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le crédit par signature



a banque peut apporter son concours à sa clientèle d´entreprises et de professionnels sous forme d'engagements que l'on appelle des crédits par signature. La banque est ainsi sollicitée pour émettre des engagements par signature afin de sécuriser et favoriser l’activité de ses clients.

Aspects généraux

Dans cette forme de crédit, la banque s'engage, auprès de différents tiers, à satisfaire aux obligations contractées envers eux par certains de ses clients, au cas où ces derniers s’avéreraient défaillants.

Ces crédits peuvent soit :
  • Différer certains décaissements
  • Eviter certains décaissements
  • Accélérer certaines rentrées de fonds
Les crédits par signature sont très souvent accordés sous forme de cautions. Le banquier qui s'engage par signature est alors subrogé dans les droits du créancier.

Dans le cadre de ces engagements par signature, la banque prête sa signature sans avoir à supporter de charges de trésorerie. Toutefois, la banque analyse de manière détaillée son risque puisque l’engagement de signature peut le cas échéant engager sa responsabilité, susciter des décaissements importants voir même générer des pertes.

Les différents types d'engagements par signature sont les cautions et les acceptations ou avals. La banque intervient aussi régulièrement dans le cadre des crédits documentaires.

Cautions

Plusieurs types de cautions peuvent être émis par une banque

Les types de cautions qui peuvent être émis par une banque

Pour différer les paiements de l´entreprise, la banque peut délivrer :
  • une obligation cautionnée puisque, dans certains cas, l'administration fiscale admet que le reversement de la TVA par une entreprise puisse être différé de 4 mois. L’une des conditions étant que ce différé de paiement de TVA soit cautionné par une banque. Dans hypothèse d’une défaillance de l’entreprise, le Trésor public se retournera contre la banque (ce mécanisme existe également pour certains droits de douane ou les droits d'enregistrement).
     
  • une caution bancaire pour enlèvement qui donne la possibilité pour un importateur d'enlever des marchandises sans avoir à attendre le calcul des droits de douane.
     
  • une caution pour impôts contestés où la banque se porte garante du paiement par le contribuable si les droits des services fiscaux sont confirmés.
Pour éviter les décaissements de l´entreprise, la banque peut donner :
  • une caution d'adjudication et de bonne fin qui est nécessaire si une entreprise veut participer à des chantiers de travaux commandés par l'État ou par les collectivités locales. Cette caution d'adjudication et de bonne fin évite à l'entreprise de déposer des fonds en garantie lorsqu'elle participe à une adjudication.
     
  • une caution en matière de droits de douanes et TVA qui dispense entreprise de payer des droits de douanes ou la TVA sur des produits importés devant être réexportés.
Pour accélérer les rentrées de l´entreprise, la banque peut donner :
  • une caution de remboursement d'acomptes lorsque les clients doivent verser des acomptes dans le cadre de marchés publics ou privés, nationaux internationaux.
     
  • une caution de retenue de garantie dans le cadre de marchés publics ou privés, nationaux ou étrangers.

Acceptations et avals

Pour faciliter à son client soit la livraison de marchandises soit l'octroi de crédit par un confrère, le banquier peut accepter ou avaliser un effet de commerce tiré par son client en s'engageant à payer à l'échéance.

La banque peut donner :
  • son acceptation (ou avaliser) à un effet tiré par le vendeur que ce dernier soit situé à l'étranger ou qu'il réside en France, ce qui permet à son client de s'approvisionner en bénéficiant de la confiance de ses fournisseurs,
     
  • sa garantie à une autre banque pour faciliter l'octroi d'un crédit.

Crédits documentaires

Le crédit documentaire est l'engagement pris par la banque d'un importateur de garantir à l'exportateur le paiement des marchandises (ou l'acceptation d'une traite) contre la remise de documents attestant de l'expédition et de la qualité des marchandises prévues au contrat.
  • Révocable : le banquier peut revenir sur son engagement avant expédition des marchandises.
  • Irrévocable : le banquier ne peut revenir sur son engagement, sauf accord de toutes les parties.
  • Notifié : le banquier de l'importateur est seul engagé.
  • Confirmé : l'engagement du banquier de l'importateur est conforté par un banquier correspondant dans le pays de l'exportateur.

Avantages et inconvénients

Les crédits par signature présentent des avantages et des inconvénients pour le banquier comme pour son client.

Pour le banquier

Au moment de sa mise en place, un crédit par signature évite toute sortie de fonds. Il permet la perception de commissions. Enfin, le banquier est subrogé dans les droits du créancier bénéficiaire de l'engagement.

Le risque est parfois difficile à évaluer.

Pour le client

Ce type de concours permet une meilleure gestion de la trésorerie et permet souvent de faire baisser les coûts financiers.

Les engagements par signature impliquent régulièrement le paiement de commissions y compris en cas de non-utilisation. De plus, la société doit souvent apporter des garanties à la banque.

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