Quels sont les différents types de rentes ? Quelle est leur fiscalité ?

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rente

Une rente est le revenu d’une somme fixée à l’avance reçue périodiquement, pour une durée déterminée ou, éventuellement, pour la vie. Cette somme peut être revalorisée. L’organisme qui verse cette somme se nomme le débirentier et le particulier qui la reçoit s’appelle le crédirentier.

Quelles sont les familles de rentes ?

Il existe des rentes à titre :

  • Onéreux : issues d’un contrat (assurance-vie, PERCO…),
  • Gratuit : issues d’un montage fiscal (PERP, Madelin…).

Quels sont les différents types de rentes ?

Qu’elle soit à titre onéreux ou à titre gratuit la rente peut être :

Certaine

La rente certaine est payée obligatoirement pendant une certaine durée. Soit au crédirentier directement s’il est toujours en vie, soit en cas de décès du crédirentier avant le terme prévu, à un ou plusieurs bénéficiaires désignés soit sous forme de rentes soit sous forme de capital. Ce type de rente est aussi appelé rente à annuités certaines ou à annuités garanties.

Viagère

La rente viagère est versée périodiquement (en général trimestriellement à terme échu) et garantie jusqu’au décès du crédirentier. Le capital constitutif de la rente est aliéné ou abandonné au profit du débirentier en échange d’un versement régulier à vie. On parle de la conversion d’un capital en rente viagère qui n’est versée que jusqu’au décès du crédirentier.

Différée ou immédiate

La rente différée est versée au terme d’une durée contractuelle d’un placement, alors que la rente immédiate est obtenue dès le versement d’un capital.

Simple ou réversible

La rente simple s’éteint avec le décès du crédirentier, on dit alors qu’il n’y a plus d’arrérages au décès. La rente réversible est constituée par le transfert total ou partiel de la rente d’origine au profit d’un second crédirentier désigné préalablement au moment du premier service de la rente.

Revalorisation

Quelle que soit la rente elle peut être revalorisée soit : légalement ou en fonction d’un indice (prix, point retraite…) ou bien encore par rapport à un placement (immobilier direct ou papier, obligations…).

Quelle est la fiscalité des rentes ?

Hormis leur provenance, la différence essentielle des familles de rentes porte sur la fiscalité.

Rente viagère simple à titre onéreux

La rente à titre onéreux, lorsqu’elle est viagère simple, se fiscalise de la manière suivante : la fraction imposable de la rente au titre de la tranche marginale d’imposition dépend de l’âge du crédirentier au moment du premier service de la rente :

  • Moins de 50 ans = 70 %
  • Entre 51 et 59 ans = 50 %
  • Entre 60 et 69 ans = 40 %
  • Au-delà de 70 ans = 30 %

Rente viagère réversible à titre onéreux

Lorsque la rente à titre onéreux est viagère réversible, la fiscalité se détermine ainsi : la fraction imposable de la rente au titre de la tranche marginale d’imposition dépend de l’âge du plus âgé des deux crédirentiers au moment du premier service de la rente :

Exemple : À la perception de sa première rente Mme est âgée de 71 ans alors que M. n’est âgé que de 68 ans. La fraction imposable de la rente au titre de la tranche marginale d’imposition dépend de l’âge de Mme (la plus âgée des deux), soit 30 %.

Au décès du premier crédirentier, la fraction imposable prise en compte sur la réversion de la rente est la plus faible entre :

  • le taux qui était en vigueur lors du premier service de la rente sur la tête du crédirentier,
  • le taux pouvant être appliqué en fonction de l’âge du second crédirentier au moment de la réversion.

Exemple : À la perception de sa première rente Mme était âgée de 71 ans et M. âgé de 68 ans. Mme décède à 72 ans, M. a donc 69 ans. On retient le taux le plus faible entre :

  • le taux qui était appliqué depuis le versement de la première rente (soit 30 %)
  • le taux applicable en fonction de l’âge de M. au moment de la réversion (69 ans, soit 40 %).

La fraction imposable de la rente réversible au titre de la tranche marginale d’imposition de M. est de 30 %.

Rente certaine à titre onéreux

Lorsque la rente à titre onéreux est certaine, il y a deux cas de figure :

  • l’Administration fiscale peut estimer qu’elle ne peut pas être assimilée à un revenu puisqu’il s’agit du paiement fractionné d’un capital, ce qui rend la rente non imposable. Mais l’Administration fiscale peut aussi apprécier le revenu comme périodique en fonction de l’âge du crédirentier (élevé) et de la durée de la rente (longue), ce qui rend la rente imposable comme une rente viagère,
  • l’Administration fiscale peut imposer la rente comme un retrait partiel dans un contrat d’assurance-vie.

Prélèvements sociaux

De plus, dans tous les cas, sur la fraction imposable de la rente à titre onéreux s’ajoutent les prélèvements sociaux.

Rente à titre gratuit

Alors que la fiscalité et les prélèvements sociaux de la rente à titre gratuit sont identiques à ceux des pensions de retraite des régimes complémentaires obligatoires des salariés du secteur privé.

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