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la mobilisation de créances nées sur l’étranger (MCNE)



a mobilisation de créances nées sur l’étranger (MCNE) est une procédure simple qui permet aux exportateurs de recevoir le montant des créances à court terme qu’ils détiennent sur l’étranger dès la naissance de celles-ci. Ces créances sont, sous certaines conditions, mobilisables auprès des banques qui consentent un crédit de mobilisation de créances nées sur l’étranger.

Définition

La MCNE (Mobilisation de Créance Née sur l’Etranger) est un financement à court terme de créances effectuée dans le cadre d’une ligne de crédit accordée par une banque à une entreprise exportatrice. Cette ligne de crédit permet d’assurer le financement des créances nées à l’exportation. Le montant de ce crédit bancaire est fixé au moment de sa mise en place et dépend bien évidemment de la qualité des entreprises en présence.

La mobilisation de créance née sur l’étranger s’applique à toutes les exportations de marchandises à destination de l’étranger (hors Principauté de Monaco et DOM-TOM).

Le délai de paiement accordé à l’acheteur ne doit normalement pas excéder 18 mois à compter de la date de naissance de la créance (selon le cas, il peut s’agir de la date de commande, de la date d’expédition ou de la date de réception).

Modalités

L’entreprise remplit un bordereau de cession de créances qui reprend le détail des créances cédées (nom du client export adresse montant de la facture nature de la prestation date de règlement...).

Une copie des factures cédées sont jointes au bordereau. Le dirigeant ou une personne habilitée de l’entreprise doit dater et signer les copies certifiées conformes aux originaux. La mobilisation peut porter sur l’intégralité de la créance. Le crédit est habituellement consenti en euro. En revanche, si la créance est libellée en devises, elle fait normalement l’objet d’une conversion en euro au taux de change du jour de la mobilisation de créance née sur l’étranger.

Le dénouement d’un crédit sous forme de MCNE est assuré par le règlement de l’acheteur.

A l’appui de la créance ou d’un bordereau représentatif des créances, la banque peut soit accorder un :
  • Découvert garanti : Si la banque autorise un découvert garanti par la cession de créances, le découvert est dans ce cas remboursé par les règlements reçus de l’entreprise étrangère.
     
  • Escompte du bordereau : La banque peut également procéder par l’escompte du bordereau de créances et débiter un sous-compte d’avance pour créditer le compte courant de l’entreprise.
     
  • Escompte billet entreprise : La banque peut enfin escompter un billet émis par l’entrepris. Ce billet doit reprendre les caractéristiques de la cession de créances (le montant et son échéance).

Avantages et inconvénients

La mobilisation de créance créée sur l’étranger a pour avantage de permettre à l’entreprise de financer ses créances nées à l’exportation.

La cession de créances de la MCNE est également rarement notifiée aux clients et à donc pour autre avantage d’être le plus souvent transparente pour les clients.

Les inconvénients de la MCNE sont que d’une part, il finance principalement les créances export détenues sur les entreprises les pays de l’OCDE et que d’autre part, ils correspondent à des concours bancaire à court terme et la banque peut donc les remettre en cause avec un préavis de 60 jours maximum

Le bénéfice de cette mobilisation est enfin, souvent réservé aux meilleurs clients.

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