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prêt 1% logement



e prêt 1% logement permet aux salariés d’obtenir, auprès de leur employeur, des prêts pour acheter leur résidence principale ou y réaliser des travaux. Ce prêt 1% logement est d'un montant limité mais il permet de bénéficier de taux attractifs. Il est attribué sans condition de ressources.

Définition

Le Prêt 1 % logement est un prêt réservé aux salariés des entreprises industrielles et commerciales employant au moins 10 salariés et désirant acquérir un logement neuf ou un logement ancien (ou un terrain à bâtir).

Chaque année, les entreprises privées d’au moins dix salariés sont tenues de consacrer une somme égal à 0,45 % des salaires versés, pour favoriser l’acquisition ou l’amélioration du logement des salariés de l’entreprise.

Le logement acquis doit être la résidence principale ou celle des descendants, des ascendants ou du conjoint. Le logement acquis doit être occupé au titre de la résidence principale plus de 8 mois par an.

Le prêt peut être obtenu en effectuant une demande auprès de l'employeur. Il n'y a aucune règle générale d'attribution de ce prêt. L'employeur a la maîtrise totale du mode d'utilisation de sa participation et il n'est pas obligé d'accepter toute demande. L'employeur peut notamment refuser le déblocage de fonds si l'entreprise les a déjà utilisés ou si elle a décidé de les attribuer en priorité à certains salariés.

Caractéristiques

Le prêt 1% logement finance certaines opérations éligibles :
  • l'achat d'un logement neuf ;
  • l'achat du terrain nu peut également être financé par le prêt 1% logement, à condition que l'habitation soit construite dans un délai maximal de quatre ans ;
  • l'achat d'un logement ancien à rénover de plus de vingt ans. Les travaux effectués doivent représenter au moins 20 % du prix de l'acquisition.
  • l'achat d'un logement ancien sans travaux uniquement si le salarié n'a jamais été propriétaire de son logement principal et s'il s'agit d'un changement de résidence dans le cadre d'une mutation professionnelle ou de l'acquisition d'un logement HLM.
La durée du prêt 1% va de 5 à 20 ans.

Le taux d’intérêt est régulièrement compris entre 1,5 % et 3 %. Lorsque c’est l’employeur qui accorde directement le prêt, le taux est au maximum de 3 %, assurance et frais de dossier inclus. Le taux est de 1,5 % lorsque la gestion a été confiée à un organisme collecteur.

Le prêt 1% logement finance au maximum de 50 % de l’opération. Ce plafond varie selon l’implantation géographique du bien et le type d’opération d’acquisition

Selon le niveau de ressources de l’emprunteur, une majoration de prêt de 1 600 € à 4 800 € peut être accordée.

Remboursement

Les échéances peuvent être mensuelles ou trimestrielles constantes.

S’il le souhaite, l’emprunteur peut rembourser son prêt par anticipation.

Le solde du prêt est exigible si le logement est vendu ou si le logement n’est plus la résidence principale de l’emprunteur.

Il n’y a pas de pénalités de remboursement par anticipation.

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