, duquel dépendra un report ou non d’une phase d’expérimentation.

Deux écueils possibles, donc, avant que n’entre éventuellement en application « grandeur nature », le prélèvement à la source : un audit, qui décide du retrait pur et simple du projet, ou au contraire du lancement d’une phase d’expérimentation, histoire de vérifier que tout fonctionne sans aucun problème.

Une phase d’expérimentation qui, si elle devait révéler des dysfonctionnements, voire trop de ces dysfonctionnements et lourdeurs techniques et administratives, sonnerait le glas d’une des réformes les plus emblématiques du quinquennat Hollande.

A cet égard, le porte-parole de « LREM » a déclaré au micro d’un radio nationale : « On va regarder cet audit et, si l’expérimentation peut être lancée dans de bonnes conditions, elle sera lancée et si ce n’est pas cas, il y aura un report .

Vous dire que tout ça va être généralisé avant d’avoir le résultat de l’audit et de l’expérimentation, c’est mettre la charrue avant les bœufs », même si, selon lui, le nouveau Président n’entend pas jeter forcément cette réforme à la poubelle, considérant que le prélèvement de l’impôt à la source « est un bon mécanisme qui permet de lisser les à-coups et que beaucoup de pays voisins ont mis en œuvre,  l’objectif étant  que ce soit hyper efficace, que ça ne pose pas de difficultés notamment aux très petites et petites entreprises. Il y a certaines administrations dont on nous dit qu’elles ne sont pas tout à fait prêtes » (source : Le Figaro).

Si beaucoup de pays voisins ont adopté ce système, il ne faut pas oublier de comparer ce qui est comparable, ni la spécificité de notre système fiscal « franco-français » l’un des plus complexes sinon le plus complexe du Monde,

Sorte d’empilement d’usines à gaz, dont la « remise à plat » souvent annoncée n’a jamais été entreprise, par aucun gouvernement. A titre indicatif, une revue juridique française connue consacre au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu tel qu’il ressort de la réforme, un numéro spécial de… 80 pages ! Pour un dispositif annoncé comme étant simple, juste et simplifiant la vie de tous les Français… il est permis de douter !

…au nouveau ministre de l’Action et des Comptes Publics, sous-entendant un réexamen complet du dispositif, dans la plus large concertation possible

En effet, à peine nommé, M. G. Darmanin a annoncé que le prélèvement à la source ne se ferait pas si le dispositif se revèle être une source de complexité pour les entreprises, précisant : « le Président de la République a souhaité qu’il y ait une pause pour qu’on étudie le process et qu’on puisse reporter en écoutant les organisations syndicales, le patronat, les entreprises, les particuliers pour ne pas alourdir. On va voir si pour les entreprises ce n’est pas une source de complexité. Si c’est une source de complexité nous ne ferons pas » (source : CNews).

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