  Guide Banque Activités des banques Le crédit Comprendre l'escompte |
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l'escompte |
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 'escompte permet à une entreprise qui détient un effet de commerce de mobiliser sa créance. Cet effet de commerce, de type lettre de change ou billet à ordre, est remis à la banque contre financement. La banque perçoit alors sa rémunération, l’agio, et verse au client la valeur nette de l’effet.
Définition
L’escompte est un crédit bancaire qui correspond à une mobilisation de créances commerciales détenues par une entreprise et représentées soit par des lettres de change ou soit par des billets à ordre. L’escompte d’effets de commerce est une opération sûre pour laquelle les banques ne demandent généralement pas de garanties réelles.
L’opération d’escompte en elle-même confère les garanties suivantes à la banque :
- Propriétaire effet : Grâce à l’endossement de l’effet à son profit, la banque en devient la propriétaire.
- Recours cambiaire : La banque bénéficie d'un recours contre tous les signataires par l’acte d’endossement (elle doit respecter les délais pour se retourner contre les différents signataires).
- Tireur garant : De plus, en vertu du recours cambiaire (le droit cambiaire s’applique aux effets de commerce), le tireur cédant reste garant du paiement à l’égard de la banque. Enfin, la banque a le droit en cas de non-paiement de l’effet à son échéance, de débiter le compte du tireur.
Utilisation
L’escompte peut se faire sous la forme d’un escompte ponctuel en fonction des besoins et à la demande du client, soit de façon plus permanente avec une ligne d’escompte autorisée.
Dans le cadre d'une ligne d’escompte autorisée, le plafond d’escompte est le plafond déterminé par la banque que l’entreprise ne doit pas dépasser. Cette ligne d’escompte représente l’encours maximum que l’entreprise peut utiliser.
Le banquier s’engage à prendre en escompte les effets de commerce remis par l’entreprise jusqu’au montant de la ligne d’escompte.
La banque garde la possibilité de refuser d’escompter un effet de commerce si elle considère que les effets remis sont de mauvaise qualité, et que le client de l’entreprise, n’offre pas toutes les garanties requises pour une opération d’escompte (solvabilité du tiré).
La banque doit aussi s’assurer de la validité de l’effet à escompter afin notamment d’éviter les opérations d’escompte d’effets de complaisance qui ne correspondent à aucune prestation.
Coût
Le cout de l’escompte varie en fonction du taux appliqué par la banque à son client et de l’échéance. Dans la pratique, le taux appliqué par la banque est négociable selon la qualité et la taille de l'entreprise.
Lorsque le banquier escompte des effets à l'un de ses clients, il lui prête de l'argent. Ce prêt est rémunéré par ce que l'on appelle les agios qui comprennent les éléments suivants :
- Intérêts débiteurs : Les intérêts débiteurs dus sur le montant nominal de l’effet de commerce, et ce pour la durée résiduelle. Les intérêts sont donc calculés prorata temporis et en fonction du montant avancé. Ces intérêts sont souvent appelés l'escompte au sens strict du terme.
- Taxe d'escompte : La taxe d'escompte est une commission forfaitaire fixe par opération. La banque considère que, dans l'opération d'escompte, elle rend un service et elle perçoit de ce fait ces diverses commissions.
- Commission de bordereau : Elle regroupe les commissions d’encaissement, d’acceptation et de régularisation.
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