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Le prêt à taux zéro (PTZ) plus



e prêt à taux zéro (PTZ) plus est la nouvelle version du prêt à taux zéro mise en place en 2011. Ce prêt bénéficie d’une aide de l’Etat permettant de bénéficier d’un prêt sans en payer les intérêts. Il est soumis à des conditions de ressources pour pouvoir en bénéficier.

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Périmètre

Le prêt à taux zero plus est réservé aux primo-accédants pour des constructions de logement et des acquisitions de terrain, l’acquisition d’un logement en vue de sa première utilisation, l’aménagement des locaux non destinés à l’habitation, l’aménagement d’un logement ayant déjà été occupé et effectuer des travaux d’amélioration si nécessaire, l’acquisition d’un logement bénéficiant d’un contrat de location-accession ou encore l’achat de garages ou places de parking.

L’attribution du prêt à taux zero plus est soumis à différentes conditions :
  • venir en complément d’autres prêts
     
  • se limiter à 50 % de l’achat du logement
     
  • être considéré comme une ressource externe à l’acquéreur
     
  • ne pas avoir été propriétaire de son logement principal dans les 2 ans qui précèdent la demande

    Il existe toutefois quelques exceptions. Si, par exemple, le demandeur du prêt à taux zéro plus est titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une profession ou bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation special ou, enfin, si la personne a été victime d'une catastrophe ayant rendu définitivement inhabitable son logement principal ;
     
  • le logement ne peut pas devenir un local commercial ou professionnel (Pendant toute la durée de remboursement du prêt), ou être une résidence secondaire)

    Durant toute la durée du prêt, le logement ne peut être loué. Les exceptions concernent les personnes dont la mobilité professionnelle engendre une distance de plus de 70 km entre le lieu de travail et le logement concerné, le décès, le divorce ou la dissolution d’un PACS, une invalidité reconnue ou un chômage d’une durée de plus d’un an.

Montant des ressources

Le prêt à taux zero plus n’est pas soumis à des conditions de ressources. 

Montant du prêt

Le montant du PTZ+ se détermine en multipliant le montant maximum retenu pour l'opération par une quotité. Le montant de l'opération intègre le coût d'achat du bien, les travaux, les frais d'agence et le coût du terrain dans le neuf. Sont exclus du montant de l’opération, les frais de notaire et les frais bancaires des autres prêts.

Le montant de l'opération retenu pour calculer le montant du PTZ+ est plafonné. Les plafonds réglementaires sont les suivants :

Immobilier neuf Montant maximum retenu pour l'opération
Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 156 000 € 117 000 € 86 000 € 79 000 €
2 personnes 218 000 € 164 000 € 120 000 € 111 000 €
3 personnes 265 000 € 199 000 € 146 000 € 134 000 €
4 personnes 312 000 € 234 000 € 172 000 € 158 000 €
5 personnes et + 359 000 € 269 000 € 198 000 € 182 000 €


Immobilier ancien Montant maximum retenu pour l'opération
Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 124 000 € 93 000 € 86 000 € 79 000 €
2 personnes 174 000 € 130 000 € 120 000 € 111 000 €
3 personnes 211 000 € 158 000 € 146 000 € 134 000 €
4 personnes 248 000 € 186 000 € 172 000 € 158 000 €
5 personnes et + 285 000 € 214 000 € 198 000 € 182 000 €


Zone A : agglomération parisienne, Genevois français, quelques villes de la Côte d’Azur
Zone B : agglomération de plus de 50 000 habitants, communes proches de l’agglomération parisienne, communes des départements d’outre-mer, quelques communes du littoral ou proches des frontières
Zone C : toutes les autres communes


La quotité tient au fait que le logement est neuf ou ancien, à la zone géographique et à la performance énergétique du logement, à savoir, s’il s’agit d’un Bâtiment à Basse Consommation (BBC). Pour rappel, cette certification est attribuée aux logements neufs consommant au maximum 50 kWh/m2/an et couvrant la totalité des usages réglementaires (chauffage refroidissement, eau chaude, ventilation, etc.). Selon la zone climatique et l’altitude où se construit le logement, cette performance est modulée.

Immobilier neuf Bâtiment à Basse Consommation Ne répond pas aux normes BBC
Zone A 40% 27%
Zone B1 35% 22%
Zone B2 30% 17%
Zone C 25% 15%


Immobilier ancien Ne répond pas aux normes BBC
BBC Toutes zones : 20% Zone comprise entre A et D : 20%
Zone comprise entre E et F : 10%
Zone G : 5%


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