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prêt conventionné & prêt à l'accession sociale



es prêts conventionnés et les prêts à l’accession sociale sont des prêts réglementés dont l’objet principal est le financement de la résidence principale. Les taux de ces prêts sont très proches de ceux des prêts bancaires traditionnels.

Le prêt conventionné

Caractéristiques générales

Les bénéficiaires du prêt conventionné sont les personnes physiques pour les résidences principales, non éligibles au Prêt à l’Accession Sociale et les personnes morales pour les logements destinés à la location (sauf les SCI destinant les logements financés à titre de résidence principale pour leurs associés).

Les biens finançables par un prêt conventionné sont l’achat d’une résidence principale (occupée au moins 8 mois dans l’année), l’investissement locatif si le logement est la résidence principale du locataire ou les travaux seuls si le logement a plus de 5 ans.

Le lieu d'implantation du projet doit se situer en Métropole.

Si l’acquisition porte sur un logement qui a plus de 20 ans, son état doit être constaté par un professionnel.

Les conditions d'attribution du prêt conventionné sont essentiellement dépendantes des normes de surface et d’habitabilité. La surface minimale du bien doit être de 9 m2 pour une personne seule et de 16 m2 pour deux (9 m2 de plus par personne supplémentaire).

Conditions financières

Il n’y a aucune condition de ressources pour bénéficier du prêt conventionné.

L’apport personnel du demandeur doit être de 10 % minimum du coût du projet hors frais.

La charge mensuelle de remboursement ne doit pas dépasser 1/3 des ressources mensuelles de l’emprunteur. Le montant du crédit conventionné est de 4000 euros minimum pour une durée allant de 5 à 30 ans.

Le remboursement des mensualités est à périodicité mensuelle avec des échéances constantes ou modulables et le taux d’intérêt peut être fixe ou variable.

Garanties

Les garanties possibles sont l’hypothèque ou le Privilège du Préteur de Deniers sachant que ces garanties sont obligatoires pour tous les prêts d’un montant supérieur à 15 000 euros.

Le prêt à l'accession sociale

Caractéristiques générales

Les bénéficiaires du prêt à l’accession sociale sont les personnes physiques sous conditions de ressources annuelles.

Pour être finançables, le logement doit constituer la résidence principale de l’emprunteur (logement neuf ou ancien, travaux seuls ou terrains).

Le lieu d’implantation du projet est la Métropole.

Les normes de surface minimale sont de 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux et 9 m2 de plus par personne supplémentaire

Pour les normes d’habitabilité, s’il s’agit de l’achat d’un logement de plus de 20 ans, son état doit, comme pour le prêt conventionné, être constaté par un professionnel.

Conditions financières

Dans le cadre du Prêt l’Accession Sociale, l’apport personnel doit être au minimum de 10 % du coût du projet.

Le montant financé est de :
  • 1 500 euros pour des travaux d’amélioration ;
  • 4 500 euros pour une construction ou acquisition ;
  • 4 000 euros pour des travaux d’économie d’énergie dans un logement existant au 1er juillet 1981 ou si les travaux sont faits dans un logement ayant au moins 10 ans.
La durée du prêt à l’accession sociale est de 5 à 25 ans pour toutes les dépenses finançables.

Le taux d’intérêt du Prêt l’Accession Sociale peut être fixe ou variable.

Autres points

Le Prêt l’Accession Sociale ouvre droit à l’APL.

La charge mensuelle de remboursement ne doit pas dépasser le 1/3 des ressources mensuelles de l’emprunteur.

Les différents types de garantie sont possibles.

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