Comment échapper à la taxe d’habitation ? Vivez dans une caravane !

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Taxe d'habitation

Avec le retour des beaux jours et l’envie d’évasion (non fiscale celle-ci…), imaginons un peu : au diable les grandes pièces, la grande cuisine, les immenses canapés confortables, le grand jardin à entretenir, etc ! Prenons l’air, profitons-en pour visiter un peu : un mois ici ; deux là ; trois autres dans une autre région, et en même temps, ayant revendu nos meubles avec la maison ou l’appartement,  respirons enfin, nous qui sommes imposés de partout, et prenons notre petite revanche sur cette administration fiscale dont le collimateur vise large !

Vivre en caravane, camping-car et autres maisons mobiles, serait-ce la solution à plus de liberté fiscale ?

 De fait, l’idée en soi n’est pas stupide ! Elle est même expressément prévue ! En effet, si les locaux imposables à la taxe d’habitation sont ceux désignés aux articles 1 407 et 1 407 bis du Code général des impôts, une jurisprudence constante du Conseil d’Etat vise à exonérer de cette taxe, les caravanes et les maisons mobiles, quelles que soient leurs conditions de stationnement et d’utilisation, à partir du moment où ces caravanes et maisons mobiles disposent de façon permanente, de moyens de mobilité ! (en ce sens : Conseil d’Etat (C.E.) du 11/04/1986 arrêt n° 63 824, RJF (revue de jurisprudence fiscale) 6/86 n° 609 ; C.E. du 13/04/1987 arrêt n° 64547, RJF 6/88 n° 746).

Voici qui nous met en joie et paraît séduisant ! A nous la liberté !…..,

Las !  L’administration fiscale, qui pense à tout, s’est aussi intéressée de près à ce qu’elle nomme les « résidences mobiles terrestres », précisément aux caravanes et camping-cars, sous l’angle de deux autres articles, le n° 1 013 du même Code, et de l’article L 24 A du Livre des Procédures Fiscales !

Voilà au contraire qui nous « refroidit », nous faisant irrésistiblement penser ou repenser à un autre article, paru dans ces colonnes d’ActuFinance, qui concluait que le contribuable est taxé ou imposé sur quasiment tout.

Que nous veulent donc ces deux derniers articles ? Ils énoncent qu’il est du une taxe annuelle par les propriétaires de « résidences mobiles terrestres », lorsqu’elles sont occupées à titre d’habitat principal sur le territoire national.

Ladite taxe doit être déclarée et acquittée auprès du service des impôts au plus tard le 30 septembre de chaque année, pour une période d’imposition allant du 1er octobre suivant jusqu’au 30 septembre de l’année suivante, ou selon le cas, dans le mois qui suit celui de la date d’acquisition de la résidence mobile !

Le tarif est de 150 € par résidence mobile (100 € si elles ont plus de 10 ans au premier jour de la période d’imposition). Le récépissé doit être conservé par le conducteur, qui, s’il ne le présente pas à l’administration en cas de contrôle, devra s’acquitter d’une amende de 150 € majorée de 40% !

Nous voilà dépités, mais pourtant, il peut exister quelques « brèches », intéressantes à explorer.

Échapper à cette taxe sur les « résidences mobiles », serait donc impossible ?

Eh bien pour être franc, non, mais en partie seulement, et uniquement dans certaines situations bien précises :

  • en sont par exemple exonérés, les caravanes et camping-cars de plus de 15 ans au 1er jour de la période d’imposition ;
  • exonérées aussi, certaines personnes âgées titulaires de l’allocation de solidarité, ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité, du Code de la Sécurité sociale ;
  • également les adultes handicapés titulaires de l’allocation prévue au même Code, ainsi que les personnes atteintes d’une infirmité ou invalidité les empêchant de tout travail au sens dudit code ;
  • mais surtout, les articles précités sont clairs et conditionnent l’assujettissement de la « résidence mobile » à la taxe correspondante, que si cette résidence est occupée à titre d’habitation principale, et sur le territoire national ! Or, rappelons ce qu’est, en droit fiscal, l’habitation principale:
  • aux termes des articles 4 A et 4 B du Code général des impôts, « l’habitation principale» se confond avec la notion de « foyer », lequel n’est autre que le lieu où le contribuable et sa famille habite normalement et de façon habituelle, sens maintes fois reconnu par la jurisprudence de la Haute Assemblée précédemment évoquée ; les critères suivants sont « alternatifs » , et non cumulatifs :
  • mais ce peut être aussi « le lieu de séjour principal du contribuable», sur le territoire national : ce critère ne s’apprécie pas au niveau d’un village, d’une ville, pas même d’un département ou d’une région, mais au plan national, du pays tout entier, et il suffit concrètement qu’il ait séjourné plus de 183 jours en France, peu importe où, pour cela ;
  • le lieu où l’intéressé possède le « centre de ses intérêts économiques», c’est-à-dire l’endroit d’où il gère ses principaux investissements et ses biens. Mais aujourd’hui, avec l’internet, qui passe très bien dans les camping-cars par exemple (si une réception est mauvaise, quoi de plus facile que de déplacer la « résidence mobile » jusqu’à obtention d’un signal correct !), et il peut même se concevoir que certains puissent gérer ainsi de petites affaires (déclarées naturellement), depuis ce type de résidences ;
  • « l’endroit où la personne concernée a une activité professionnelle» : comme il vient d’être dit, ce type de « résidences » peut se prêter à certaines formes d’activités professionnelles (pas toutes, bien sûr).

Voilà donc un moyen permettant d’échapper en tout ou partie à des taxes dites « d’habitation », pour peu que l’on aime un mode de vie « nomade », moins simple sans doute qu’il n’y paraît, dans la pratique en tout cas, que tentant !

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