Repentis fiscaux : du devenir de la cellule de régularisation, post-élections présidentielles…

"Repentis fiscaux" et "Cellule de régularisation" : fermera ou fermera pas ? ou chronique d'une fermeture annoncée, qui fait couler beaucoup d'encre.

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Les « repentis fiscaux » : une manne pour l’Etat !

Le Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR), autrement appelée « cellule de régularisation », tourne à plein régime depuis sa création en 2013, avec tout de même un petit fléchissement l’an dernier, et un embouteillage au niveau du traitement des quelques 48 000 dossiers déposés par les « repentis », et dont une petite moitié, à peine, a seulement été exploitée par les services.

Mais : fermeture prochaine annoncée !…

Parallèlement, la France, comme une centaine d’autres pays, a signé les accords de l’OCDE sur l’échange automatique de renseignements entre pays ou Etats, et notre pays souhaite pour ce motif fermer cette « cellule de régularisation » à terme, ce dernier étant, raisons électorales présidentielles obligent, reporté a minima à la date des élections d’avril/mai 2017, ou au plus tard, à fin 2017, ce qui implique que ce soit la nouvelle équipe gouvernementale qui en prenne la décision, ou non.

Des peines moins lourdes…

Or cette « cellule » qui a vu affluer les « repentis », a fait rentrer dans les caisses de l’Etat environ 7 milliards d’euros depuis sa création, et escomptait en récupérer environ 2 milliards et demie en 2016, les non-encore « repentis » s’inquiétant du sort de cette « cellule » après élections, affluant encore en masse. Il faut dire que même si les pénalités ont été revues à la hausse ces derniers temps  (25 % pour les fraudeurs « passifs », 35 % pour les « actifs »), c’est-à-dire presque aussi dissuasives qu’en cas de contrôle fiscal, la possibilité de régulariser leur situation intéresse beaucoup les mauvais contribuables qui ont placé leurs économies dans des pays à fiscalité privilégiée ou encore des paradis fiscaux, car ainsi, ils évitent les poursuites pénales, en principe beaucoup plus lourdes.

et l’incertitude « post-élections » booste les demandes…

Aussi, autant la rumeur de fermeture définitive de la « cellule de régularisation » que l’annonce de l’entrée en vigueur de la procédure d’échange automatique des renseignements entre Etats (notamment sur les comptes bancaires), a pour effet, face à l’incertitude que fait planer le résultat des prochaines élections, de « booster » les candidats à la régularisations, qui craignent qu’après les élections, ça ne soit plus possible !

Des effets qu’auraient la fermeture de cette « cellule de régularisation » ?

Vue sous un autre angle, la question de la fermeture ou non de ce service de « régularisations » fait débat, dans la mesure où il représente une « manne » inespérée chaque année (plusieurs milliards d’euros), et que rien ne permet d’affirmer à l’heure actuelle, d’une part que tous  les pays de l’OCDE signeront et appliqueront l’accord sur l’échange automatique de renseignements (seule une centaine l’ont signé aujourd’hui), et d’autre part rien ne permet non plus d’être certains que tous ceux qui ont signé cet accord  l’appliqueront réellement, de façon permanente, de même que rien ne permet d’être sûrs qu’il n’y aura pas dans l’application de l’échange automatique de renseignements, des cafouillages, erreurs et omissions…, autant de possibilités alors qui resteront ouvertes aux plus aventureux des fraudeurs du Fisc, de continuer à dissimuler des montants importants, devenus impossibles à recouvrer, en cas de fermeture de la « cellule de régularisation ».

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