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le montage du dossier de prêt



'organisme prêteur va recueillir différentes informations relatives à l’emprunteur pour le montage du dossier de prêt immobilier. L’organisme prêteur va établir un plan de financement permettant de déterminer le ou les crédits nécessaires et la faisabilité du projet.

Le montage du dossier

Avant de se positionner quant au financement du client, la banque va collecter les informations relatives à l’emprunteur ainsi que pour l’opération à financer.

Les informations relatives à l’emprunteur

Parmi les principales informations collectées par la banque, il y aura :<
  • l’âge du client afin de déterminer s’il peut bénéficier d’une assurance (la plupart des contrats groupe assurent jusqu’à l’âge de 70 ans),
  • la situation familiale du client et son régime matrimonial. A titre d’exemple, l’intervention du conjoint s’impose, pour un régime communautaire, en tant que co-emprunteur dès lors s’il s’agit d’un bien qui entre dans la communauté,
  • les éléments de revenus et de charges permettant de déterminer le pourcentage d’endettement du client. Le pourcentage d’endettement du ménage est habituellement fixé au tiers des revenus (sauf les situations de revenus élevés ou ce plafond peut être dépassé),
  • le nombre d’enfants à charge et leur âge,
  • les charges actuelles de logement du ménage,
  • le patrimoine actuel du ménage.
Les informations relatives à l’opération immobilière financée

Pour les constructions ou les travaux d’aménagement, la banque demande que lui soit communiquée la photocopie du permis de construire, les différents devis estimatifs, les plans de la maison ou de l’appartement ainsi que le titre de propriété du terrain ou le compromis de vente.

Pour les acquisitions de maison ou appartements existants, la banque demande le compromis de vente ou le contrat de réservation, les plans de la maison ou de l’appartement (les statuts de la SCI en cas d’acquisition de parts).

Le plan de financement

Le plan de financement permet de récapituler les besoins de crédit du client ainsi que les ressources personnelles qu’il a à sa disposition. Il fait apparaître le niveau du ou des crédits nécessaires et ainsi les différentes possibilités du client. Il est à signaler que certains crédits sont considérés comme des éléments d’apport personnel du client tel que le prêt épargne logement
PLAN DE FINANCEMENT
CHARGES Montant
en euros
FINANCEMENT Montant
en euros
PRIX D’ACQUISITION APPORT PERSONNEL
Terrain   Apport personnel  
Logement   Prêts sociaux  
FRAIS LIES A L’ACQUISITION 1 % patronal  
Commission agence   Prêt épargne logement  
Frais de notaire   Prêt à taux zéro  
Frais d’hypothèque   PRÊTS IMMOBILIERS
TRAVAUX PRÉVUS    
       
       
PRIX DE REVIENT TOTAL      
MARGE DE SÉCURITÉ DE 5 % (dépassement travaux, frais de déménagement…)      
TOTAL   TOTAL  


LE TAUX D'ENDETTEMENT
REVENUS ANNUELS Montant CHARGES
DE REMBOURSEMENT
Montant
Salaires Monsieur   Prêt bancaire classique  
Salaires Madame   Prêts à la consommation  
Primes fixes   Prêts épargne logement (PEL)  
Revenus mobiliers   Prêt 1 % employeur  
Revenus fonciers   Prêt à taux zéro (PTZ)  
Pensions alimentaires   Autres charges fixes  
REVENUS ANNUELS NETS   CHARGES
DE REMBOURSEMENT
ANNUELLES
 


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