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accession à la propriété



'acquisition d’une résidence principale correspond au principal projet d’investissement d’un grand nombre de ménages. Le banquier, en tant que professionnel, doit guider son client et doit savoir répondre à ses différentes problématiques. Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, le client a le choix entre l’investissement dans l’habitat ancien ou de faire le choix de l’habitat neuf.

Immobilier ancien

Plusieurs formules d’acquisition d’habitation dans l’ancien sont possibles.

La vente à terme

Dans le cadre d’une vente à terme, une partie de la transaction est versée au comptant, le solde est réglé à une échéance définie entre l’acheteur et le vendeur.

La vente au comptant

Avec la vente au comptant, le vendeur du bien immobilier reçoit la totalité du prix de la vente dès la signature de l’acte authentique chez le notaire.

La vente en viager

La vente en viager consiste à effectuer le versement au comptant d’une somme appelée bouquet et d’une rente au vendeur par l’acheteur. La rente est alors versée par l’acheteur jusqu’au décès du vendeur. La rente et le bouquet sont déterminés par rapport à l’âge du vendeur et par rapport à sa probabilité de vie au moment de la signature du contrat.

La promesse unilatérale de vente ou option

Dans la promesse unilatérale de vente, seul le vendeur du bien immobilier prend un engagement de vendre. La validité de cette promesse passe par l’enregistrement dans les dix jours de sa signature si elle est formalisée par un acte sous seing privé (sauf dans le cas d’une signature devant notaire)

La promesse bilatérale

La promesse bilatérale est plus communément appelée compromis. L’acheteur doit impérativement être informé des clauses et mentions que doit contenir un compromis. Un versement de 5 ou 10 % du montant de la transaction est exigé en règle générale par le vendeur.

Immobilier neuf

Pour les acquisitions de biens immobiliers neufs, on peut distinguer une acquisition neuve avec une construction ou l’acquisition d’un logement neuf déjà construit.

La construction d’une maison individuelle doit respecter 3 étapes :
  • l’acquisition du terrain,
  • l’obtention du permis de construire avec le certificat d’urbanisme et le permis de construire,
  • la signature du contrat de construction.
L’acquisition d’un logement neuf peut se faire par la vente en l’état futur d’achèvement. Elle transmet la propriété du bien avant sa construction. Le jour de la signature, le promoteur ne peut exiger un versement comptant supérieur au maximum autorisé par la réglementation. Le solde du prix est réglé sur appel de fonds au gré de l’avancement du chantier.

L’acquisition d’un logement neuf peut également passée par la vente à terme qui est une vente au comptant clefs en mains donnant lieu à un paiement au comptant le jour de la signature de l’acte authentique (déduction faite du montant versé à la signature du contrat de réservation).

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